Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
N01.10 130060 - Upn.Oulens-Essert-Pittet+PUN - RBAU Cossonay - La Sarraz - Prestations environnementales APR + SER (ID 7003)
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
217157
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac
Organisateur:
Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest - Filiale Estavayer-le-Lac, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Téléphone: +41 58 461 87 11, FE-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
17/03/2021 sur simap.
Rendu documents:
16/04/2021 à 23h59.
Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB.
En cas d‘envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code-barres de l‘office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté (l‘affranchissement effectué par les entreprises n‘est pas considéré comme un timbre postal).
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (Lundi à Jeudi : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00. Vendredi : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00), contre remise d’un accusé de réception.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement.
Description détaillée des prestations / du projet:
Le mandat porte sur les prestations en environnement, de la phase MK/AP jusqu’à la mise en service, pour le projet UPlaNS Oulens-Essert-Pittet+R-BAU (comprenant l’échangeur d’Essert-Pittet) et pour le projet de R-BAU entre Cossonay et La Sarraz. Le réaménagement des jonctions de La Sarraz, Chavornay et Cossonay sont comprises dans ce mandat.
Le projet UPlaNS intègre une R-BAU asymétrique en direction de Lausanne entre Chavornay et La Sarraz (AP séparée du présent mandat).
Les prestations portent sur :
- Le sous-domaine 11 du domaine T/U, selon manuel OFROU pour les phases MK, AP et DP
- Les exigences environnementales, plans des mesures
- Exigences environnementales pour les appels d’offres
- Appui au MO et aux APR en phase réalisation
- Suivi environnemental de réalisation, réception environnementale des travaux
- Suivi de l’efficacité des mesures environnementales sur cinq ans après les travaux
Communauté de mandataires:
Admises sous les conditions suivantes:
- la communauté est sous forme de société simple ;
- la communauté de soumissionnaires spécifie le membre qui pilote le projet ;
- la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre. Les sous-traitants ne doivent pas être pris en compte dans cette répartition ;
- une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté ;
- Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises
Sous-traitance:
Admise. 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 3.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.
Conditions de participation:
Le mandataire devra être à même de fournir les prestations listées ci-dessous :
- Prestations d’ingénieur spécialisé en environnement et SER
- Prestations de spécialistes en matière de gestion des sols SPSC-SSP et « OPAM ».
Déclaration volontaire.
Critères d’aptitude:
Toutes les sociétés aptes à assumer le mandat et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF. Pour le présent marché, les aptitudes suivantes seront examinées :
Capacité technique du soumissionnaire
Capacité économique et financière du soumissionnaire
Aptitudes et disponibilités des personnes-clés
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 Compétences et références des personnes-clés 40%
C2 Analyse des tâches, des risques et de la durabilité, proposition de marche à suivre, concept de gestion de la qualité, caractère innovant 30%
C3 Prix 30%
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des objectifs est suffisante.
- Préimplication : Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont correctes.
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- Les délais sont corrects.
Manques de l’appel d’offres:
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas précisées.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte en grande partie les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: