Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

15.07.2020

Titre du projet du marché:

Programme Léman 2030 : Extension de capacité du nœud de Lausanne - Planificateur Technique ferroviaire

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

206027

N° de la publication SIMAP:

1141227

Date de publication SIMAP:

09.07.2020

Adjudicateur:

Chemins de fer fédéraux suisses CFF Infrastructure

Organisateur:

Projets multiples Lausanne, I-AEP-LEM-GLS-STF, à l'attention de Sébastien Richard, Avenue de la Gare 41, 1003 Lausanne, Suisse, E-mail: sebastien.richard@cff.ch

Inscription:

Sur SIMAP, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

03/08/2020

Les questions relatives à l’appel d’offres doivent être formulées par écrit sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses aux questions seront mises à disposition de tous les soumissionnaires (sans mention d’origine). Réponses aux questions à partir du 10.08.2020 sur le forum SIMAP. Aucune information ne sera donnée par téléphone ou verbalement.

Rendu documents:

17/09/2020

Le rendu des offres pour les entreprises préimpliquées est fixé au 08.09.2020.

Les documents complets de l'offre datés et signés avec les pièces jointes doivent être enregistrés électroniquement sur SharePoint CFF.

Est déterminant la date d’enregistrement sur la plate-forme de stockage spécifiée. Les offres ne peuvent être remises en mains propres ou envoyées par la poste, et ne seront pas acceptées sur place.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Spécialistes engagés :
Ingénieur civil spécialisé en génie ferroviaire, Spécialiste « Câbles », Direction générale de projet, BAMO

Description détaillée des prestations / du projet:

Mandat de prestations de planification des travaux de techniques ferroviaires pour la gare de Lausanne pour les phases 33, 41, 51, 52 et 53 et accompagnement du MO pour des tâches non liées aux phases.

Les prestations se réfèrent partiellement aux règlements SIA 103 et 108. Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées.

Communauté de mandataires:

Admise

Les membres d’un consortium forment une société simple et doivent en confier le pilotage à une entreprise. Ils sont solidairement responsables. La composition du consortium ne doit pas être modifiée une fois les offres remises et ce jusqu’à l’adjudication.

Chaque soumissionnaire peut déposer une offre seul ou avec d’autres entreprises au sein d’une communauté de travail; la candidature d’une entreprise en tant que membre d’un consortium dans plus d’une communauté de travail n’est pas autorisée.

Toutefois, une entreprise peut faire partie d’un consortium et intervenir en tant que sous-traitant auprès d’autres communautés de travail.

Sous-traitance:

Admise

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Pas mentionné.

Conditions de participation:

La langue du projet est le français. Les interlocuteurs des CFF devront parler couramment le français et tous les documents (rapports, plans, soumissions, etc.) ainsi que toute la correspondance doivent être établis en français.

Déclaration volontaire signée

Déclarations relatives à la prévention des conflits d’intérêts

Critères d’aptitude:

Q1: Capacité suffisante en personnel et en moyens techniques

Q2: Rapport approprié entre la valeur du marché par an et le chiffre d’affaires annuel dans le domaine mis en soumission de l’entreprise concernée (à savoir la catégorie de construction en fonction du projet) (max. env. 30%)

Q3: Gestion suffisante de la qualité

Critères d’adjudication / de sélection:

A1: Analyse du mandat concernant les grands axes suivants : Prestations/Organisation/Risques 25%

A2: Projets de référence du Responsable du mandat 10%

A3: Projets de référence du Chef de projet spécialiste câbles et GC Câbles 10%

A4: Projets de référence du Responsable suivi des travaux (DTS) câbles 10%

A5 : Projets de référence du Responsable suivi des travaux (DLT) technique ferroviaire (VF, LC) 5%

A6: Crédibilité du volume d’heures total offert (comprenant toutes les prestations du présent appel d’offres) 10%

A7: Prix 30%

Les critères sont notés sur une échelle de 1 à 5 (A1 à A5)

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5 (A6 et A7)

Indemnités / prix:

Pas d’indemnités


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • les documents de l’appel d’offres contiennent / ne contiennent pas) toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont correctes
  • Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués
  • Les délais sont corrects
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes

Manques de l’appel d’offres:

  • La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres
  • En dérogation du règlement SIA 144 art. 12.4 les membres du collège d’évaluation ne sont pas mentionnés.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: