N20.71 MP-180010 - NEB Contournement Le Locle - Auteur de projet (avec DLT) pour la gestion des matériaux (ID 11989)

#41173

Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac

N20.71 MP-180010 - 11989

Route de la Gare 93

1470 Estavayer-le-Lac - Suisse

Appel d'offres | #41173-01 | Exporté le 17.07.2026

+41584618711

marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

www.astra.admin.ch

Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac

N20.71 MP-180010 - 11989

Route de la Gare 93

1470 Estavayer-le-Lac - Suisse

Appel d'offres | #41173-01 | Exporté le 17.07.2026

+41584618711

marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

www.astra.admin.ch

Sur simap, jusqu'au 10.11.2026

La visite des lieux aura lieu le 11.08.2026 de 13h30 à 17h00. Lieu de rendez-vous : bureaux de chantier, les Calame 5, 2400 Le Locle. L'inscription à la visite des lieux se fait par mail jusqu'au 07.08.2026 à 12h00 à l'adresse suivante : marchespublics.estavayer@astra.admin.ch. La visite des lieux n'est pas obligatoire.

Sur simap, jusqu'au 28.08.2026.

Jusqu'au 10.11.2026 23h59. Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB dans une enveloppe cachetée à envoyer à l'adresse: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac, N20.71 MP-180010 - 11989 - Ne pas ouvrir, documents d'appel d'offres
Route de la Gare 93, 1470 Estavayer-le-Lac - Suisse. Le timbre postal ne fais pas foi.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

CPV principal

71300000 Services d'ingénierie

Le projet de contournement de la ville du Locle est un nouvel aménagement et consiste en un évitement en tunnel par le Nord (un tube bidirectionnel avec galerie de sécurité), qui débute vers la gare Col des Roches (site de la carrière des Granges) pour aboutir à la jonction existante du Crêt-du-Locle. Le périmètre de l'étude comprend l'ensemble du contournement du Locle (N20).

L'office fédéral des routes (OFROU) a débuté le projet et organisé les appels d'offres mandataires en 2020-21. L'évolution du projet et l'ampleur des prestations à réaliser implique que certains lots de mandataires ne pourront pas aller jusqu'à la mise en service, c'est le cas pour le lot 1 « Gestion des matériaux » objet de la présente remise en appel d'offres.

L'objet du présent appel d'offre porte sur les prestations d'APR et DLT pour la gestion des matériaux sur l'ensemble du projet N20- Contournement du Locle. Les phases concernées vont de la phase 41 (appel d'offres) à la phase 53 (mise en service).

Admise.

Admise, maximum 50%.

Les bureaux préimpliqués ne sont pas tous mentionnés alors que les documents qu'ils ont produits font partie de l’appel d’offres. Le bureau CSD ingénieurs responsable pour l'élaboration des documents d'appel d'offres pour la sécurisation de la place O7 contre les dangers naturels du lot T401 : Gestion des matériaux, n'est pas mentionné. 

Il est également relevé que plusieurs documents techniques concernant l'ensemble du projet de contournement du Locle font partie du présent appel d'offres. Toutefois, les bureaux qui en sont les auteurs ne sont pas mentionnés. Il s'agit notamment :

• Groupement ACTIV, composé des bureaux AFRY, CSD, T-Ingénierie et Vincent & Becker, responsable du DP SETEC Col des Roches ;
• Groupement EMMA, composé des bureaux Emch+Berger et Mauler, responsable du DP SETEC Le Locle Est et du DP Le Locle Est ;
• Groupement GLObal, composé des bureaux Lombardi et Groupe Grand Travaux, responsable du DP Tunnel des Brenets ;
• Groupement GLAM, composé des bureaux GVH, Lombardi, ATB et Monod & Piguet, responsable du DP Tunnel du Locle ;
• Groupement Fritillaire, composé du bureau SD+ Bio Conseils, auteur du projet DP Renaturation du Bied et Mobilité douce.

L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.

1. Rémunération des offres, restitution des documents : l'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés.
2. Réserve : le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits.
3. Exclusion, préimplication : sont exclues de la présente procédure les sociétés listées ci-après ainsi que toutes celles ayant un lien juridique ou économique étroit avec elle(s) : Le BAMO (Groupement OPAN-BG, OPAN concept SA et WSP Ingénieurs Conseils SA (anciennement BG Ingénieurs conseils SA)) en tant que BAMO sur le projet de contournement du Locle.
4. Rectification des offres : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rectifier les offres dans les conditions strictes énoncées à l'article 39 de la loi fédérale sur les marchés publics (RS 172.056.1 - LMP).
5. Evaluation des offres : conformément à l'art. 40 LMP, étant donné que l'examen et l'évaluation approfondis des offres exigera des moyens considérables, l'adjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisira au moins les trois offres les mieux classées et les soumettra à un examen et à une évaluation détaillés.
6. Respect du droit du travail : le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l'égalité des salaires entre hommes et femmes.

1 CAPACITÉ TECHNIQUE DU SOUMISSIONNAIRE

Q1.1 Référence du soumissionnaire
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il a les compétences et l'expérience nécessaire pour mener à bien le projet.

Q1.2 Sous-traitance
Le soumissionnaire doit en principe fournir les prestations caractéristiques mais peut faire appel à des sous-traitants jusqu'à maximum 50% en valeur des prestations demandées.

2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU SOUMISSIONNAIRE

Q2.1 Chiffre d'affaires
La situation économique du soumissionnaire est saine, pérenne et lui permet d'assurer les prestations pendant toute la durée du contrat. Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire doit ainsi représenter au moins le double du montant du marché ventilé sur la durée des prestations. Le chiffre d'affaires annuel est compris hors TVA. Dans le cas d'une communauté de soumissionnaires, indiquer le chiffre d'affaires des partenaires et le total cumulé. Indiquer le chiffre d'affaires du dernier exercice ou la moyenne des 3 dernières années.

Q2.2 Documents à remettre

• Les dispositions relatives à la protection des travailleurs et les conditions de travail, les obligations en matière d'annonce et d'autorisation mentionnées dans la loi sur le travail au noir ainsi que les dispositions relatives à l'égalité de traitement salariale entre femmes et hommes ;
• Les prescriptions légales relatives à la protection de l'environnement et à la préservation des ressources naturelles ;
• S'il confie les mandats qui lui ont été attribués, ou des parties de ces mandats à des tiers, il est tenu d'exiger que ces derniers s'engagent par écrit à respecter les principes susmentionnés :
• L'ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation de l'Ukraine et transmettre les informations sur son identité et la composition de ses organes (RS 946.231.176.72).

Q2.3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre

Le soumissionnaire doit prouver que sa situation économique est saine pendant toute la durée des prestations en indiquant que :

• Il n'est pas surendetté ni en faillite,
• Il respecte ses obligations en matière d'assurances sociales ;
• Il paie ses contributions fiscales (à la source, communales, cantonales et fédérales) et dans les délais imposés ;
• Il bénéficie d'une assurance responsabilité civile professionnelle dont le montant est au moins équivalent à celui figurant dans le projet de contrat.

3 APTITUDES ET DISPONIBILITÉS DES PERSONNES-CLÉS

Q3.1 Références des personnes-clés

Le soumissionnaire doit démontrer que la / les personne (s) -clé (s) a, dans une fonction équivalente ou dans une fonction d'adjoint, les compétences et l'expérience indispensables à la réussite du projet.

Est considéré comme personne-clé : - le chef de projet, - le responsable de la DLT

Q3.2 Disponibilité

Le soumissionnaire doit apporter la preuve que les personnes-clés seront disponibles et proactives pour ce projet pendant toute la durée des prestations. La disponibilité des personnes-clés pour le présent appel d'offres doit être supérieure ou égale à la disponibilité minimale exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les deux premières années du contrat. Si le soumissionnaire participe simultanément à plusieurs procédures en cours impliquant les mêmes personnes-clés, le soumissionnaire peut désigner des personnes-clés de substitution. Celles-ci ne seront évaluées que si les personnes-clés initiales ne disposent plus de la disponibilité exigée en raison de leur implication dans d'autres marchés adjugés en cours de procédure. Dans ce cas, les personnes-clés devenues indisponibles pour cette raison ne seront pas prises en compte. Tous les documents exigés doivent figurer dans l'offre soumise pour toutes les personnes-clés. Est considéré comme personne-clé : - le chef de projet, - le responsable de la DLT.

Q3.3 Exigences linguistiques

Les personnes-clés doivent pouvoir communiquer avec les responsables du projet ainsi que tous les partenaires et acteurs qui participeront d'une manière ou d'une autre dans le projet. Les personnes-clés doivent avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivant : - Chef de projet : C1, - Responsable de la DLT : B2.

C1 PERSONNES-CLÉS : QUALIFICATION PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DU PROJET - Pondération 40%

C1.1 Chef de projet 15%, C1.2 Responsable DLT 15%, C1.3 Adjoint Responsable DLT 10%

C2 ANALYSE DES TÂCHES, DES RISQUES ET DE LA DURABILITÉ, PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, PLAUSIBILITÉ DE L'OFFRE, CARACTÈRE INNOVANT - Pondération 30%

C2.1 Qualité 15%, C2.2 Organisation 15%

C3 PRIX (méthode T200) - Pondération 30%

L'échelle des notes est de 0 à 5.

Aucune.

• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises. 
• La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante. 
• Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
• La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués. 
• Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués. 
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. 
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA 144 (2022). 
• Les délais sont corrects. 
• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnés, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique. 
• L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Les mandataires préimpliqués ne sont pas tous mentionnés. Cependant, les règles de leur participation / exclusion du marché semblent conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019). En effet, il ne nous a pas été possible d'établir si certains mandataires disposaient d'un avantage concurrentiel.

• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte que partiellement les principes généraux.
• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.