Renouvellement de la mensuration officielle, Rue, lot 4

#42217

Service de la géoinformation

Karim Jerbia

Rue Joseph-Piller 13

1700 Fribourg - Suisse

sgeo_simap@fr.ch

Service de la géoinformation

Karim Jerbia

Rue Joseph-Piller 13

1700 Fribourg - Suisse

sgeo_simap@fr.ch

Sur SIMAP, pas de délai.

Pas de visite prévue.

Sur SIMAP, jusqu'au 08.09.2026

Jusqu'au 28.09.2026 à 10:00

Mode de remise : Numérique via simap.ch

Pas de maquette à rendre

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

CPV principal : 71355200 - Services d'arpentage cadastral

Autres CPV : 

 - 22114310 - Plans cadastraux

 - 30221000 - Plans cadastraux numériques

 - 71354300 - Services cadastraux

Renouvellement de la mensuration officielle de la commune de Rue, secteurs Rue et Blessens sur une surface de 627 ha sans révision d'abornement. Au terme des travaux, les géodonnées répondront au standard de qualité MO93. Les travaux englobent les mises à jour de la BDMO, de DESCA et du RF.

Admise ; limitée à deux membres associés. 

Admise ; limitée à 40%. 

Pas de bureaux préimpliqués.

Le comité d’évaluation est composé des membres suivants : 

 - François Gigon - Ing géom brev et Géomètre cantonal (Etat de Fribourg)

 - Karim Jerbia - Ing HES et chef de secteur (Etat de Fribourg)

 - Dominique Andrey - Ing HES et chef de projet (Etat de Fribourg)

Les suppléants sont :

 - Sébastien Dafflon - Technicien et coll technique (Etat de Fribourg)

 - Markus Jungo - Technicien et coll technique (Etat de Fribourg)

Le soumissionnaire et son éventuel sous-traitant doivent fournir les preuves du respect des conditions de participation suivantes : 

 - engagement sur l'honneur

 - extrait du registre du commerce

 - extrait du registre des poursuites

 - une attestation d'assurance en matière de responsabilité civile

 - autorisation d'exploiter une entreprise particulière ou d'exercer une activité réglementée (inscription au registre fédéral des géomètres)

 - liste des principaux marchés exécutés durant les cinq dernières années qui ont précédé l'appel d'offres

 - références pour exécution conforme des travaux 

 - nombre et fonction des personnes occupées durant les trois années qui ont précédé l’appel d’offres

 - déclaration portant sur les ressources humaines et les moyens techniques

 - diplômes et certificats attestant les capacités professionnelles des collaborateurs ou de ces cadres dirigeants

 - extrait du casier judiciaire des dirigeants et des responsables prévus pour l’exécution du marché

 - une déclaration portant sur le nombre d'apprentis occupés au sein du soumissionnaire durant les quatre années qui ont précédé l'appel d'offres et une attestation de formation d'apprentis

Les critères d’aptitude considérés sont les suivants :

 - Qualification professionnelle : Titre d’ingénieur-e géomètre breveté-e

 - Infrastructure technique et organisationnelle du bureau : selon RCMP Art A1-1 n), o) et p)

 - Capacité financière : selon RCMP Art A1-1 b), c), et h)

 - Respect des délais : Aucun retard supérieur à une année dans les entreprises de renouvellement en cours

 - Evaluation des partenaires :Note « suffisant » au minimum

Les critères d'adjudication sont les suivants : 

1 - Analyse du mandat - Pondération totale de 30 points

     - 1.1 Compréhension des enjeux - 9 points

     - 1.2 Méthodes pour remplir le mandat - 9 points 

     - 1.3 Organigramme du projet - 6 points 

     - 1.4 Organisation de la conservation - 5 points

     - 1.5 Présentation de l’offre et de ses annexes - 1 point

2 - Expérience MO dans la succursale - Pondération totale de 25 points 

     - 2.1 Volume de travail de l'ingénieur géomètre privé pour les entreprises PR/REN/MPD - 6 points

     - 2.2 Volume des travaux de conservation de l'ingénieur géomètre privé - 3 points 

     - 2.3 Qualification et expérience du personnel - 9 points

     - 2.4 Infrastructure technique du ou de la soumissionnaire - 7 points 

3 - Prix - Montants forfaitaires qui figurent dans le tableau de soumission de REN - Pondération totale de 25 points - Méthode T1

4 - Gestion de la qualité - Pondération totale de 20 points 

     - 4.1 Délai d'exécution - 8 points 

     - 4.2 Echéancier avec les étapes principales et les délais de livraison - 5 points

     - 4.3 Contrôle interne des travaux - 5 points

     - 4.4 Communication avec les partenaires - 2 points 

Le barème des notes est de 0 à 100%.

Aucune 

 - Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.

- La description du projet et des enjeux & objectifs est suffisante. 

- Les documents de l'appel d'offres contiennent un descriptif exhaustif des prestations ce qui permet d'établir des offres comparables.

- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.

- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. 

- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).

- Les délais sont corrects. 

- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022). 

- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées mais ne sont pas correctes. Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération.

- L’OMPr se réjouit que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.