Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

30.04.2021

Titre du projet du marché:

Ecole de BORZUAT, rénovations et agrandissement

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres fonctionnel avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

220118

N° de la publication SIMAP:

1193813

Date de publication SIMAP:

30.04.2021

Adjudicateur:

Ville de Sierre, Conseil Municipal

Maître d'ouvrage: Service Constructions et Bâtiments, Case postale 96, 3960 Sierre, mail : services.techniques@sierre.ch,  Tél (secrétariat du service technique) 027 452 04 14

Organisateur:

Centrale des Achats, à l'attention de Serge Biel, Case postale 96, 3960 Sierre, Suisse, E-mail: serge.biel@sierre.ch

Inscription:

Aucune indication.

Visite:

Elle est recommandée, sur rendez-vous auprès du M.O. (coordonnées voir point 4.4)

Le soumissionnaire qui n’y participe pas, ne pourra pas prétendre par la suite à des revendications quelconques, ni prétendre ignorer les conditions locales.

Questions:

12/05/2021 à 17h00 par mail à é'organisateur

Réponses publiées sur SIMAP au plus tard pour le vendredi 28 mai 2021

Rendu documents:

11/06/2021 (date du timbre postal)

Sous pli recommandé uniquement en mentionnant : Ecole de BORZUAT « rénovations + agrandissement » – CFC 291 architecte – Ne pas ouvrir – Nom du soumissionnaire

Adressée à : Ville de Sierre, Centrale des achats, Case postale 96, 3960 Sierre

Rendu maquette:

-

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat d'architecte

Description détaillée des prestations / du projet:

Les prestations (Ordinaires, spécifiques et accompagnement MO) concernent les phases 31 (partielle) et 32 à 53 (Complètes) soit 94% des prestations selon le règlement SIA 102.

Une partie des bâtiments du centre scolaire de Borzuat, doivent être, soit rénovés, soit être agrandis, soit être déconstruits afin de répondre aux exigences scolaires actuelles.

  • Etape 1 : Assainissement Grande barre 1940 / construction salles ACM / Rénovation salle de gym 1973
  • Etape 2 : Déconstruction Pavillon 1962 et restitution des lieux / Déconstruction Ancienne école allemande et restitution des lieux

Communauté de mandataires:

Les associations d’entreprises sont autorisées. Dans ce cas, la répartition des tâches entre les entreprises associées devra être clairement indiquée et une entreprise pilote devra être désignée. Cette dernière répondra à titre individuel des prestations vis-à-vis de l’adjudicateur.

Sous-traitance:

Les éventuels sous-traitants doivent être annoncés au dépôt de l'offre.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et peuvent participer à l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

non mentionné

Conditions de participation:

Tous les candidats doivent pouvoir prouver, à la première réquisition, le respect des usages professionnels, notamment le respect des conventions collectives, et le paiement des charges sociales et fiscales.

Le formulaire tel que spécifié à l'art. 15 de l'ordonnance sur les marchés publics du 11 juin 2003 doit obligatoirement être joint à l'offre.

Critères d’aptitude:

L’appel d’offre de prestations est ouvert aux architectes inscrits sur la liste permanente d’un canton, ou diplômés d’une école d’architecture de niveau universitaire, ou d’une école technique supérieure, ou titulaires d’un titre équivalent d’une école étrangère, ou inscrits au registre suisse A ou B, ou répondant aux exigences de la liste permanente du Canton du Valais, fixées par le Service social de protection des travailleurs.

Certains critères d'aptitude sont part des critères d'adjudication.

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Prix de l’offre déposée  30 % (pas de méthode de notation énoncée)

C2 : Qualité du soumissionnaire (structure et organisation Pondération : 25 %

  • structure du bureau ou du consortium : 40%
  • structure du team de chantier, organigramme : 40%
  • CV du responsable et de son remplaçant pondération : 15%
  • certifications : 5%

C3 : Planning et étapisation : 25 %

  •  planning et phasage des travaux : 45%
  •  plan d’installation et d’étapisation du chantier : 45%
  •  délais : 10%

C4 : Références : 20 %

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon l'art.2 de l'OcMP et la majorités des indications selon l’art. 23.3 SIA 144 (voir "Manques de l’appel d’offres").
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisamment détaillée.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont correctes.
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les délais sont corrects.

Manques de l’appel d’offres:

  • Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication ne sont pas indiqués. L’appréciation sera réalisée selon une échelle de 0 à 10 (inacceptable à  excellent)
  • La méthode de notation du prix n'étant pas mentionnée et sans prise en compte de la plausibilité des heures, il n'est pas possible de savoir si la pondération du critère prix (30%) permet une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. 
  • Les membres du collège d'évaluation ne sont pas mentionnés, non plus leur compétences professionnelles, ni si au moins un membre est indépendant du MO. (art. 12 SIA 144).
  • La publication de l’appel d’offres ne semble pas avoir été rédigée en allemand (art.4 al.1 OcMP).

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier se réfère (dans le titre) au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n'en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • L’OMPr constate que le dossier ne se réfère pas à un Règlement sur les prestations et les honoraires et à son Aide au calcul en vigueur depuis le 1er novembre 2018. Les versions utilisées dans cette procédure ayant été abrogées, elles ne devraient plus être utilisées.

Évaluation de l’OMPr: