Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Cercle scolaire de la Commune de Montagny - Concours de projets d'architecture à un degré en procédure sélective.
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
212050
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Commune de Montagny / FR
Organisateur:
Commune de Montagny, Administration communale, à l'attention de Christophe Burri, Rte des Buissons 41, 1774 Cousset, Suisse, Téléphone: 026 662 46 46, E-mail: office@montagny-fr.ch
Inscription:
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Visite:
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Questions:
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Rendu documents:
10/12/2020 à 11h30 (demande de participation).
21/12/2020 à 11h30 (rectifié).
Rendu maquette:
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Type de procédure:
Procédure sélective, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
Architecture.
Description détaillée des prestations / du projet:
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Communauté de mandataires:
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Sous-traitance:
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Mandataires préimpliqués:
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Comité d'évaluation ou Jury:
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Conditions de participation:
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Critères d’aptitude:
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Critères d’adjudication / de sélection:
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Indemnités / prix:
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Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
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Manques de l’appel d’offres:
Le délai pour le dépôt de la demande de participation est de 20 jours, soit inférieur au minimum légal (art. 18 al. 3 lit. b RMP ; aucune exception en vertu de l'art. 19 n'est invoquée). En outre, le programme du concours n'est pas téléchargeable sur Simap.ch, comme indiqué dans l'avis d'appel d'offres.
Suite à l'intervention de l'OMPr, le délai pour le dépôt de la demande de participation est repoussé au 21.12.2020 au lieu du 10.12.2020. Le programme validé par la SIA sera mis à jour sur simap.
Observations de l'OMPr:
Cette procédure est certifiée SIA 142, et n’a donc pas fait l’objet d’une analyse détaillée de l’OMPr. Veuillez vous référer à SIMAP ou à la FAO pour plus de détails.
L’OMPr se réjouit de l’organisation de cette procédure.
Évaluation de l’OMPr: