Complexe scolaire des Esserpys à Romanel-sur-Lausanne | Appel d'offres portant sur l'assistance à la direction de maîtrise d'ouvrage

#40640

ASIGOS, p. a. Administration communale, Route de Cossonay 40, Case postale 96, 1008 Prilly

Prodem Conseils sàrl, Avenue Tissot 2, 1006 Lausanne, +41 21 732 10 10, info@pdmconseils.ch

Le dossier est téléchargeable sur le site Internet www.simap.ch. Le téléchargement du dossier vaut inscription.

Pas de visite prévue.

29/07/2026, uniquement sur forum simap.ch.

25/08/2026 12h00. Les offres doivent parvenir à l’adjudicateur par voie électronique et exclusivement via simap.ch.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Mandat d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Le marché faisant l’objet de l’appel d’offres concerne des prestations d’assistance à la Direction de Maîtrise d’Ouvrage à réaliser tout le long de l’exécution du Projet Complexe scolaire des Esserpys à Romanel-sur-Lausanne (phases 32 à 53).

Non admise.

Non admise.

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés, et les documents produits ne font pas partie de l’appel d’offres.

Membres :

• Dagon Jennifer, Municipale - Commune de Romanel-sur-Lausanne
• Schoeni Nathalie, Municipale - Commune de Jouxtens-Mezery
• Capuano Tony, Municipal - Commune de Prilly
• Schülé Simon, Municipal - Commune de Romanel-sur-Lausanne
• Durussel Kevin, Directeur Prodem Conseils Sàrl
• Anichini Florian, Chef de projet Prodem Conseils Sàrl / Architecte

Suppléants :

• Nicolet John, Municipal - Commune de Jouxtens-Mezery
• Oppliger Patrick, Municipal - Commune de Romanel-sur-Lausanne
• Deillon Fabien, Municipal - Commune de Prilly
• Déglon Maya, Cheffe de projet Prodem Conseils Sàrl / Architecte

Voir critères d’aptitude.

1. Le soumissionnaire exerce une activité en rapport avec celle dont relève le présent appel d’offres, à savoir l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine de la construction, depuis au moins cinq ans. Pour ce faire, il fournit une copie de l'extrait du registre du commerce (ou similaire).
2. La personne-clé prévue pour l’exécution du marché peut intervenir en cas de nécessité sur le site du projet et sur le site de l’administration de la Commune de Romanel-sur-Lausanne depuis son lieu de travail principal dans un délai inférieur ou égal à une heure.
3. Le soumissionnaire accepte sans réserve le projet de contrat faisant partie du présent appel d’offres.
4. Le soumissionnaire prévoit dans son offre une personne-clé pour l’exécution du marché avec les caractéristiques cumulatives suivantes :
   1. Elle est employée du soumissionnaire au moment du dépôt de l’offre.
   2. Elle est au bénéfice d’un diplôme d’architecte ou d’ingénieur civil ou d’ingénieur technique (ou technicien du bâtiment) de l’Ecole Polytechnique Fédérale (EPF), de l’institut d’architecture de l’Université de Genève (EAUG ou IAUG), de l’Académie d’architecture de Mendrisio ou d’une Haute Ecole Spécialisée Suisse (HES ou ETS) ou d’un diplôme étranger reconnu équivalent (preuve à charge du soumissionnaire) ;
   3. Elle présente un niveau de langue française suffisant, à savoir soit en étant de langue maternelle française, soit en détenant un certificat officiel attestant au minimum le niveau C1. Ce niveau correspond à celui défini par le Cadre Européen Commun de Référence pour les langues.
5. Le soumissionnaire a son siège ou son domicile sur le territoire suisse, dans un État signataire de l’accord OMC sur les marchés publics, sous réserve de réciprocité ou dans un autre État pour autant que des accords contractuels ad hoc aient été conclus.
6. Le soumissionnaire fournit l’attestation prouvant qu’il ne fait pas l’objet d’interdiction concernant les marchés publics conformément à l’art. 29c de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (SR 946.231.176.72).
7. Le soumissionnaire atteste par signature et sur l’honneur de son intégrité sociale et fiscale.
8. Le soumissionnaire ne doit pas être sous le coup d’une décision en vigueur, qui est référencée sur les listes du SECO des entreprises ayant fait l'objet d'une sanction entrée en force, prononcée en vertu de la loi sur le travail au noir (RS 822.41, LTN) et de la loi sur les travailleurs détachés (RS 823.20, LDét).
9. Le soumissionnaire ne doit pas être sous le coup d’une interdiction en vigueur de participer aux marchés publics faite par une ou des Commission(s) professionnelle(s) paritaire(s).
10. Le soumissionnaire respecte les exigences relatives aux conditions essentielles du Règlement de l’appel d’offres.

1. Prix – pondération 30%
2. Personne-clé – pondération 27%
   1. Formation(s) complémentaire(s) & expérience – 15%
   2. Référence de la personne-clé – 12%
3. Compréhension de la problématique – pondération 27%
   1. Gestion des mandataires, du mâitre d’ouvrage et des représentants de celui-ci – 9%
   2. Organisation du soumissionnaire – 9%
   3. Implication et consultations des futurs bénéficiaires – 9%
4. Références – pondération 13%
5. Contribution au développement durable – pondération 3%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Notation du prix selon la méthode T200 du Guide romand.

Aucune.

• Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
• La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
• Préimplication : les mandataires préimpliqués sont mentionnés, et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144(2022) et à l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144(2022).
• Les délais sont corrects.
• Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant, et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).

• L’obligation que la personne-clé puisse se rendre sur le site en moins d’une heure depuis son lieu de travail ne se justifie ni par la nature du projet ni par la nature du mandat, surtout pas en phases de planification. Dès lors, cette disposition s’apparente à une limitation de l'accès au marché.
• La disposition « Tous les documents et études déposés par le soumissionnaire, adjudicataire du marché, sont de la propriété exclusive de l’adjudicateur. » ne remplit pas les exigences de la loi sur les droits d’auteur.

Contacté par l'OMPr, l'organisateur n'a pas répondu aux questions de l'association.

L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 bien qu’il en respecte les principes généraux.