Projet d'agglomération de 6e génération

#41274

Agglomération Rivelac

Johan Grossmann

Chemin du Verger 10

1800 Vevey - Suisse

+41219432915

secretariat@agglorivelac.ch

agglorivelac.ch/

Agglomération Rivelac

Johan Grossmann

Chemin du Verger 10

1800 Vevey - Suisse

+41219432915

secretariat@agglorivelac.ch

agglorivelac.ch/

Sur simap, jusqu'au 30.09.2026

Pas de visite prévue.

Sur simap, jusqu'au 31.08.2026

Jusqu'au 30.09.2026 à 12h à l’adresse suivante :Agglomération Rivelac, Chemin du Verger 10, 1800 Vevey. Le dossier sous pli fermé contient les éléments suivants : Offre sous forme papier, en 2 exemplaires; Clé USB avec dossier d’appel d’offre complet en format électronique (PDF). En cas d’informations contradictoires ou incomplètes, la version papier fera foi.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

CPV principal

71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Autres CPV

71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

71300000 Services d'ingénierie

Le projet a pour objectif de désigner le groupement de mandataires en charge de l’établissement concerté, sur le périmètre d’Agglomération Rivelac, des études de base nécessaires à l’élaboration d’un Projet d’agglomération de 6e génération (PA6). Ces études doivent être coordonnées entre elles et avec la vision et les stratégies du Plan directeur intercommunal – Projet d’agglomération de 5e génération. Le groupement aura également la tâche de vérifier l’intégration de ces études au projet d’agglomération de 6e génération, ainsi que la cohérence globale du PA6, avec les Directives pour le programme en faveur du trafic d’agglomération (DPTA) du 1er août 2025 pour la 6e génération de projet. Le rapport du PA6 sera lui écrit et mise en page par le bureau d’agglomération. Un support lors des phases de validation (examen préalable, consultation publique, conseil intercommunal) est attendu sous forme de conseil technique mais également de présence aux séances de présentation et défense du projet. Enfin, des rapports devront être produits et mis en page pour toutes les études d’approfondissement précisées dans le cahier des charges.

Admise.

La sous-traitance des prestations d’urbanisme, de mobilité, d’économie territoriale et d’environnement n’est pas admise. Elle est admise pour les domaines de la géomatique et toutes autres spécialités jugées nécessaires par le soumissionnaire.

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Représentant politique Haut-Lac

Représentant politique Riviera

Représentant politique Riviera

Représentant politique Riviera

Représentant technique Riviera

Représentant politique Veveyse

Représentant technique Veveyse

Représentant Canton Fribourg

Représentant Canton Vaud

Représentant Bureau d’Agglo (voix consultative)

Suppléant·e·s

Représentant Haut-Lac

Représentant Riviera

Représentant Veveyse

1- Soumissionnaires

Les soumissionnaires doivent être en mesure de pouvoir traiter tous les aspects de la problématique. Au minimum, les compétences métier d’urbaniste, d’ingénieur mobilité, d’environnement, d’économie territoriale doivent être représentées. Par ailleurs les bureaux candidats doivent démontrer une expérience et des compétences en organisation et animation d’ateliers. Les groupements de mandataires sont recommandés. Les bureaux ou entreprises portant la même raison sociale ou faisant partie d'une même holding et dont l'activité est identique, même issus de cantons ou de pays différents, ne peuvent déposer qu'une seule offre.

2- Association et communauté de soumissionnaires

L’association de soumissionnaire sous la forme d’un groupement de mandataire est demandée pour ce marché. Chaque membre de l’équipe pluridisciplinaire doit répondre aux mêmes exigences et conditions de participation à la procédure. Ainsi, chaque membre répond personnellement et solidairement des engagements et de toutes les obligations prises par les associés résultant de ce contrat, dans les limites fixées par le Code des Obligations (CO). En cas de carence ou de disparition de l’un des membres, le soumissionnaire doit proposer un remplaçant, soumis à l’accord du mandant. La responsabilité de la suite de l’exécution du marché est assumée par le soumissionnaire, sans préjudices financiers et juridiques découlant de la situation. La dissolution ne peut intervenir qu’après l’extinction des délais légaux de garantie.

3- Pilotage du projet

Les mandataires des groupements désignent un bureau pilote, en charge de la coordination des travaux, et responsable pour chaque groupement du suivi financier du projet. Le bureau pilote, à choix entre le bureau responsable du domaine urbanisme ou celui responsable du domaine mobilité, doit être clairement identifié dans l’offre.

4- Sous-traitance

La sous-traitance des prestations d’urbanisme, de mobilité, d’économie territoriale et d’environnement n’est pas admise. Elle est admise pour les domaines de la géomatique et toutes autres spécialités jugées nécessaires par le soumissionnaire. Le soumissionnaire doit indiquer le nom et l'adresse de tous les membres de l'équipe pluridisciplinaire et des sous-traitants auxquels il entend recourir (formulaire R15). Le sous-traitant doit fournir les mêmes annexes que le soumissionnaire si sa part des prestations égale ou dépasse 15% du volume des prestations de l'offre (ce montant doit être démontré dans le formulaire d’honoraires). Un sous-traitant peut être le même pour plusieurs soumissionnaires, si sa part du volume des prestations est inférieure à 15% (ce montant doit être démontré dans l’offre d’honoraires). Les sous-traitants ne peuvent pas être modifiés durant la procédure sans accord préalable du mandant. Toute modification non autorisée peut entraîner l'élimination de l'offre.

Pour chaque bureau membre du soumissionnaire dans les domaines listés ci-dessous, une (1) référence pour un mandat de moins de 10 ans pour des prestations similaires à une étude de base, non nécessairement liées à une planification régionale du type des projets d’agglomération :

• Urbanisme
• Economie territoriale
• Mobilité
• Paysage

Pour les bureaux d’urbanisme et de mobilité, une référence pour un mandat de moins de 10 ans pour des prestations dans une planification régionale du type des projets d’agglomération sur un territoire comparable. La référence doit être achevée pour des prestations similaires ou de complexité similaire, mais qui ne sont pas forcément du même ordre. Une référence peut regrouper plusieurs domaines, mais doit comporter les mentions le justifiant.

1- Qualité de la démarche pour atteindre l’objectif - Pondération 50%

(Stratégie et démarche proposées pour atteindre les objectifs 40%, Analyse du mandat 20%, Intégration des parties 10%, Organisation pour l’exécution du mandat 10%, Planification des prestations 10%, Crédibilité des heures/Crédibilité du volume de travail proposé/La répartition des honoraires par étape et par domaine sera également évaluée 10%)

2 Références et expériences - Pondération 30%

(Pour les personnes clés de chaque bureaux membres du soumissionnaire dans les domaines listés ci-dessous : 2 références de moins de 10 ans pour des prestations similaires aux études de base ou de complexité similaire, sur un territoire comparable et 1 référence pour son remplaçant. Ces références ont été effectuées au sein du bureau candidat 40%; Pour le pilote et son remplaçant : expérience du pilote et de son remplaçant avec les autres membres du groupement, ainsi que l’expérience de collaboration entre les personnes clés des bureaux membres du soumissionnaire au cours des 10 dernières années 30%; Pour les personnes clés et leurs remplaçant du groupement dans les domaines suivants : Urbanisme - personne clé et son remplaçant, Mobilité - personne clé et son remplaçant Une (1) référence de moins de 10 ans dans une planification régionale du type des projets d’agglomération sur un territoire comparable 20%, Disponibilité des personnes clés selon l'organisation proposée pour les années 2027-2028 10%)

3 Prix (méthode T300) - Pondération 20%

Le barème de notation est de 0 à 5.

Aucune.

• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises. 
• La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante. 
• Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables. 
• Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
• La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués. 
• Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués. 
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. 
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA 144 (2022). 
• Les délais sont corrects.
• L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).
• Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant.

• Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la propriété de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.

• Il n'est pas possible pour le soumissionnaire d'annoncer s'il est en conflit d'intérêt avec les membres du collège d’évaluation puisque ceux-ci ne sont pas mentionnés nommément. De plus, il n'est pas possible de vérifier si ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).

• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux. 
• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres
• Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.