Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
02615 / Correction et élargissement de la route au lieu-dit "La Paule"
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
223102
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Office cantonal des ponts et chaussées du canton de Berne
Organisateur:
IIIe arrondissement d´ingénieur en chef
Service pour le Jura bernois, à l'attention de Cédric Berberat, Grand Nods 1, 2732 Loveresse, Suisse, Téléphone: 031 636 49 50, E-mail: info.tbaoik5@be.ch, URL http://www.bve.be.ch/bve/fr/index.html
Inscription:
Sur SIMAP, pas de délai
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
06.08.2021
Les questions doivent être posées en français sur le forum SIMAP. Publication des réponses à l'attention des soumissionnaires le 12.08.2021.
Rendu documents:
25.08.2021
Les offres doivent être remise en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire numérique (USB). Les offres doivent être remises à la poste suisse (courrier A) ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le jour du délai de dépôt. Le cachet du bureau de poste suisse faisant foi; coursier: à 16 h dernier délai. En ce qui concerne le respect du délai, l’article 42 LPJA (RSB 155.21) en relation avec l’article 18, alinéa 3 OCMP (RSB 731.21) est applicable. L’emploi d’une machine à affranchir n’est pas une preuve suffisante pour le respect du délai. Mentionner sur l'enveloppe ou le paquet "La Paule - Mandat ingénieur".
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV:
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Spécialités engagées : Ingénieur civil, Direction générale de projet ; Directeur de travaux
Description détaillée des prestations / du projet:
Objet du marché:
- Phases SIA 103/2020: 32 partielle, mise à jour et actualisation du projet / 41 / 51-53.
Objectifs principaux poursuivis par le projet:
- Sécurisation générale du tronçon par la correction et l'élargissement de la chaussée.
- Sécurisation du trafic cycliste par l'aménagement d'une bande cyclable (secteur Mont-Tramelan).
- Modération de trafic à l’entrée ouest de la localité des Reussilles par l’aménagement d’une porte d’entrée/sortie de la localité.
- Suppression d’un point noir du réseau routier par l’aménagement d’un giratoire au droit du carrefour des routes cantonales n° 248.1 et 248.2.
- Sécurisation du cheminement du bétail par l’aménagement de passages inférieurs.
- Aménagement durable et respectant le standard d’aménagement des routes cantonales.
Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 103.
Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.
Communauté de mandataires:
Admise
Candidature sous forme de groupement de bureaux d'ingénieurs autorisée.
Sous-traitance:
Pas d’information
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués autorisés ou non ne sont pas mentionnés. Les documents du dossier d’approbation des plans, établi par Emch + Berger Berne sont remis dans le dossier d’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
Les membres du comité d’évaluation ne sont pas cités dans l’offre.
Conditions de participation:
Compétences et expériences dans le domaine de l’ingénierie civil.
Critères d’aptitude:
- Compétences de l’entreprise/la communauté de soumissionnaires (professionnelle, technique, organisationnelle)
- Performances de l’entreprise/la communauté de soumissionnaires (économiques, infrastructurelles, ressources disponibles)
- Gestion de la qualité
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Prix 35% (Linéaire)
C2 : Compétence du personnel clé 40%
C3 : Organisation du projet 15%
C4 : Programme d’étude du projet 10%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d’indemnités.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisant.
- Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués.
- Les délais sont corrects.
Manques de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres ne contiennent pas toutes les indications requises : Conditions de sous-traitance, Comité d’évaluation
- Les mandataires préimpliqués ne sont pas mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché ne sont pas précisées.
- La pondération (35%) et la méthode de notation du prix (sans temps consacré) ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- Les membres du collège d'évaluation ne sont pas mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas indiquées.
- En considérant le montant des travaux de 5.5 millions HT (Annexe_PR2006_21_21B_Rapport) et un taux de 8% (Faible pour prestations IC, DGP et DT) cela correspondrait à des honoraires d’un montant de 440'000 CHT. L’appel d’offres devrait par conséquent être soumise aux accords internationaux.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte pas les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: