Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Nouveau tracé ferroviaire AIGLE-LEYSIN-VILLAGE – LEYSIN-BELVEDERE et Liaison verticale entre LEYSIN-FEYDEY et LEYSIN-CENTRE SPORTIF. Bureau d’Appui au Maître de l’Ouvrage.
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
220254
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Transports Publics du Chablais SA
Organisateur:
Transports Publics du Chablais SA, Département Infrastructure, Place de la Gare 5, CP 85, 1860 Aigle, E-mail : info@tpc.ch, à l'attention de Grégoire Favre, Place de la Gare 5, 1860 Aigle, Téléphone: 024.468.03.62, E-mail: pascaline.kerleau@tpc.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
19/05/2021, sur simap.
Rendu documents:
11/06/2021 à 11h00, délai de réception.
Deux exemplaires papier et sur clef USB (fichiers sources éditables et documents non protégés).
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
Prestations de BAMO.
Description détaillée des prestations / du projet:
Prestations de BAMO générales dans le cadre du projet de prolongation de la ligne Aigle-Leysin jusqu'aux remontées mécaniques et de la liaison verticale entre Leysin-Feydey et Leysin-Centre-sportif.
Les tâches à accomplir correspondent aux prestations d’appui au Maître d’ouvrage (BAMO) pour les phases suivantes :
• Tranche ferme :
o phases 21 et 22 « Etudes préliminaires » pour le projet de liaison verticale,
o phase 31 « Avant-projet » pour les projets de liaison verticale et prolongement ferroviaire,.
• Tranches conditionnelles, pour les projets de liaison verticale et prolongement ferroviaire (potentiellement dissociées) :
o phase 32 « Projet de l’ouvrage »,
o phase 33 « Procédure de demande d’autorisation »,
o phase 41 « Appel d’offre, comparaison des offres, proposition d’adjudication »,
o phase 51« Projet d’exécution »,
o phase 52 « Exécution de l’ouvrage »
o phase 53 « Mise en service, achèvement ».
Communauté de mandataires:
Non admise.
Sous-traitance:
Non admise.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
- Représentante du Canton de VAUD : Mme Morgane Fuzeau
- Représentant de la Commune de LEYSIN : M. Michel Paccaud
- Représentants des TPC: M. Grégoire Favre, M. Eric Pointet, Mme Romina Angeloni, juriste
Conditions de participation:
L’appel d’offres s’adresse à tout bureau d’ingénieur individuel ayant déjà fourni des prestations de Bureau d’Appui au Maître de l’Ouvrage (BAMO) dans le domaine du marché.
Critères d’aptitude:
Q1 : Garanties techniques, administratives et financières
Q2 : Engagement sur l’honneur
Q3 : Références
Critères d’adjudication / de sélection:
A1 : Prix 25%, notation selon méthode 3/2
A2 : Organisation pour l’exécution du marché 45%
A3 : Qualité technique de l’offre 30%
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux est suffisante.
- Préimplication : Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont correctes.
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- Les délais sont corrects.
- Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
Néant.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: