Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
RC 1320 - La Chaux-de-Fonds - Déconstruction et remplacement du Grand-Pont. Mandat principal d'ingénieur civil.
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
204658
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Etat de Neuchâtel - département du développement territorial et de l'environnement
Organisateur:
Service des Ponts et Chaussées
Office des routes cantonales, à l'attention de ORCA, Rue J.-L. Pourtalès 13, 2000 Neuchâtel, Suisse, Téléphone: 032 889 67 12, Fax: 032 722 03 77, E-mail: Office.RouteCantonales@ne.ch
Inscription:
Sur simap.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
19/06/2020, su rsimap.
Rendu documents:
17/07/2020 à 12h00.
2 exemplaires papier et 1 pdf.
Soit par poste sous pli fermé, pour la date et l'heure indiquées à :
Service des ponts et chaussées
Office des routes cantonales
Rue J.-L. Pourtalès 13
2000 Neuchâtel
Ou directement auprès de la réception du service des ponts et chaussées, à l'adresse précitée, contre remise d'un récépissé, avec la mention NE PAS OUVRIR et le nom de code de l'offre, soit : RC 1320 – Remplacement du Grand-Pont de La Chaux-de-Fonds – Mandataire génie civil.
Conformément à l'accord OMC, ce ne sont pas la date et l'heure du timbre postal qui font foi, mais la date et l'heure de réception par le pouvoir adjudicateur ou son représentant qui sont déterminantes.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: | 71300000 - Services d'ingénierie Ingénieur civil. |
Description détaillée des prestations / du projet:
Le service des ponts et chaussées de la République et Canton de Neuchâtel planifie la déconstruction et le remplacement du Grand-Pont à La Chaux-de-Fonds. Les prestations à fournir couvrent les phases d’études et de réalisation des travaux de génie-civil, de la conception d’un nouvel ouvrage à sa mise en service, ainsi que les prestations de directeur général du projet et des travaux. Les documents de l’appel d’offre donnent le détail des prestations prévues.
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Admise, max. 20%
Mandataires préimpliqués:
Les mandataires préimpliqués ne sont pas mentionnés nommément et sont autorisés à participer à l'appel d'offre. Les documents fournis font partie de l'appel d'offre ou sont consultables auprès du mandant.
Comité d'évaluation ou Jury:
- M. Yves-Alain Meister Chef de l’office des routes cantonales ;
- M. Philippe Carrard Ville de La Chaux-de-Fonds, urbaniste communal ;
- M. Frédéric Restani CFF Infrastructures, chef de projet ouvrages d’art ;
- Mme Anaïs Zavagnin Juriste au bureau des acquisitions de terrains et des affaires juridiques ;
- M. Jean-Pierre Chappuis Chef de projet, responsable secteur ouvrages d’arts.
Conditions de participation:
Engagement sur l'honneur.
Critères d’aptitude:
1. Organisation qualité
2. Quantité et qualité des références
3. Capacité financière du soumissionnaire
Critères d’adjudication / de sélection:
1. Qualification des personnes-clés 30%
2. Analyse des tâches et analyse de risque 25%
3. Montant de l'offre 20%, notation selon méthode T2.
4. Nombre d'heures 10%
5. Répartition des tâches et responsabilités 10%
6. Plan d'engagement des 3 personnes-cés 5%
Indemnités / prix:
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres
- Les délais sont corrects.
- Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont sont pas correctes.
Manques de l’appel d’offres:
- La description du projet et des enjeux / objectifs est insuffisante. En l'absence d'un avant-projet ou au moins d'une évaluation du montant des travaux, les données sont insuffisantes pour que le mandant obtienne des offres financières comparables.
- Préimplication : Les mandataires préimpliqués ne sont pas mentionnés. Les règles de leur participation exclusion au marché sont toutefois correctes.
- En l’absence d’un avant-projet, les prestations attendues ne sont pas suffisamment claires pour permettre l’établissement d’offres comparables :
- Soit le MO cherche la meilleure solution de projet, dans ce cas il organise un concours d’architecture ou des mandats d’étude parallèles,
- Soit il cherche le mandataire le plus qualifié pour planifier et réaliser un ouvrage, et dans ce cas un avant-projet clair doit être formulé afin d’évaluer correctement les prestations à fournir
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013. A défaut d'un avant-projet abouti, il sort malheureusement de son domaine d’application.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- L’OMPr constate que le dossier ne se réfère pas au Règlement sur les prestations et les honoraires et à son ) Aide au calcul en vigueur depuis le 1er novembre 2018. Les versions utilisées dans cette procédure ayant été abrogées, elles ne devraient plus être utilisées.
Évaluation de l’OMPr: