Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

14.09.2026

Titre du projet du marché:

Nouveau bâtiment scolaire, école de Cheiry

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#42559

N° de la publication SIMAP:

#42559-01

Date de publication SIMAP:

09.09.2026

Adjudicateur:

Commune de Surpierre

Route de Granges 5

1527 Villeneuve FR - Suisse

tel:+41266681020

secretariat@surpierre-fr.ch

Organisateur:

Commune de Surpierre

Route de Granges 5

1527 Villeneuve FR - Suisse

tel:+41266681020

secretariat@surpierre-fr.ch

Inscription:

Uniquement inscription sur simap.ch afin de télécharger les documents.

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

23/09/2026, via le forum simap.ch

Rendu documents:

21/10/2026 à 11h00 (selon simap) ou 14/10/2026 à 11h00 (selon Annexe K2, point 8.1), ou 21/10/2026 à 09h30 (selon Annexe K2, point 3), à clarifier. Offre remise au format papier + copie numérique sur clé USB, le cachet postal ne faisant pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, non soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Mandataire individuel (architecte).

Description détaillée des prestations / du projet:

Construction d’un nouveau bâtiment scolaire de 4 classes et 2 salles d'appuis sur le site de l’école de Cheiry y compris la refonte des aménagements extérieures (cour d’école) et l’aménagement d’un arrêt de bus scolaire. Le projet est devisé à 6'537'000 Fr. TTC (CFC 1-2-4-5-6-9, y.c honoraires), dont environ 5'200'000 Fr. TTC pour les CFC 1-2-4, hors honoraires.

Le projet architectural est déjà développé jusqu’aux phases SIA 32/33 et se trouve en procédure d’autorisation. Le présent AO ne constitue donc pas un mandat de conception et la liberté architecturale est explicitement limitée. Le mandat d’architecte porte sur l’ensemble des prestations ordinaires selon SIA 102, phases 41 à 53.

Communauté de mandataires:

Autorisée, limitée à deux membres associés.

Sous-traitance:

Non-admise

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (BBA Archipole SA, architecte en charge du développement du projet jusqu'à la phase 33, et EMCO SA, BAMO jusqu'en phase 33) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Membres:

  • Tüscher Julien, Syndic, ingénieur en génie civil
  • Bongard Ludmilla, Vice-syndique, institutrice
  • Scheidegger Cédric, Conseiller communal, ingénieur en génie mécanique
  • Baldy Frédéric, (Service des bâtiments de l'Etat de Fribourg), Architecte EPFL

Pas de suppléants.

Conditions de participation:

  • Respect des obligations légales usuelles en matière de protection des travailleurs, conditions de travail, égalité salariale, travail au noir, environnement, impôts et cotisations sociales.
  • Remise des annexes administratives requises, notamment P1, P4, P5, P6 et P7.
  • Respect des exigences de recevabilité formelle de l’offre et des règles de la procédure.

Critères d’aptitude:

  • APT 1: Références du soumissionnaire (annexe Q6)
  • APT 2: Capacité professionnelle du soumissionnaire (Annexe R9)
  • APT 3: Capacité organisationnelle du soumissionnaire (Annexe R6)

Critères d’adjudication / de sélection:

  • C1: Montant des honoraires - 45% (Annexe R1 - Annexe A3). Notation selon méthode T2.
  • C2: Références du soumissionnaire - 20% (Annexe Q6)
  • C3: Organisation - 25%
    • C3.1: Planification des moyens - 10% (Annexe R6)
    • C3.2: Qualification des personnes clés - 15% (Annexe R9)
  • C4: Qualité technique de l'offre - 10% (Annexe R14)

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5 conformément au Guide romand des marchés publics.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée. 
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés mais les règles de leur participation du marché ne sont pas conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).
  • La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.

Contacté par l'OMPr, le maître d'ouvrage n'a pas souhaité modifier les points ci-dessus.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2022, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: