Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Réaménagement du hall d'entrée et création de consultations médicales au niveau 08 du bâtiment hospitalier du CHUV
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
208562
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
CHUV CIT-S
Direction des constructions, ingénierie, technique et sécurité
Organisateur:
CHUV -DINF Direction des constructions, ingénierie et sécurité, à l'attention de Lise Azzi, Rue du Bugnon 21, 1011 Lausanne. Téléphone: 021 314 66 49, E-mail: lise.azzi@chuv.ch
Inscription:
01/10/2020 sur simap.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
04/09/2020, uniquement sur simap.
Rendu documents:
01/10/2020 à 11h30
remise en mains propres / CHUV – CIT-S Rue du Bugnon 21
(niveau 06 bureau 139)
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
Mandat d’architecte.
Description détaillée des prestations / du projet:
100% des prestations ordinaires des phases 31 à 53 selon SIA 102/2014
Communauté de mandataires:
Admise, limitée à trois bureaux
Sous-traitance:
Admise (au maximum 50% de l’ampleur du marché)
Mandataires préimpliqués:
Le bureau préimpliqué est mentionné et les documents produits font partie de l’appel d’offres. En revanche il n’est pas précisé explicitement si celui-ci peut rendre une offre.
Comité d'évaluation ou Jury:
Le comité d’évaluation est mentionné mais aucun membre indépendant de l’adjudicateur n’en fait partie,
il sera composé au minimum de la Directrice des constructions du CIT-S CHUV (Architecte EPFL), de l’Adjoint aux constructions du CIT-S CHUV (Architecte EPFL) du chef de projet CIT-S CHUV (Architecte EPFL),
Conditions de participation:
Engagement sur l’honneur, selon annexes P1 et P7
Le mandataire doit posséder des compétences dans les domaines suivants :
- Construction d’espaces publics d’accueil de grande ampleur.
- Connaissance de la construction liée au domaine médical ou à des infrastructures ayant des complexités techniques importantes.
- Transformation de bâtiments en garantissant l’exploitation.
Critères d’aptitude:
Pas de critères mentionnés.
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : prix 40%, notation selon méthode T2 (annexe R1)
C2 : Organisation pour l'exécution du marché 20% (R6 + R9)
C3 : Qualités techniques de l’offre 10% (R14)
C4 : Organisation du candidat 15% (Q1 + Q5 + Q4)
C5 : Références du candidat 15% (Q6)
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5. (point 7.9 de l’AO).
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
- La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité-prix des offres.
- Les heures sont demandées par le MO (annexe R1) mais ne font pas partie de l’évaluation de la pondération des coûts.
- Préimplication : Le mandataire cité est l’architecte de l’étude de faisabilité. Cependant il n’est pas précisé explicitement si celui-ci est exclu comme soumissionnaire.
- Les membres du collège d'évaluation ne sont pas mentionnés conformément à l’art. 12.3 et 12.5 SIA 144. Ils ne sont pas cités nommément et aucun externe n’est précisé.
- Le mode d’exécution du marché (traditionnel ou EG / ET) n’est pas encore défini
- En l’absence d’un avant-projet, les prestations attendues ne sont pas suffisamment claires pour permettre l’établissement d’offres comparables :
- Soit le MO cherche la meilleure solution de projet, dans ce cas il organise un concours d’architecture ou des mandats d’étude parallèles,
- Soit il cherche le mandataire le plus qualifié pour planifier et réaliser un ouvrage, et dans ce cas un avant-projet clair doit être formulé afin d’évaluer correctement les prestations à fournir.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. A défaut d'un avant-projet abouti, il sort malheureusement de son domaine d’application.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- L’OMPr constate que le dossier ne se réfère pas aux Règlements sur les prestations et les honoraires et à leurs Aides au calcul en vigueur depuis le 1er novembre 2018. Les versions utilisées dans cette procédure ayant été abrogées, elles ne devraient plus être utilisées.
Évaluation de l’OMPr: