Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

07.07.2026

Titre du projet du marché:

VUADENS - Nouveau CO4 de la Gruyère - Appel d'offres aux architectes paysagistes

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#40010

N° de la publication SIMAP:

#40010-01

Date de publication SIMAP:

03.07.2026

Adjudicateur:

Association des communes de la Gruyère pour l’école du Cycle d’Orientation, Rue de la Léchère 40, 1630 Bulle

Organisateur:

FERRARI ARCHITECTES LAUSANNE SA, Av. Benjamin-Constant 1 _ CH-1003 Lausanne, secretariat@ferrari-architectes.ch

Inscription:

-

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

13/07/2026 via le forum SIMAP.ch

Rendu documents:

14/08/2026 à 12H00. Le cachet postal ne fait pas foi

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat d'architecte paysagiste

Description détaillée des prestations / du projet:

Le projet de construction du CO4 de la Gruyère répond à une forte croissance démographique ayant conduit à la saturation des cycles d’orientation existants, avec la nécessité de créer un nouvel établissement capable d’accueillir entre 750 et 800 élèves d’ici 2040. Implanté à Vuadens dans le secteur de Planchy, le projet prévoit 2 bâtiments abritant du programme scolaire, sportif et culturel.

Le présent mandat inclut les prestations d’architecte paysagiste :

  • Surface de plancher brute : 18’670 m2 SIA 416
  • Volume bâti : 87’000 m3 SIA 416
  • Surfaces végétales, minérales et en enrobés : 17’265 m²

Le mandat comprend l'ensemble des phases 4.31 à 4.53, selon SIA 105.

Communauté de mandataires:

Non-admise

Sous-traitance:

Non-admise

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés

Comité d'évaluation ou Jury:

  • M. Yves Bosson, Association des communes de la Gruyère pour l’école du cycle d’orientation, Président de la
    COBA ;
  • M. Claude Cretton, Association des communes de la Gruyère pour l’école du cycle d’orientation, Vice-président de la COBA ;
  • M. Vincent Accarisi, Architecte, Conseiller en projet de construction, Représentant du MO ;
  • M. Frédéric Meisser, Ferrari Architectes SA, organisateur, architecte ;
  • Mme Chantal Alemu, Ferrari Architectes SA, organisateur, architecte ;

Conditions de participation:

Pour participer à la procédure, le soumissionnaire (et ses sous-traitants éventuels) doit (doivent) respecter, conformément à l’art. 12 AIMP 2019 :

  • les dispositions relatives à la protection des travailleurs (cf. art. 3, let. e AIMP 2019) et les conditions de travail (cf. art. 3, let. d AIMP 2019) en vigueur ; les dispositions cantonales en la matière demeurent réservées (cf. art. 6 LCMP-FR ; art. 10 LMP-JU ; art. 5, al. 2 LCMP-NE ; art. 8 LMP-VD ; art. 9 LcAIMP-VS) ;
  • les obligations d’annonce et d’autorisation mentionnées dans la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir (LTN ; RS 822.41) ;
  • les dispositions relatives à l’égalité de traitement salarial entre femmes et hommes ;
  • les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) en cas de prestations exécutées à l'étranger ;
  • les dispositions légales en matière de protection de l’environnement et de préservation des ressources naturelles.

En outre, le soumissionnaire (et ses sous-traitants éventuels) doit (doivent) être à jour dans le paiement des impôts et des cotisations sociales, et ne pas avoir conclu d’accords illicites affectant la concurrence (art. 26 al. 1 AIMP 2019).

Critères d’aptitude:

Pour cette procédure ouverte, le soumissionnaire doit posséder au minimum les compétences, aptitudes et formations suivantes pour l’exécution du marché, sous peine d’exclusion de la procédure :

  • Être porteurs, à la date d’inscription à la présente procédure, des diplômes des Ecoles Polytechniques Fédérales de Lausanne et de Zurich (EPF), des Hautes Ecoles Spécialisées (HES ou ETS, type HEPIA ou OST) ou d’un diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence

ou

  • Être inscrit, à la date d’inscription à la présente procédure, dans un registre professionnel : registre A ou B du REG (Fondation suisse des registres des ingénieurs, des architectes et des techniciens)

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Prix — pondération 30 % ;

2. Temps consacré pour l’exécution du marché — pondération 15 % ;

3. Organisation pour l’exécution du marché — pondération 15 % ;

4. Qualités techniques de l’offre — pondération 15 % ;

5. Références — pondération 20 % ;

5.1 Référence 1 — pondération 10 % ;

5.2 Référence 2 — pondération 10 % ;

6. Développement durable — pondération 5 % ;

L'échelle de notes est de 0 à 5. Le critère du prix (1.) est noté selon la méthode T200 du Guide romand des marchés publics. Le critère du temps consacré (2.) est noté selon la méthode T4 du Guide romand des marchés publics.

Indemnités / prix:

Aucune indemnité pour le dépôt d'une offre


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises ;
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante ;
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables ;
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019) ;
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués ;
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués ;
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres ;
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022) ;
  • Les délais sont corrects ;
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022) ;
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes ;
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, alors qu’il en respecte les principes généraux ;
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres ;
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation ;

Évaluation de l’OMPr: