Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

18.09.2020

Titre du projet du marché:

Fondation St-George à Yverdon - Parc immobilier Contrat cadre d'architecte d'entretien

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres mixte (fonctionnel / avec cahier des charges détaillé)

ID du projet:

208455

N° de la publication SIMAP:

1150545

Date de publication SIMAP:

18.09.2020

Adjudicateur:

Fondation St-George. Représentée par M. Thierry Racine, Directeur / Mme Eunice Fotiadis, Administratrice. Rue Edouard Verdan 26, 1400 Yverdon. Tél : 024 447 07 07. Mail : e.fotiadis@fondationsaintgeorge.ch

Organisateur:

Maître Carré Sàrl. M. Daniel Willi. Av. des Alpes 43. Case postale 1643,1820 Montreux. Tél : 021 333 45 50. 

Mail : daniel@maitrecarre.ch

Inscription:

Sur le site www.simap.ch.

Visite:

Visite supprimée pour cause de Covid-19.

Questions:

02/10/2020 exclusivement sur la plateforme www.simap.ch.

Rendu documents:

30/10/2020 à 12h00.

Les offres doivent parvenir physiquement, sous pli fermé à l’adresse de l’organisateur, en deux exemplaires + fichier informatique sur support électronique, avec la mention «Appel d’offres Fondation St-George – Ne pas ouvrir». le cachet postal ne fait pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

71200000 – Services d’architecture / Mandat d’architecte entretien

Description détaillée des prestations / du projet:

- Réalisation, sur mandat, de certains travaux d’entretien.

- Réalisation sur mandat, de rénovation de bâtiments du parc immobilier de la Fondation.

- Établissement, sur mandat, de diagnostics, d’études de faisabilité et de travaux d’investissement sur des bâtiments du parc immobilier de la Fondation St-George.

Le prix de l’offre sera établi sur la base d’un tarif horaire moyen proposé par les soumissionnaires. Ce prix sera appliqué au volume d’heures par rapport aux divers mandats attribués.

Communauté de mandataires:

Non mentionnée.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • Thierry Racine, Directeur, Fondation St-George
  •  Yves Rüchti, Architecte, membre du Conseil de Fondation
  •  Eunice Fotiadis, Administratrice, Fondation St-George
  •  Konstantinos Dell'Olivo, Architecte-conseil, DGCS
  • Jean-Pierre Lourenço, Responsable du secteur logistique, Fondation St-George
  • Jean-Christophe Châtillon, Architecte-conseil, DGCS
  •  Daniel Willi, Ingénieur, Maître Carré Sàrl

Conditions de participation:

Le présent appel d’offres s'adresse aux bureaux d'architectes établis en Suisse ou dans un État signataire de l'Accord GATT/OMC sur les marchés publics du 15 avril 1994.

La procédure est ouverte aux architectes, titulaires d’un diplôme d’une Haute École suisse ou d’un diplôme d’architecture étranger équivalent, inscrits à la Fondation des registres suisses des professionnels de l’ingénierie, de l’architecte et de l’environnement (REG) au niveau A ou B ou à un registre étranger équivalent et possédant au moins trois ans d’expérience professionnelle. Les conditions requises doivent être remplies à la date de l’inscription à l’appel d’offres.

Critères d’aptitude:

APT1 : Une référence relative à des travaux d’entretien-rénovation ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation.

APT2 : Une référence pour des travaux de rénovation ou construction réalisés sur le territoire du canton de Vaud.

APT3 : Une référence pour des travaux conduits dans un bâtiment en utilisation.

APT4 : Une référence démontrant la pratique des marchés publics.

APT5 : Une référence construction ou transformation > 3 millions de CHF

APT6 : Une référence dans le domaine institutionnel social (écoles, crèches, hôpitaux, EMS, ESE, Universités, etc.).

Les critères sont cumulatifs (chaque critère doit être respecté).

Critères d’adjudication / de sélection:

ADJ1 : Prix 40% / selon méthode T2.

ADJ2 : Organisation pour l’exécution du marché 18%.

ADJ3 : Qualités techniques de l’offre 20%.

ADJ4 : Organisation de base du candidat 12%.

ADJ5 : Références du candidat. 10%.

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5. 

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon SIA 144 art. 23 ainsi que RLMP-VD art. 15, sous réserve des points mentionnés sous Manques de l’appel d’offres.
  • La description du projet et des enjeux et objectifs est suffisante.
  • Préimplication : Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont correctes.
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • Les délais sont corrects.
  • Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144 
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur et à la confidentialité des documents déposés pour l'offre sont correctes

Manques de l’appel d’offres:

  • La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.

Suite à l'intervention de l'OMPr, l'organisateur s'est engagé à modifier la pondération des critères d'adjudication.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: