Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

23.12.2020

Titre du projet du marché:

STEP Régionale de l'Eparse - Appel d'offres mandataire planificateur général

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

213612

N° de la publication SIMAP:

1169801

Date de publication SIMAP:

18.12.2020

Adjudicateur:

L'EPARSE - Association intercommunale pour l'épuration des eaux - Zone Payerne

Organisateur:

CFA Ingénieurs Conseils SA, à l'attention de M. Georges Roulin, Route de Châtelard 15 - CP 92, 1530 Payerne, Suisse, Téléphone: 026 662 02 10, E-mail: admin@cfa-ing.ch

Inscription:

Sur SIMAP, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue ; les visites sont exclues.

Questions:

22/01/2021

L'adjudicateur répondra uniquement aux questions arrivées dans le délai fixé, posées par écrit et transmises via le forum SIMAP.CH. L’adjudicateur répondra aux questions sous la forme d’un fichier qui pourra être téléchargé sur le site Internet SIMAP.CH et au plus tard cinq jours ouvrables après le délai pour poser les questions.

Rendu documents:

15/02/2021 à 11h00

Le moment de l'arrivée à destination de l'offre fait foi (le cachet postal ne fait pas foi). L’offre portera la mention : « NE PAS OUVRIR – STEP régionale de l’EPARSE Appel d’offres mandataire Planificateur général ». L’offre doit être complète datée et signée sous forme papier (la forme papier fait foi) en un exemplaire et informatiquement sur une clé USB.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71300000 - Services d'ingénierie

Un mandataire individuel est attendu.

Spécialiste engagé : Ingénieur process STEP, Ingénieur en génie civil, Géotechnicien, Ingénieur en électricité et MCCR, Ingénieur en CVS, Directeur des travaux (DGT-DT)

Description détaillée des prestations / du projet:

Marché de service pour la construction de la STEP de l'Eparse pour les phases 31 (reprise de l'avant-projet ) à 53 (mise en service et achèvement) pour les prestations d'ingénierie suivantes :

  • Direction Générale du Projet (DGP)
  • Process et coordination technique
  • Génie civil (GC), géotechnique, et bâtiment (second oeuvre, architecture et aménagements extérieurs)
  • Electricité et MCCR (mesure, commande, contrôle et régulation)
  • CVS (chauffage, ventilation et sanitaire)

Les prestations se réfèrent à la SIA103

Communauté de mandataires:

Non admise.

L’association d’entreprises (consortium) ou de bureaux pour le rendu d’une offre en tant que soumissionnaire n’est pas autorisée.

Sous-traitance:

Admise.

La sous-traitance est admise pour des prestations clairement identifiées et annoncées sans ambiguïté par le soumissionnaire. La part de sous-traitance ne doit pas dépasser les 15% de l’ensemble du marché. Un sous-traitant ne peut déposer qu’une offre.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés.

Comité d'évaluation ou Jury:

M. Vonlanthen Alexandre : MO – Président CODIR L’Eparse

M. Jomini André : MO – Vice président CODIR L’Eparse

M. Roulin Georges : BAMO L’Eparse

Suppléant:

M. de Blaireville Olivier : MO – Membre CODIR L’Eparse

Conditions de participation:

Profil du soumissionnaire correspondant à la nature du marché mis en concurrence, notamment en matière d’intégrité sociale et fiscale. Ces éléments sont à documenter.

Critères d’aptitude:

Compétences et aptitudes spécifiques process et génie civil

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Prix et temps consacré 30% (Méthode linéaire)

C2 : Références des soumissionnaires et personnes clés 40%

C3 : Méthodologie 20%

C4 : Organisation 10%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d’indemnités.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation ou exclusion du marché sont correctes.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Les délais sont corrects.
  • Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

 

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: