Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
ENV2020 - Soutien activités Environnement des projets ferroviaires
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
203196
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Transports Publics Neuchâtelois SA
Organisateur:
Transports Publics Neuchâtelois SA, à l'attention de Marco Russo, Allée des Défricheurs 3, CP 1429, 2301 La Chaux-de-Fonds, Suisse, E-mail: eric.renard@etic.sa.com
Inscription:
Sur Simap, pas de délai.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
22/05/2020 à 17h00.
Rendu documents:
12/06/2020 à 12h00.
3 exemplaires papier + 1 CD-Rom ou clé USB.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: | 71210000 - Services de conseil en architecture, |
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse, | |
71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, | |
71245000 - Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications, | |
71248000 - Supervision du projet et documentation, | |
71251000 - Services d'architecture et de métrage vérification, | |
71313100 - Services de conseil en matière de lutte contre le bruit, | |
71313200 - Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure, | |
71313410 - Évaluation des risque et dangers pour la construction, | |
71313420 - Normes environnementales pour la construction, | |
71313430 - Indicateurs environnementaux pour la construction, | |
71313440 - Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction, | |
71313450 - Surveillance environnementale pour la construction Spécialiste : environnement. |
Description détaillée des prestations / du projet:
Compte tenu de l’ampleur des travaux prévus sur les infrastructures ferroviaires durant la période 2020-2024, différents soutiens externes sont nécessaires, en particulier dans les domaines des expertises environnementales, objet de cet appel d'offres.
Communauté de mandataires:
Non admise.
Sous-traitance:
Admise, max. 40% du marché.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés.
Comité d'évaluation ou Jury:
Russo Marco, Responsable Développement Infrastructure
Bassega Willy, Chef de projets Infrastructure
Silva Simon, Chef de projets Infrastructure
Renard Eric, Chef de projet (organisateur, indépendant du MO)
Pas de membre externe.
Conditions de participation:
Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui ont la qualité et l´aptitude à répondre à cet appel d´offres quant à la nature du marché, et qui respectent les usages locaux et paient les charges sociales conventionnelles. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.
Critères d’aptitude:
- Expérience confirmée du domaine d'activité (3 expériences de moins de 3 ans)
- Gestion de la qualité
- Organisation de l'entreprise
Critères d’adjudication / de sélection:
- Compétences et expérience des ressources clef 40%
- Organisation pour l'exécution du marché 30%
- Prix 30%, notation selon méthode T2
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
− Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
− La description du projet et des enjeux est suffisante.
− Préimplication : Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les
règles de leur exclusion du marché sont correctes.
− Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de
notation des critères d'adjudication sont clairement
indiqués.
− Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de
notation des critères d'aptitude sont clairement
indiqués.
− Les délais sont corrects.
− Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément
conformément à l’art. 12.3 SIA 144.
Manques de l’appel d’offres:
- La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une
appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
− Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas correctes.
Observations de l'OMPr:
− L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
− L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: