Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
N18.61 MP-190080 - NEB Upn.Delémont-Soyhières - APR-DLT GC secteurs 2 et 3 (ID 12047)
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
#41713
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
N18.61 MP-190080 - 12047
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac - Suisse
+41584618711
marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
www.astra.admin.ch
Organisateur:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
N18.61 MP-190080 - 12047
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac - Suisse
+41584618711
marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
www.astra.admin.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
01.09.2026, sur simap
Rendu documents:
28.09.2026 23h59, le timbre postat fait foi
Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
Description détaillée des prestations / du projet:
La charge de lʼentretien du tronçon N18 « Delémont-Soyhières » (TE 61) a été récupérée par lʼOFROU le 1er janvier 2020 (tronçon NEB). Le tronçon Delémont-Soyhières totalisant environ 7.3 km peut être divisé en trois secteurs : le secteur 1 hors localité entre km 0.00 et 0.86, le secteur 2 en localité entre km 0.86 et 2.43 et le secteur 3 hors localité entre km 2.43 et 7.29. Il sʼagit dʼune route nationale de 3ème classe pour laquelle un projet dʼentretien de type UPlaNS comprenant des aménagements ponctuels est envisagé. Tous les domaines (K, T/G, T/U et BSA ainsi que lʼassainissement du bruit routier) sont concernés par le projet.
Le présent mandat concerne les prestations dʼauteur de projet et DLT Génie Civil (K, T/G & T/U) sur les secteurs 2 et 3 de lʼUPlaNS N18 Delémont-Soyhières et pour les phases AP-MK à mise en service (MeS).
Communauté de mandataires:
Admise
Sous-traitance:
Admise, max. 50 %
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.
Conditions de participation:
Attestations sur l'honneur
Critères d’aptitude:
Capacité technique du soumissionnaire
Capacité économique et financière du soumissionnaire
Aptitudes et disponibilités des personnes-clés
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 PERSONNES-CLÉS : QUALIFICATION PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DU PROJET
C1.1 Chef de projet - Responsable T/U 25 %
C1.2 Responsable T/G 15 %
C2 ANALYSE DES TÂCHES, DES RISQUES ET DE LA DURABILITÉ, PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, PLAUSIBILITÉ DE L'OFFRE, CARACTÈRE INNOVANT 30 %
C3 PRIX 30 %, méthode T200
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Aucune
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations, ce qui permet d'établir des offres comparables.
Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
Les délais sont corrects.
Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).
Manques de l’appel d’offres:
-
Observations de l'OMPr:
L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: