Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

25.06.2020

Titre du projet du marché:

Prestations de planification pour le renouvellement de la gare MVR de Vevey

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

206070

N° de la publication SIMAP:

1141349

Date de publication SIMAP:

19.06.2020

Adjudicateur:

Transports Montreux-Vevey-Riviera SA Infrastructure-Projets

Organisateur:

Transports Montreux-Vevey-Riviera SA Infrastructure-Projets, Rue de la Gare 22, 1820 Montreux, Suisse, E-mail: j.constantin@mob.ch

Inscription:

Sur SIMAP, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue.

Les soumissionnaires peuvent se rendre de manière libre sur place dans les parties autorisées au public mais en aucun cas ils ne peuvent pénétrer sur le domaine ferroviaire.

Questions:

10/07/2020

Questions à poser sur SIMAP

Rendu documents:

31/07/2020 à 10h00

Offre à remettre en un exemplaire sur papier avec une copie informatique conforme au format PDF. Attention le cachet postal ne fait pas foi. Si remise en main propre, le faire exclusivement en s'annonçant à M. Jérôme Constantin sur la borne d'accueil dans le hall d'entrée au rez-de-chaussée durant les heures d'ouverture.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Spécialiste engagé : Ingénieur en génie civil, géotechnicien, spécialiste ferroviaire, CVSE

Description détaillée des prestations / du projet:

Prestations de direction générale du projet et prestations d'études et de direction des travaux de la gare MVR de Vevey pour les phases partielles SIA 41 à 53. Les prestations couvrent le génie civil ainsi qu'une série de prestations spécialisées telles que la géotechnique, la voie ferrée, les câbles, l'électricité (BT et MALT) et le CVS.

Communauté de mandataires:

Non admise.

L'association de plusieurs bureaux en une société simple (consortium) n'est pas autorisée. Le soumissionnaire aura recours à des bureaux ou mandataires spécialisés pour les prestations suivantes s'il ne peut offrir ces prestations avec le personnel de son propre bureau : Géotechnique, Voie ferrée, Electricité (BT), Câblage installations de sécurité, mise à la terre (MALT), bâtiment, CVS (bâtiment).

Sous-traitance:

Admise

La sous-traitance de prestations est seulement autorisée pour les prestations ou domaines listés au chapitre précédent.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

M. Jérôme Constantin (MO)

M. Laurent Masson (MO)

M. Olivier Briner (MO)

Un ou des représentant(s) du mandataire organisateur.

Conditions de participation:

Le soumissionnaire doit être un bureau d'ingénieurs civils.

Déclaration volontaire au sujet du respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs et des conditions de travail.

Critères d’aptitude:

Deux références d'ingénieur civil de moins de dix ans en rapport avec les prestations mises au concours, soit de direction générale, d'études et de direction de travaux de gare ferroviaire sous exploitation et d'ampleur comparable.

Un projet de référence (du soumissionnaire ou d'une personne-clé d'un sous-traitant) pour chacun des domaines selon la liste au chapitre 2.6.1, soit pour la géotechnique, la voie ferrée, l'électricité en particulier pour la mise à la terre (MALT) et CVS (bâtiment).

Si le soumissionnaire peut offrir une ou plusieurs de ces prestations en lieu et place d'un sous-traitant, il doit l'indiquer dans l'offre au chapitre 2.3 et suivants "référence éventuelle du soumissionnaire pour une des prestations spécialisées nécessaires au projet".

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Prix 30% (Méthode linéaire)

C2 : Références des personnes-clés 30%

C3 : Méthodologie 25%

C4 : Organisation 15%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d’indemnités.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation/exclusion du marché sont correctes.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Les délais sont corrects.

Manques de l’appel d’offres:

  • Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144 mis à part le ou les représentants du mandataire organisateur. Cependant, la fonction n’est pas indiquée, ce qui ne permet pas de juger de la compétence des membres pour apprécier les différents domaines exigés dans l’AO.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas indiquées.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: