Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
N09.52 200044 - Upn.Chexbres - Roche - Prestations d'appui au Maître de l'ouvrage et de direction générale des travaux de la phase EK à la phase 53
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
211090
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac
Organisateur:
Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest
Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de N09.52 200044 - Upn.Chexbres - Roche - Prestations d'appui au MO et DGT phases EK à 53 (ID 6995), Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Téléphone: +41 58 461 87 11, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Inscription:
Pas de délai, sur simap.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
18/11/2020, sur simap.
Rendu documents:
14/12/2020 à 23h59.
Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB.
En cas d‘envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code-barres de l‘office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu détermine si le délai de remise est respecté (l‘affranchissement effectué par les entreprises n‘est pas considéré comme un timbre postal).
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00-12h00 et 13h30-17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Ingénieur civil en tant que BAMO/DGT
Description détaillée des prestations / du projet:
Cet appel d’offre porte sur les prestations d’appui au Maître de l’ouvrage y compris la direction générale des travaux de la phase EK (Concept global de maintenance) à la mise en service du projet « UPN Chexbres Roche ». Cet assainissement entre dans le cadre de la planification des entretiens à moyen et long terme de l’Office fédéral des routes.
Les tâches principales qui seront confiées au BAMO sont entre autres les suivantes :
- l’organisation et convocation des séances ;
- l’établissement de la planification du projet ;
- le suivi financier du projet, le contrôle de la facturation, le contrôle de la planification financière, estimation des délimitations ;
- la coordination et suivi avec des partenaires, des tiers et les mandataires du projet ;
- la synthèse et la consolidation des éléments concernant les délais, les coûts et la qualité ;
- une partie des prestations relative à la direction générale des travaux.
Communauté de mandataires:
Admise sous les conditions suivantes:
- la communauté est sous forme de société simple ;
- la communauté de soumissionnaires spécifie le membre qui pilote le projet ;
- la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre ;
- une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.
Sous-traitance:
Admise. 30% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.
La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe.
Mandataires préimpliqués:
Aucun mandataire préimpliqué.
Comité d'évaluation ou Jury:
L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 3.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.
Conditions de participation:
Déclaration volontaire.
Critères d’aptitude:
Q1 Capacité technique du soumissionnaire
Q2 Capacité économique et financière du soumissionnaire
Q3 Aptitudes et disponibilités des personnes-clés
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 Compétences particulières et références des personnes-clés 35%
C2 Prix 25%, notation selon méthode linéaire
C3 Compétences particulières et références des entreprises 20%
C4 Analyse des tâches et proposition de marche à suivre, concept de gestion de la qualité, analyse des risques 20%
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux est suffisante.
- Préimplication : il n'y a pas de mandataire préimpliqué. Les règles d'exclusion de l'adjudicataire du présent mandat pour la suite des études sont correctes.
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité-prix des offres.
- Les délais sont corrects.
- Les directives internes de l'OFROU permettent de ne pas avoir besoin de publier la liste des membres du collège d'évaluation.
Manques de l’appel d’offres:
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas précisées.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: