Projet d'Agglomération de 6ème génération

#43123

Chablais Agglo

Mathilde Ley

Place du Marché 1

1860 Aigle - Suisse

+41247411515

mathilde.ley@chablais.ch

Chablais Agglo

Mathilde Ley

Place du Marché 1

1860 Aigle - Suisse

+41247411515

mathilde.ley@chablais.ch

Sur simap, jusqu'au 05.10.2026

Pas de visite prévue.

Jusqu'au 12.09.2026, par courriel à Mme Mathilde Ley (mathilde.ley@chablais.ch).

Les offres datées et signées doivent être en main de Chablais Agglo, au plus tard, le 05.10.2026 à 12 heures, à  l’adresse suivante : Chablais Agglo, Place du Marché 1, 1860 Aigle. Le dossier sous pli fermé contient les éléments suivants : Offre sous forme papier en 2 exemplaires ; Clé USB avec dossier d’appel d’offre complet en format électronique (PDF et Excel).

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

CPV principal

71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Autres CPV

71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

71300000 Services d'ingénierie

Le marché porte sur l’élaboration d’un projet d’agglomération de 6e génération (PA6) pour les 8 communes de Chablais Agglo jusqu’à son dépôt à la Confédération.

Les bases, principes et objectifs attendus par la Confédération dans le cadre des projets d’agglomération de 6e génération sont définis par l’ordonnance concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA) et les directives pour le programme en faveur du trafic d’agglomération (DPTA). L'objectif du projet d'agglomération est double. Il constitue, pour l'agglomération, un outil de coordination et de pilotage des politiques publiques dans les domaines des transports et de l'aménagement du territoire. Il représente formellement le moyen par lequel l’agglomération soumet à la Confédération une demande de subventionnement de mesures en faveur du trafic d’agglomération.

Admise.

La sous-traitance des prestations d’urbanisme, de transports et d’environnement/nature/paysage n’est pas admise. Elle est admise pour les domaines de la géomatique et toutes autres spécialités jugées nécessaires par le soumissionnaire.

Pas de bureaux préimpliqués.

Les dossiers d’offres seront évalués par une commission d’évaluation constituée comme suit :

- Canton de Vaud (1 représentant)

- Canton du Valais (1 représentant)

- Communes vaudoises (1 représentant)

- Communes valaisannes (1 représentant)

- Chablais Agglo (2 représentants)

3.1.1. Soumissionnaires

Le soumissionnaire doit disposer des compétences professionnelles et des ressources nécessaires pour traiter l’ensemble des aspects du mandat, notamment dans les domaines des transports, de l’urbanisation, de l’environnement/nature/paysage et de la géomatique. Par ailleurs, des compétences en animation d’atelier/démarche participative seront valorisées. Les bureaux ou entreprises portant la même raison sociale ou faisant partie d'une même holding et dont l'activité est identique, même issus de cantons ou de pays différents, ne peuvent déposer qu'une seule offre. Tout comme les spécialistes transports, urbanisation et environnement/paysage. Le pilote du groupement doit être issu d’une des deux composantes fortes des PA, soit transports et urbanisation.

3.1.2. Remarques pour la communauté des mandataires

Chaque membre de l’équipe pluridisciplinaire devra répondre aux mêmes exigences et conditions de participation à la procédure. Chaque membre répond personnellement et solidairement des engagements et de toutes obligations pris par les associés résultant de ce contrat, dans les limites fixées par le Code des Obligations (CO). En cas de carence ou de disparition de l’un des membres, le soumissionnaire doit proposer un remplaçant, soumis à l’accord du mandant. La responsabilité de la suite de l’exécution du marché sera assumée par le soumissionnaire, sans préjudices financiers et juridiques découlant de la situation. La dissolution ne pourra intervenir qu’après l’extinction des délais légaux de garantie.

3.1.3. Sous-traitants

La sous-traitance des prestations d’urbanisme, de transports et d’environnement/nature/paysage n’est pas admise. Elle est admise pour les domaines de la géomatique et toutes autres spécialités jugées nécessaires par le soumissionnaire. Le soumissionnaire doit indiquer le nom et l'adresse de tous les membres de l'équipe pluridisciplinaire et des sous-traitants auxquels il entend recourir. Le sous-traitant devra fournir les mêmes annexes que le soumissionnaire si sa part des prestations égale ou dépasse 15% du volume des prestations de l'offre (ce montant doit être démontré dans le formulaire d’honoraires). Un sous-traitant peut être le même pour plusieurs soumissionnaires, si sa part du volume des prestations est inférieure à 30% (ce montant doit être démontré dans l’offre d’honoraires).

-

1 Qualité de la démarche pour atteindre l’objectif - Pondération 40%

(1.1 Analyse et appréhension du mandat 20%; 1.2 Moyens humains mis en œuvre pour atteindre les objectifs 10%; 1.3 Outils utilisés pour atteindre les objectifs 15%; 1.4 Gestion du temps 10%; 1.5 Gestion du budget 15%; 1.6 Stratégie adoptée pour atteindre les objectifs 30%)

2 Référence et expérience - Pondération 40%

(2.1 Bureau, pilote de projet et son remplaçant 40%; 2.2 Chaque bureau, chaque intervenant et son remplaçant 50%; 2.3 Expérience de travail commune entre les différentes personnes clés au cours des 5 dernières années 10%)

3 Prix (méthode T1.5) - Pondération 20%

Le barème de notation est de 0 à 5.

Aucune.

• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
• La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
• Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
• La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA 144 (2022).
• Les délais sont corrects.
• L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).
• Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant.

• Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération. La formulation selon laquelle les documents déposés sont de la propriété exclusive de l'adjudicateur ne devrait plus être utilisée.

• Il n'est pas possible pour le soumissionnaire d'annoncer s'il est en conflit d'intérêt avec les membres du collège d’évaluation puisque ceux-ci ne sont pas mentionnés nommément. De plus, il n'est pas possible de vérifier si ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).

• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres
• Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.