Révisions des plans d'affectation communaux et des règlements communaux des constructions.

220679

Municipalité de Corcelles-près-Payerne et Municipalité de Payerne

Agence Wenker Architecture Sàrl, à l'attention de Monsieur François Wenker, Route de Morat 3, 1595 Faoug, Suisse, Téléphone: +41 26 565 38 43, E-mail: info@awarchitecture.ch

Aucune indication.

Pas de visite prévue.

18/05/2021, par voie électronique à l'adresse questions.mp@awarchitecture.ch.

16/06/2021 entre 08h00 et 12h00. L’offre doit être remise en main propre à l’adresse de l’organisateur. Le candidat est responsable de son acheminement dans les délais. Obligation de déposer deux offres distinctes en fonction des lots 1 et 2. Date de l’audition éventuelle : 08/07/2021.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Au vu des objectifs définis, il convient d’envisager la collaboration avec les professionnels qui possèdent des qualifications pour l’exécution des tâches suivantes :

• Architecte-urbaniste-aménagiste (pilote)
• Ingénieur spécialisé en transport et mobilité
• Bureau d’ingénieurs spécialisés en dangers naturels
• Spécialiste du patrimoine
• Autres professionnels proposés par le candidat

Le marché comprend toutes les prestations demandées pour la révision des plans d’affectation selon la procédure définie aux articles 34 et suivants LATC, pour les périmètres d’étude définis dans les cahiers des charges des lots 1 et 2. Le marché comprend toutes les phases de la procédure cantonale, de l’élaboration du dossier jusqu’à son approbation par le Département compétent.

Les deux Municipalités adjudicatrices désirent travailler ensemble et avec le même mandataire, tout en étant indépendantes pour certaines tâches de la procédure. C’est pourquoi, le présent appel d’offre se compose de deux lots distincts avec, pour chacun, une partie identique pour les thématiques communes.

Les lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués ni adjugés séparément par l’adjudicateur.

Admise. A l’exception du bureau « d’architecte, urbaniste, aménagiste », qui constituent le pilote exclusif du pool de mandataires, les autres professionnels peuvent faire partie de plusieurs pool de mandataires. Le candidat peut également proposer d’autres professionnels.

Non admise.

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés.

L’adjudicateur a décidé de mettre en place un collège d’experts, composé des membres suivants :

• Monsieur Daniel Givel, Municipal, Commune de Corcelles-près-Payerne
• Monsieur André Bersier, Municipal, Commune de Payerne (présent jusqu’à l’adjudication)
• Monsieur Ernest Bucher, Chef de Service Urbanisme et Travaux, Commune de Payerne
• Monsieur Andrea Cartoni, Responsable Travaux et sécurité, Commune de Corcelles-près-Payerne
• Monsieur Bruno Marchand, Professeur honoraire EPFL et Architecte-Urbaniste conseil de Payerne
• Monsieur Christian Treboux, Chef du Service technique, Commune d’Avenches
• Monsieur Christian Wiesmann, Architecte EPFL SIA FSU
• Monsieur François Wenker, Architecte-Urbaniste, Agence Wenker Architecture Sàrl
• Monsieur Gil Mory, Géographe, Agence Wenker Architecture Sàrl

La décision d’adjudication revient aux Municipalités.

Ne seront recevables que les offres complètes, lots 1 et 2, arrivées dans les délais, signées et émanant de soumissionnaires qui respectent leurs obligations vis-à-vis de leur personnel (selon conditions de l'appel d'offres). Tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l'accord sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

Aucun.

1. Prix – pondération 20%
2. Distribution des heures – pondération 20%
3. Méthodologie – pondération 20%
4. Qualification du bureau et de l’effectif – pondération 20%
5. Organisation du candidat – pondération 20%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Le prix (critère 1) sera évalué selon la méthode linéaire T300 selon l’annexe T2 du guide romand pour les marchés publics.

Le nombre d’heures (sous-critère du critère 2) sera apprécié selon l’annexe T4 du guide romand pour les marchés publics.

Aucun.

• Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises, sous réserve des indication sous Manques de l’appel d’offres.
• La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
• Préimplication : Les mandataires préimpliqués sont mentionnés, et les règles de leur exclusion du marché sont correctes.
• La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
• Le délai de rendu des offres respecte l’exigence légale.
• Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément et respectent les principales exigences de l’art. 12 SIA 144.
• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.

• L’inscription séparée par lot sur simap.ch ainsi que l’indication «Les offres sont possibles pour tous les lots» portent à confusion. Le cahier des charges stipule explicitement que les deux lots doivent être attribués au même candidat. L’interdiction d’offres partielles n’est pas suffisamment claire sur ce point.
• Il n’est pas clair si l’annexe P5 (Garanties financières et d’assurance) doit faire partie de l’offre. Elle fait partie des documents remis, mais ne figure pas dans la liste des documents à remettre.
• Il manque l’indication des moyens d’appréciation des critères d’adjudication, plus particulièrement des sous-critères.
• La liste des documents à remettre est visiblement incomplète, car les éléments ne permettent par l’appréciation de tous les critères indiqués.

L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.

Contacté par l'OMPr, l'organisateur s'est engagé à préciser l'ensemble des manques relevés dans les réponses aux questions.