Commune de Val-de-Ruz – Elaboration du plan d'aménagement local – Etape 3: Formalisation

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Commune de Val-de-Ruz.

Commune de Val-de-Ruz, à l'att. Conseil communal, Rue de l'Epervier 6, 2053 Cernier, Stephane.Jobin@ne.ch, appuyé par :
Espace libre SA, M. Roland Broquet, Route de Soleure 10, 2072 St-Blaise, info@espacelibre.ch.

Aucune indication.

Pas de visite prévue.

14/04/2021 sur forum simap.ch.

10/05/2021 à 12h00, les offres doivent être arrivées à l’adresse de l’adjudicateur dans le délai fixé (selon avis simap) ; les dossiers doivent parvenir à l’adresse de l’adjudicateur par courrier recommandé au plus tard le 10/05/2021 (selon règlement procédure).

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte, non-soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Mandat pluridisciplinaire comprenant les compétences dans les domaines de l’urbanisme, mobilité, biologie appliquée et génie civil. Le pilote sera le bureau d'urbanisme qui a qualité de mandataire général pour agir au nom des autres bureaux auprès de l’adjudicateur. Selon l’art. 89 LCAT, les projets de plan d’aménagement local doivent être établis et signés par un aménagiste inscrit au registre cantonal neuchâtelois.

Elaboration du plan d'aménagement local pour l'ensemble du territoire communal. A partir des études de base réalisées, formaliser les différents instruments de planification attendus jusqu'à leur approbation.

Admises. Les membres ne peuvent participer qu’à une seule équipe.

Admise. Les sous-traitants peuvent œuvrer pour plusieurs candidats.

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

• M. Roby Tschopp, Conseiller communal, chef du Dicastère de l’aménagement du territoire, de l’économie, du tourisme et des mobilités
• M. Yvan Ryser, Conseiller communal, chef du Dicastère finances, RH et bâtiments
• M. Stéphane Jobin, Administrateur du Dicastère de l’aménagement du territoire, de l’économie, du tourisme et des mobilités
• M. Fabien Coquillat, Architecte-urbaniste communal, Ville de Neuchâtel
• M. Roland Broquet, BAMO, Espace libre SA

Une offre est déclarée irrecevable si :

• Elle n'est pas valablement signée
• Elle n'est pas établie en français
• Elle ne contient pas tous les documents à remettre selon le chapitre 3
• Elle a été envoyée hors délai ou remise en mains propres
• Le soumissionnaire n’est pas inscrit au registre neuchâtelois des aménagistes.

Critères d’élimination, voir ci-dessus. Aucun autre critère d’aptitude n’est indiqué.

1.  Offre financière – pondération 30% :

• Montant de l’offre (20%)
• Temps consacré (10%)

2.  Organisation du soumissionnaire – pondération 25% :

• Organisation : structure de l’équipe et responsabilités, mode de travail avec l’ensemble des intervenants, gestion de la qualité
• Equipe : qualité, formation et références des personnes-clés dans des projets similaires, compétences et disponibilités

3.  Références – pondération 15% :

• Références dûment documentées et en rapport avec le type de marché à exécuter (type d’ouvrage, complexité, importance)
• Trois références domaine de compétences (urbanisme, biologie appliquée et mobilité) dont deux par domaine effectivement réalisées
• Une référence réalisée en programme d’équipement

4.  Adéquation de la méthodologie – pondération 15% :

• Qualité et adéquation de la méthodologie : clarté (forme) et compréhension de la problématique (fond)
• Pertinence des solutions et des résultats concrets pour le présent marché (processus et délivrables intermédiaires)

5.  Planning – pondération 15% :

• Qualité, exhaustivité et crédibilité du planning

Les critères sont notés sur une échelle de 1 à 5, les notes peuvent être précises à la première décimale.

Calcul des notes pour le critère de l’offre financière (critère 1) :

• Offre la plus basse = note 5.0
• Montant de 150% de l’offre la plus basse = note 1.0
• Interpolation linéaire entre ces deux points
• Offres plus élevées que 150% de l’offre la plus basse = note 0

Aucune.

• Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises, sous réserve des indications sous Manques de l’appel d’offres.
• La description du projet, des enjeux et des objectifs est détaillée.
• Préimplication : Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont correctes.
• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués, sous réserve des indications sous Manques de l’appel d’offres.
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
• Les délais sont généreux.
• Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément et conformes à l’art. 12.3 SIA 144.

• Les conditions de paiement ne sont pas stipulées (art. 18 lit. k LCMP).
• Les droits d’auteur ne respectent par l’art. 28 SIA 144.
• La méthode de notation pour le temps prévu n’est pas spécifiée ou, si elle est identique à celle pour le montant de l’offre, n’est pas adéquate.
• L’échelle de notation spécifiée est définie de 1 à 5. Toutefois, la note pour le montant de l’offre peut atteindre la valeur 0, et ce de manière discontinue (linéarité entre 5 et 1, puis saut à 0).
• Légère différence entre l’avis d’appel d’offres et le règlement de procédure quant à la date et l’heure de dépôt des offres : l'offre doit parvenir à l'adjudicateur jusqu’à 12h00, selon l’avis d’appel d’offres, alors que l’envoi recommandé est exigé selon le règlement de procédure.

L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.