Mensuration officielle - Premier relevé Entreprise 51 COSSONAY II + IA

205739

ETAT DE VAUD Département des institutions et du territoire (DIT) Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

Office de l'information sur le territoire (OIT), à l'attention de Cyril Favre, Avenue de l'Université 5, 1014 LAUSANNE, Suisse, Téléphone: +41 21 316 24 60, E-mail: info.oit@vd.ch

Sur simap.

Pas de visite prévue.

10/08/2020, sur simap.

01/09/2020 à 12h00 (date de réception), en 2 exemplaires. Certains documents doivent être rendus au format .xlsx, sur clé usb.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux .

Travaux de premier relevé sur la commune de Cossonay.

Admise, maximum 50%. L'ingénieur-e géomètre breveté-e responsable doit faire partie du bureau pilote.

Admise, uniquement pour l'acquisition des données relatives aux couches d'information "couverture du sol" et "objets divers".

Les éventuels bureaux préimpliqués ne sont pas mentionnés.

Les membres du comité/collège d’évaluation ne sont pas mentionnés, mais le service organisateur est signataire de la charte d’engagement relative à la composition des comités d’évaluation de l’administration cantonale vaudoise du 1er février 2016.

Ingénieur-e géomètre breveté-e inscrit au registre fédéral des ingénieurs géomètres (art. 41 LGéo).

Pas de critères d'aptitude.

C1 : Prix 30%, notation selon méthode T2.

C2 : Organisation pour l'exécution du marché 40%

C3 : Organisation de base du soumissionnaire 15%

C4 : Références, travaux antécédents 15%

Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.

• Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
• La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
• Les délais sont corrects. 
  
• Les membres du collège d'évaluation ne sont pas mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144, mais le service organisateur est signataire de la charte d’engagement relative à la composition des comités d’évaluation de l’administration cantonale vaudoise du 1er février 2016.

• Préimplication : Les éventuels mandataires préimpliqués ne sont pas mentionnés.
• La méthode de notation des critères d'adjudication  ne sont pas clairement indiqués. En particulier :
  - pour le sous-critère "Qualité" : "La qualité des prestations antérieures est jugée sur la base de l'ensemble des dossiers de mensuration officielle (premier relevé, renouvellement, mise à jour permanente et périodique,numérisation préalable) traités ou livrés par le soumissionnaire ces 5 dernières années dans tous
  les cantons où il a opéré" : la méthode de notation de ce critère, si tant est qu'il est possible à noter, n'est pas indiquée.
  - pour le sous-critère "Retard" : "La note est attribuée en tenant compte des retards dans le traitement ou la livraison de dossiers de mensuration officielle (premier relevé, renouvellement, mise à jour permanente et périodique,numérisation préalable) ces 5 dernières années dans tous les cantons où a opéré le soumissionnaire" : aucun document n'est demandé aux soumissionnaires, et la méthode de notation ce critère, si tant est qu'il est possible à noter, n'est pas indiquée. 
• La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas indiquées, et il n'est pas fait mention de l'art. 18 du RMP VD.

• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. 
• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.