Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
EMS St-François_appel d'offres_mandat ingénieur CVCS_Coo_294.0
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#42112
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Fondation Maison St-François
rue du Vieux-Moulin 32
1950 Sion
Organisateur:
Fondation Maison St-François (CLR architectes)
p.a. CLR architectes, avenue de France 8
1950 Sion - Suisse
+41279220500
stf@clr.ch
Inscription:
Sur simap, jusqu'au 16.09.2026
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
Sur simap, jusqu'au 21.08.2026 à 17h.
Rendu documents:
Les offres doivent être envoyées au plus tard le : 15.09.2026 cachet de la Poste faisant foi, avec pour destinataire : Fondation Maison St-François, rue du Vieux-Moulin 32, 1950 Sion. Le soumissionnaire doit transmettre son dossier sous forme papier en 1 exemplaire. Une copie de l’ensemble des documents doit également être remise au format électronique PDF sur une clé USB.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro du Code des frais de construction (CFC)
294 Ingénieur CVC
295 Ingénieur en installations sanitaires
Numéro du Code des coûts de construction par éléments Bâtiment (eCCC-Bât)
V01.04 Ingénieurs spécialisés installations
Description détaillée des prestations / du projet:
Prestations d’ingénieur CVC et de coordinateur spatial, pour la phase d’étude et la phase de réalisation de la construction d’un nouvel EMS et la transformation partielle de l’existant.
Prestations d’ingénieur en installations au sens du règlement SIA 108, édition 2014, pour les phases d’étude du projet 4.31 à 4.33, et de réalisation 4.41 à 4.53.
Communauté de mandataires:
Pas admise.
Sous-traitance:
Pas admise.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préalablement impliqués ne sont pas mentionnés. Contacté par l'OMPr, l'organisateur nous a confirmé qu'aucun mandataire CVCSE n'avait été impliqué lors de cette phase.
Comité d'évaluation ou Jury:
Mme Patricia Clavien - Presidente Fondation Maison St.-François
M. Christian Rey - Directeur EMS St.-François
M. Joseph Cordonier - BAMO Atelier Joseph Cordonier
M . Stéphane Genoud - Professeur à la HES SO Spécialiste en énergie
M. Santiago Weideli - Architecte - Expert sans droit de vote, CLR architectes
Suppléants:
Mme Evelyne Crettex Reber - Fondation Maison St.-François
Mme Nathalie Roduit - EMS St.-François
Mme Alice Baiardo - Atelier Joseph Cordonier
M. Grégoire Evequoz - Spécialiste en énergie
Mme Céline Becker - CLR architectes
Conditions de participation:
- Délais pour la remise des offres
Les offres dûment remplies doivent être envoyées sous pli recommandé (Lettre signature, dépôt au guichet de Poste obligatoire). Le cachet postal fait foi. Les offres remises en main-propre ne sont pas admises et seront automatiquement refusées.
- Présentation de l'offre
Le soumissionnaire doit transmettre son dossier sous forme papier en 1 exemplaire. Une copie de l’ensemble des documents doit également être remise au format électronique PDF sur une clé USB.
- Recevabilité de l'offre
L’adjudicateur ne prendra en considération que les offres qui respectent les conditions de participation, à savoir les dossiers qui : sont arrivés dans le délai imposé, dans la forme et à l’adresse fixée ; proviennent d’un soumissionnaire dont le siège social se trouve dans un pays qui offre la pleine réciprocité aux soumissionnaires suisses en matière d’accès à leurs marchés publics (dans le cas de mises en concurrences soumises à l’Accord du GATT / OMC (AMP) sur les marchés publics du 15.04.94 et à l’Accord bilatéral sur certains aspects relatifs aux marchés publics entre la Suisse et la Communauté européenne, entré en vigueur le 1er juin 2002).
- Inscription et demande du dossier
Le dossier est uniquement disponible en téléchargement sur le site internet SIMAP.CH
- Émolument d’inscription et/ou frais de dossier
L’adjudicateur n’a fixé aucun émolument d’inscription ni frais de dossier.
- Motifs d’exclusion
Une fois la recevabilité du dossier vérifiée, l’adjudicateur procédera à une vérification plus approfondie sur les aspects suivants : le dossier est présenté dans une des langues exigées par l’adjudicateur ; le dossier est rempli complètement selon les indications de l’adjudicateur ; le dossier est signé et daté par la ou les personnes responsables de l’offre.
- Conflit d’intérêts
Aucun soumissionnaire, membre, associé ou sous-traitant ne doit se trouver en situation de conflit d’intérêts avec des membres du groupe d’évaluation. Un conflit d’intérêts existe dès lors qu’un bureau ou un collaborateur, ainsi qu’un associé est en relation d’affaires ou possède un lien de parenté avec un des membres du groupe d’évaluation, mais également avec un suppléant, un spécialiste-conseil ou l’organisateur de la procédure.
- Nombre d'offres
Pour un marché déterminé, un soumissionnaire, un bureau ou une société, ne peut déposer qu’une seule offre en qualité de soumissionnaire ou membre associé ou sous-traitant d'un groupe de soumissionnaires, sauf exception prévue dans la publication officielle.
- Association de bureaux
L’association de bureaux n’est pas admise.
- Sous-traitance
La sous-traitance n’est pas admise.
- Langue officielle de l'appel d'offres et pour l’exécution du marché
La langue officielle uniquement acceptée est le français.
- Devise monétaire applicable
La devise monétaire officielle acceptée pendant la durée de l'appel d'offres et pour l’exécution du marché est le Franc suisse (CHF).
- Propriété et confidentialité des documents et informations
Tous les documents et études déposés par le soumissionnaire sont la propriété de l’adjudicateur. Il en va de même pour les documents des soumissionnaires qui ont été indemnisés pour leur prestation. Lors du dépôt de son dossier, il appartient au soumissionnaire d’indiquer les pièces qu’il considère comme confidentielles.
- Durée de validité de l'offre
La durée de validité de l'offre est de 12 mois à compter de la date du dépôt de l’offre. Une offre déposée est considérée comme définitive et ferme.
- Variante d'offre
Les variantes d’offre ne sont pas admises et ne seront donc pas prises en considération pour l’évaluation multicritères et lors de la décision d’adjudication.
- Indemnisation
L’élaboration du dossier ne donne droit à aucune indemnité.
- Marché divisé en lots
L’adjudicateur n’a pas prévu de diviser le marché. Toutefois, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de réaliser les prestations par étapes, par tranches conditionnelles. (voir pt. 4.17)
- Offre partielle
Les offres partielles ne sont pas acceptées.
- Taxe sur la valeur ajoutée
En l’absence de toute information, les montants sont considérés toutes taxes comprises (TTC). Le soumissionnaire a l’obligation d’indiquer le taux TVA qu’il applique pour le marché. Il est rappelé que l’adjudicateur vérifie le degré d’ouverture du marché à la concurrence par rapport à des valeurs-seuils hors TVA.
- Renchérissement
Le droit au renchérissement n’est pas admis.
Critères d’aptitude:
- L'appel d'offres est ouvert à tous les ingénieurs établis en Suisse ou dans un état signataire de l’accord OMC sur les marchés publics, qui offre la réciprocité aux mandataires suisses.
Critères d’adjudication / de sélection:
1- Prix et crédibilité - Pondération 35%
(Montant de l’offre (méthode T300) – 50%; • Crédibilité du nombre d’heures (V4) – 50%)
2 -Références du soumissionnaire - Pondération 40%
3- Qualité technique de l’offre - Pondération 25%
(Degré de compréhension du cahier des charges; Nombre, planification des ressources; CV de la/des personne(s) responsable(s) du projet, par technique C / V / S)
L’échelle de notes est de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Aucune.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA 144 (2022).
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).
Manques de l’appel d’offres:
- Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la propriété de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: