Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

18.07.2026

Titre du projet du marché:

EPFL - Etudes Parasismiques 2026

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé.

ID du projet:

#41204

N° de la publication SIMAP:

#41204-01

Date de publication SIMAP:

17.07.2026

Adjudicateur:

Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

Vice-Présidence pour les Opérations

Service Constructions

EPFL VPO-DC CNST

BS 209 (Bâtiment BS)

Station 4

CH-1015 Lausanne

Organisateur:

Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

Vice-Présidence pour les Finances

EPFL VPF ACHATS

BI A0 528 (Bâtiment BI)

Station 7

CH-1015 Lausanne

marc.piguet@epfl.ch

Inscription:

Sur simap, jusqu'au 21.09.2026

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

Sur simap, jusqu'au 21.08.2026

Rendu documents:

Sur simap, jusqu'au 21.09.2026 à 16h.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal

71300000 Services d'ingénierie

Description détaillée des prestations / du projet:

Le présent marché porte sur les prestations spécifiques d'ingénieur civil, pour l'expertise sismique de 27 bâtiments/groupes de bâtiments situés sur le campus de l'EPFL à Ecublens (VD) et 1 bâtiment situé sur le campus de l'EPFL à Sion (VS).

Le marché prévoit plusieurs typologies de prestation :

  • Audit sismique (décrit au chapitre 3.5.2 du cahier des charges);
  • Actualisation d'audit sismique (décrite au chapitre 3.5.3 du cahier des charges);
  • Étude de renforts (décrite au chapitre 3.5.4 du cahier des charges);
  • Prestations spécifiques (décrit au chapitre 3.5.5 du cahier des charges).

Compte-tenu du volume important d'objets à étudier, de la complexité du marché et du planning des études à mener, le marché a été divisé en 5 lots.

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Admise.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués ne sont pas mentionnés, bien que plusieurs des documents produits fassent partie de l'appel d'offres.

Il s'agit des bureaux suivants : B+G Ingénieure Bollinger und Grohmann GmbH, auteur de rapports sismiques et de prédimensionnement ; Exigo Expertises SA, auteur du rapport de vérification de la sécurité parasismique ; Kurmann et Cretton SA, auteur de rapports techniques relatifs à la protection contre les séismes - remise en état et modifications ; Willi Ingénieurs SA, auteur des rapports d'évaluation parasismique des structures porteuses ainsi que des devis estimatifs ; Alpatec SA, auteur de la convention d'utilisation relative à la sécurité parasismique des ouvrages ; sd ingénierie, auteur du rapport de vérification de la sécurité parasismique.

Comité d'évaluation ou Jury:

Pas mentionné.

Conditions de participation:

  • Complétion sans omission et signature du fichier de réponse MS-Excel (Annexe « 2.Fichier de réponse.xlsx »). En aucun cas le fichier doit être modifié dans sa structure, c’est-à-dire qu’il est interdit d’ajouter ou supprimer des lignes ou colonnes dans les onglets. Il est également interdit d’ajouter, supprimer ou renommer les onglets.
  • Acceptation sans modification du projet de modèle de contrat EPFL (Annexe A01).
  • Acceptation sans modification et par signature des Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services. (Edition : septembre 2016 / Etat : janvier 2024) (Annexe A02).
  • Acceptation sans modification et par signature de la Déclaration du soumissionnaire : Respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail, des obligations en matière d’annonce et d’autorisation mentionnées dans la LTN, de l’égalité salariale entre femmes et hommes, du droit de l’environnement et des dispositions visant à éviter la corruption (Annexe A03).
  • Acceptation sans modification et par signature de la clause d'intégrité de la confédération (Annexe A04).
  • Acceptation sans modification de la charte d’engagement en matière de durabilité (Annexe A05). (Acceptation par auto-déclaration et signature - Annexe A06).
  • Acceptation sans modification du présent cahier des charges et toutes ses annexes. Voir chapitre 11 « Annexes référencées ». (Acceptation par auto-déclaration et signature - Annexe A06).

Critères d’aptitude:

  • Extrait du registre du commerce daté de moins de 90 jours.
  • Extrait du registre des poursuites et faillites (ou équivalent pour les soumissionnaires étrangers) certifié conforme et daté de moins de 90 jours – en cas de procédure de saisie ou faillite en cours cela entrainera l’exclusion du soumissionnaire.
  • Attestation justifiant la couverture du personnel en matière d’assurances sociales (ou équivalent national pour les soumissionnaires étrangers), conformément à la législation en vigueur au siège social du soumissionnaire, et du paiement de ses cotisations : - AVS/AI/APG/AC, - Prévoyance professionnelle LPP, - Assurance accident LAA.
  • Attestation de l’Office cantonal des contributions (ou équivalent pour les soumissionnaires étrangers) confirmant le paiement des obligations fiscales (impôt cantonal, fédéral direct, impôt à la source) à ce jour datée de moins de 90 jours.
  • Attestation d’assurance responsabilité civile valable d’un montant minimum de 1'000’000 CHF pour les dommages corporels et matériels valable par événement et valable pour la période en cours. Le soumissionnaire garantit qu’il maintiendra cette assurance pendant toute la durée du contrat et qu’il remettra au maître de l’ouvrage, chaque début d’année civile, les attestations d’assurances valables correspondants.
  • Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le projet et habilité à prendre des décisions. (Auto-déclaration - Annexe A06 à remplir et signer - avec mention des noms et coordonnées de l’interlocuteur unique et de son suppléant).
  • La langue principale qui sera utilisée durant le projet (communications, rapports, séances, etc.) sera le français, pour ce faire les personnes de contacts mises à disposition dans le cadre du projet doivent être de langue maternelle française ou disposer d’un diplôme DFP de niveau affaires C1.

Critères d’adjudication / de sélection:

  1. Prix (méthode T2) - Pondération 30 %
  2. Organisation pour l’exécution du marché - Pondération 30 %  (2.1 Personnes clés 75 %, 2.2 Organigramme 25 %)
  3. Qualité technique de l’offre - Pondération 30 %  (3.1 Expérience du soumissionnaire dans le domaine 50 %, 3.2 Compréhension du projet 50 %)
  4. Politique et mesures en faveur de la durabilité - Pondération 10 % (4.1 Prestation : Déplacements dans le cadre du mandat 40%, 4.2 Entreprise : Politique et stratégie en durabilité 40%, 4.3 Entreprise : Certification RSE 20%)

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises. 
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante. 
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA 144.
  • Les délais sont corrects.
  • Pas d’indications dans les documents concernant les droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre. C’est par défaut l’art.11 al.1 LDA qui s’applique.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

  • Le nombre de membres du collège d’évaluation ainsi que leurs compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022), ne sont pas indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Les mandataires préimpliqués ne sont pas mentionnés. Il n'est donc pas possible de juger si les règles de leur participation du marché sont conformes ou non à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).

Contacté par l'OMPr, l'organisateur n'a pas répondu aux questions de l'association.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: