Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

08.02.2021

Titre du projet du marché:

Station d'épuration (STEP) régionale Moyenne Broye

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

215268

N° de la publication SIMAP:

1175519

Date de publication SIMAP:

05.02.2021

Adjudicateur:

Association intercommunale Moudon-Lucens AIML

Organisateur:

HOLINGER SA, Route de la Pierre 22, 1024 Ecublens (VD), E-mail: juerg.schweizer@holinger.com

Inscription:

Sur simap, pas de délai.

Visite:

23/02/2021. Visite obligatoire du site de la STEP de Lucens (VD).

Questions:

01/03/2021. Sur simap.

Rendu documents:

12/04/2021 à 11h00.

Le moment de la réception fait foi.

Deux exemplaires papier et une version électronique (clé USB). 

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71200000 - Services d'architecture,

71300000 - Services d'ingénierie

• Ingénieur process STEP (procédés, équipements électromécaniques, tuyauterie, …)
• Ingénieur civil (y compris ingénieur structure)
• Géotechnicien
• Architecte
• Ingénieur CVS
• Ingénieur électricien et MCCR
• Coordination technique générale (coordination technique, spatiale et interdisciplinaire)
• Direction générale des travaux

Description détaillée des prestations / du projet:

Marché de service pour un planificateur général pour la STEP régionale de la Moyenne Broye à Lucens (VD, Suisse) pour les phases SIA 32 (projet de l'ouvrage) à 53 (mise en service et achèvement) des règlements SIA 102, 103 et 108 pour les prestations d’ingénierie suivantes : procédés, équipements électromécaniques (EM) et coordination technique ; génie civil, géotechnique, aménagements extérieurs, bâtiment (second œuvre, architecture), CVS (chauffage, ventilation et sanitaire), électricité et MCCR (mesure, commande, contrôle et régulation).

Communauté de mandataires:

Admise. Le bureau pilote doit obligatoirement réunir les compétences d'ingénieur procédé, de direction générale de projet et des travaux et de coordination technique.

Sous-traitance:

Admise. Un bureau sous-traitant n’est pas autorisé à participer à plusieurs offres ni à déposer une offre en tant que soumissionnaire principal ou membre d'un groupement.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • Sylvain Schupbach - Président du COPIL EMB et du CODIR de l'AIML, Conseiller municipal à Lucens, représentant de l'arrondissement "Centre Lucens"
  • Thierry Dubrit - Membre du COPIL EMB, Conseiller municipal à Valbroye, représentant de l'arrondissement "Nord"
  • Carole Pico - Membre du COPIL EMB, Syndique de Moudon, représentante de l'arrondissement "Centre Moudon"
  • Jean-Paul Rey - Membre du COPIL EMB, Conseiller communal à Châtonnaye, représentant de l'arrondissement "Fribourg"
  • Markus Pirkheim - Membre du COPIL EMB, Président du CODIR du SIEMV, représentant de l'arrondissement "Sud"
  • Philippe Pahud - Directeur de l'Association intercommunale Service Technique Broye vaudoise (AISTBV)
  • Pascal Brasey - Représentant de l'entreprise Cremo
  • Hugues Poulat* - Représentant de la section protection des eaux du Service de l'Environnement de l'Etat de Fribourg (SEn)
  • Gabrielle Hack* - Représentante de la division protection des eaux de la Direction générale de l’environnement de l’Etat de Vaud (DGE)
  • Jürg Schweizer * - Mandataire BAMO (collaborateur du bureau HOLINGER SA

*avec voix consultative uniquement

Conditions de participation:

L’adjudicateur prend en considération uniquement les offres qui respectent les conditions de participation suivantes, à savoir celles qui :

• Sont parvenues dans les délais, à l’adresse et sous la forme demandée ;
• Sont présentées sous la structure, le contenu et la forme exigés ;
• Sont rédigées en français ;
• Proviennent d’un soumissionnaire dont le siège social se trouve dans un pays qui offre la pleine réciprocité aux soumissionnaires suisses en matière d’accès à leurs marchés publics ;
• Respectent les aptitudes et compétences minimales du soumissionnaire pour l’exécution du présent marché.

Critères d’aptitude:

  • Capacité financière : CA > 2 MCHF/an (moyenne des 5 dernières années).
  • Références : huit compétences-clé (un même projet de référence peut être utilisé pour démontrer plusieurs des éléments d'aptitude).

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Prix et crédibilité des heures offertes 25%. Notation prix (20%) selon méthode linéaire.

C2 : Qualification et expérience des personnes-clé 25%

C3 : Méthodologie 20%

C4 : Organisation du soumissionnaire pour le mandat 15%

C5 : Proposition de planning 15%

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.

  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
  • Préimplication : Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont correctes.
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation) des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité-prix des offres.
  • Les délais sont corrects.
  • Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

Néant.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: