Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
N° 31320.1 AO-VD-BAMO
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
213765
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
État de Vaud, DFIRE- DGIP - Direction de l'Architecture et de l'Ingénierie.
Organisateur:
Etat de Vaud – DFIRE, Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP), Direction d’architecture et d’ingénierie (DAI), à l'att. d'Axel Ruska, Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, axel.ruska@vd.ch.
Inscription:
Aucune.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
08/01/2021 via le forum www.simap.ch.
Rendu documents:
15/02/2021 avant 11h30, le cachet postal ne faisant pas foi ; deux exemplaires papier + clé USB ; offre financière dans enveloppe fermée dans l’enveloppe principale.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
Mandat individuel de BAMO, contrat-cadre.
Description détaillée des prestations / du projet:
Prestations d’assistance de maître d’ouvrage pour les projets en cour de développement (phase 31 SIA) jusqu’en phase de réalisation (phase 53 SIA). Le Canton de Vaud compte plusieurs projets en phase de développement pour différentes directions cantonales et universitaires sur son territoire.
Le présent appel d’offres a pour but de désigner un ou plusieurs BAMO. Le présent marché fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres sous forme de contrat-cadre, car le maître d’ouvrage ne peut pas déterminer à l’avance l’ensemble des prestations qui seront à effectuer.
Le marché est réparti en quatre lots. Les candidats ont le droit de répondre à un ou plusieurs lots, mais ne pourront se voir attribuer qu’un seul lot, au maximum.
Communauté de mandataires:
Admise, maximum deux bureaux.
Sous-traitance:
Non admise.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés. Les documents produits ne font pas partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
Président :
- M. Olivier Andreotti, Etat de Vaud, DFIRE-DGIP-DAI Adjoint de l’architecte cantonal Responsable du domaine développement
Membres liés au mandant :
- M. Marc Haller, Etat de Vaud, DFIRE-DGIP-DAI Responsable du domaine I
- M. Claudio Iglesias, Etat de Vaud, DFIRE-DGIP-DAI Responsable du domaine II
- M. Frédéric Abbet, Etat de Vaud, DFIRE-DGIP-DAI Responsable du domaine III
Membres indépendants du mandant :
- M. Bernard Leuba, GBL Management Sàrl
Spécialiste Conseils (* pourront prendre le rôle de suppléant) :
- M. Axel Ruska, Etat de Vaud, DFIRE-DGIP-DAI Chef de projet, architecte *
- M. Frédéric Baldy, Etat de Vaud, DFIRE-DGIP-DAI Chef de projet, architecte *
- M. Antoine Cordier, Etat de Vaud, DFIRE-DGIP-DAI Chef de projet, architecte *
- Mme Agata Miszcyk, (remplacée par M. Antoine Cordier) Etat de Vaud, DFIRE-DGIP-DAI Cheffe de projet, architecte
Conditions de participation:
Ne sont autorisés à participer que les bureaux suisses et ceux dont le siège social se trouve dans un des pays qui offrent la réciprocité aux entreprises en matière d'accès à leurs marchés publics.
Seuls les bureaux qui peuvent prouver à tout moment qu'ils paient régulièrement leurs charges sociales et fiscales, et qui respectent les conditions de travail et les conventions collectives, peuvent participer à cette mise en concurrence. A défaut, l'offre sera exclue et si cela ne devait pas être le cas avant la signature du contrat, la décision d'adjudication sera révoquée. Ces exigences sont valables également pour tout bureau sous-traitant.
D'autres conditions de participation figurent dans le dossier d'appel d'offres.
Critères d’aptitude:
Conditions de participation remplies.
Critères d’adjudication / de sélection:
- Prix – pondération 25%
- Organisation pour l’exécution du marché – pondération 30%
- Qualité technique de l’offre – pondération 20%
- Organisation du concurrent – pondération 10%
- Références du concurrent – pondération 15%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Méthode de notation linéaire (T200) du prix selon Guide romand des marchés publics, avec prix maximum admissible = 2x coût de l’offre la moins chère.
Temps noté selon méthode T4 du Guide romand.
Indemnités / prix:
Aucun.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises, sous réserve du point mentionné sous Manques de l’appel d’offres.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés ainsi que les règles de leur participation, respectivement exclusion.
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués, sauf pour le point mentionné sous Manques de l’appel d’offres.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- Les délais sont corrects.
- Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
- Bien que détaillée par endroits, la description des objectifs, respectivement des prestations à fournir paraît insuffisante pour permettre l'établissement d'offres comparables.
Observations de l'OMPr:
L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
L’OMPr se réjouit en revanche que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, soit appliquée.
Évaluation de l’OMPr: