Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

13.04.2021

Titre du projet du marché:

Descente de Broc R200

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

219363

N° de la publication SIMAP:

1190605

Date de publication SIMAP:

08.04.2021

Adjudicateur:

Transports publics fribourgeois Infrastructure (TPF INFRA) SA

Organisateur:

Transports publics fribourgeois Infrastructure (TPF INFRA) SA, à l'attention de Ilias Nafaï, Route du Vieux-Canal 6, 1762 Givisiez, Suisse, Téléphone: 079 917 62 84, E-mail: ilias.nafai@tpf.ch

Inscription:

Sur SIMAP, pas de délai.

Visite:

Sur SIMAP, pas de délai.

Questions:

22.04.2021

L’adjudicateur répondra uniquement aux questions arrivées dans le délai fixé et posées par écrit directement sur le site SIMAP.CH par le biais du forum dédié à cet effet. L’adjudicateur ne traitera aucune demande par téléphone ou par courriel.

Rendu documents:

20.05.2021 à 11h00

Les offres sont adressées par courrier recommandé en deux exemplaires papiers et une clé USB. Le colis cacheté indiquera « Ne pas ouvrir – AO – Programme Bulle – APR GC Descente de Broc ». Le cachet postal ne fait pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV:

  • 71300000 - Services d'ingénierie,
  • 71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire

Une communauté de mandataires est envisagée.

Spécialistes engagés : Ingénieur en génie civil, Géotechnicien, Spécialiste structure, Spécialiste Techfer, Direction des travaux génie civil, Gestionnaire financier, Spécialiste BIM (Coordinateur et manager)

Description détaillée des prestations / du projet:

Le présent marché concerne le tronçon entre Broc Village et Broc-Fabrique. Les objets principaux sont :

  • Le renouvellement complet du tronçon en voie normale
  • Réalisation de la plateforme ferroviaire (infrastructure et superstructure). Renouvellement de la ligne de contact.
  • Renouvellement des installations de sécurité. Transformation des quais y compris accès et marquises.
  • Renouvellement et suppression de certains passages à niveau. Assainissement d’ouvrages existants et constructions de nouveaux ouvrages.

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 103 et 106 sur les prestations.

Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.

Communauté de mandataires:

Admise

Limitée à trois bureaux. Les prestations des membres sont de minimum 51% pour le pilote, 49% maximum pour les deux autres membres. Rapports entre les membres sont régis par les règles de la société simple.

Sous-traitance:

Admise

Limitée à trois bureaux. Les prestations de sous-traitance sont limitées à 20% du marché. Les bureaux sous-traitants peuvent également participer dans d’autres groupements de bureaux.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont autorisés ou exclus sont mentionnés et les documents produits par les bureaux autorisés font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Pas mentionné.

Conditions de participation:

Engagement sur l’honneur

  • Respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs,
  • Respect des conditions de travail,
  • Respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes,
  • Respect du droit de l’environnement,
  • Avoir un comportement conforme aux règles de la concurrence,
  • Être exempt de corruption.

Critères d’aptitude:

Q1 : Capacité technique

Q2 : Capacité financière

Q3 : Personnes-clés

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Evaluation des personnes-clés 40%

C2 : Méthodologie et organisation 35%

C3 : Prix et crédibilité du volume de travail offert 25% (Méthode T2)

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d’indemnités.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation ou exclusion du marché sont correctes.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres ne contiennent pas toutes les indications requises. Les membres du comité d’évaluation ne sont pas indiqués nominativement.
  • Les membres du collège d'évaluation ne sont pas mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: