Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

23.09.2026

Titre du projet du marché:

BVB - Ligne 127 – Gare de Bex, Mise en conformité LHand - Ingénieur civil – Phases SIA 41 – 53

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

#44385

N° de la publication SIMAP:

#44385-01

Date de publication SIMAP:

22.09.2026

Adjudicateur:

Transports publics du Chablais SA

Transports publics du Chablais SA

Place de la Gare 5

1860 Aigle - Suisse

Organisateur:

Transports publics du Chablais SA

Transports publics du Chablais SA

Place de la Gare 5

1860 Aigle - Suisse

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

Par SIMAP jusqu'au 05.10.2026

Rendu documents:

Jusqu'au 04.11.2026 à 12:00. 

L'offre doit être déposée exclusivement au format électronique via la plateforme SIMAP.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement non soumise aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV principal : 71300000 - Services d'ingénierie

Description détaillée des prestations / du projet:

Le présent appel d’offre porte sur les prestations suivantes :

Ingénieur civil pour les phases SIA 41 à 53 (chef de projet), y compris la direction locale de ses travaux (DLT).

La direction générale du projet (DGP) et la direction générale des travaux (DGT) ne font pas partie du mandat ; elles sont assurées par les TPC.

Le mandataire devra reprendre les études et procédures existantes, en assurer l’analyse critique et garantir la poursuite du projet dans le respect des objectifs fixés et des conditions d’autorisation.

Pour cette phase de reprise, et éventuellement d’adaptation du projet de construction, le MO prévoit un maximum de 50 heures.

Communauté de mandataires:

Non admise. 

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Non mentionné. 

Conditions de participation:

Le soumissionnaire doit répondre aux critères de participation suivants : 

• Annexe P1

• Annexe P5

• Annexe P6

• Annexe P7

Critères d’aptitude:

Les critères d'aptitude sont les suivants : 

• Q2 - Organisation interne du soumissionnaire 

• Q4 - Capacité en personnel et formation de base des personnes clés

• Q6 - Références du soumissionnaire : fournir 2 références qui répondent aux exigences demandées (concerner des projets comparables au marché à exécuter, en termes de complexité et d’importance ; démontrer la capacité, les compétences et l’expérience nécessaires pour le marché à exécuter ; correspondre aux prestations de la norme SIA 112 telles que demandées dans cet appel d’offres ; être achevées depuis moins de 10 ans)

Aussi, les personnes-clefs doivent justifier : 

• La personne-clef "chef de projet" devra être titulaire d’un diplôme d’ingénieur civil (HES, EPF ou formation jugée équivalente) ou preuve d’inscription au registre REG A ou B et devra justifier d’au moins cinq années d’expérience dans une fonction similaire et deux références comparables.

• La personne-clef "responsable DLT" devra justifier d’au moins trois années d’expérience dans une fonction
similaire et deux références comparables.

Critères d’adjudication / de sélection:

Les critères d'adjudication sont : 

1 - Prix et nombre d'heures - Pondération 40%

    • 1.1 - Montant de l'offre (R1) - Pondération 30% - Méthode T1.5 

    • 1.2 - Nombre d’heures nécessaire pour l’exécution du marché (R5) - Pondération 10%

2 - Organisation pour l'exécution du marché - Pondération 30%

    • 2.1 - Compréhension du cahier des charges et des prestations à exécuter (R14) - Pondération 10%

    • 2.2 - Méthodologie (R7) - Pondération 10%

    • 2.3 - Organigramme pour l’exécution du marché (R8) - Pondération 10%

3 - Qualification des personnes-clés - Pondération 30%

    • 3.1 - Personne clé 1 : chef de projet (ingénieur civil) (R9) - Pondération 15%

    • 3.2 - Personne clé 2 : responsable DLT (R9) - Pondération 15%


L’échelle de notes est de 0 à 5. A part pour l’évaluation du prix et du temps consacré (annexes R1 et R5) qui sera notée jusqu’au centième (par exemple 3,46), un critère ou sous-critère qualitatif sera noté jusqu’à la demi-note (par exemple 3,5)

Indemnités / prix:

Aucune. 


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

• Les documents de l’appel d’offres contiennent les indications requises.

• La description du projet et des enjeux & objectifs est suffisante.

• Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et un descriptif exhaustif des prestations ce qui permet d'établir des offres comparables.

• Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont conformes. 

• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.

• Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.

• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.

• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).

• Les délais sont corrects.

• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées ; c’est par défaut l’art.11 al.1 LDA qui s’applique.

• L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

• Le nombre de membres et les membres du collège d’évaluation ne sont pas mentionnés et il n'est donc pas possible de s'assurer que ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).

Observations de l'OMPr:

• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux. 

• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: