Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

14.07.2021

Titre du projet du marché:

Réhabilitation de la station de filtration des Ruinettes

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

222542

N° de la publication SIMAP:

1202869

Date de publication SIMAP:

02.07.2021

Adjudicateur:

Service des eaux de la Commune de Val de Bagnes

Organisateur:

ALTIS Groupe SA, Place de Curala 5, 1934 Le Châble, Suisse, Téléphone: 0277771001, E-mail: info@altis.swiss

Inscription:

Sur SIMAP, pas de délai

Visite:

Une visite des lieux facultative est organisée le 15 juillet 2021 à 10h30.

Les participants doivent s’annoncer trois jours avant auprès de l’organisateur.

Questions:

21.07.2021

Les questions peuvent être posées sur SIMAP ou par courriel auprès de l’organisateur.

Rendu documents:

12.08.2021

La date du sceau postal fait foi. Offre à déposer en un exemplaire papier et un exemplaire numérique. L’offre doit mentionner « Marché « Ingénieur-coordination, station des Ruinettes » « Ne pas ouvrir ».

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV:

  • 45252126 - Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable,
  • 71300000 - Services d'ingénierie,
  • 71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction, 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71520000 - Services de conduite des travaux

Code des frais de construction (CFC):

  • 192 - Ingénieur civil,
  • 1975 - Coordinateur interdisciplinaire
  • Spécialités engagées : Ingénieur civil, Direction générale de projet (DGP), Direction des travaux (DT).

    Description détaillée des prestations / du projet:

    Modernisation de la station de traitement d'eau potable des Ruinettes: Prestations d'ingénierie sectorielle / Coordination générale, spatiale et technique / Procédé de traitement des eaux et génie civil

    Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 103 et 108.

    Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.

    Communauté de mandataires:

    Admise.

    Le nombre de membres associés est limité à deux. Un membre est limité à une seule association.

    Sous-traitance:

    Non admise.

    Mandataires préimpliqués:

    Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

    Comité d'évaluation ou Jury:

    M. Alexandre Gillioz : Responsable technique eaux-énergies, ALTIS

    M. Pierre-André Gard : Responsable eau-chaleur-habitat, ALTIS

    Mme Mirja Nicollier : mch-consultants – BAMO

    M. Christophe Higy : mch-consultants – BAMO

    Suppléants :

    M. Michel Cherix : Directeur réalisation

    Conditions de participation:

    • Respect des dispositions des travailleurs
    • Être en règle avec les paiements des charges sociales
    • Être inscrit à la liste permanent du service de la protection des travailleurs
    • Respecter l’égalité entre femmes et hommes
    • Maîtrise de la langue française par l’ensemble de l’équipe de projet

    Critères d’aptitude:

    Q1 : Critères financiers et économiques

    • RC>3 moi
    • Attestation OP

    Q2 : Critères techniques

  • offre complète
  • offre conforme aux exigences et contraintes du cahier des charges
  • Q3 : Critères organisationnels

  • Ne pas être un fournisseur de biens et matériels
  • Accepter les conditions administratives de l’AO
  • Disposer d’un système AQ
  • Critères d’adjudication / de sélection:

    C1 : Prix et temps consacré 30% (Prix méthode T1.5 ; Temps consacré méthode T4)

    C2 : Mémoire technique 28%

    C3 : Expérience et capacité du soumissionnaire 24%

    C4 : Organisation de l’équipe de projet 18%

    Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

    Indemnités / prix:

    Pas d’indemnités.


    Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

    Qualités de l’appel d’offres:

    • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
    • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
    • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont correctes.
    • Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués.
    • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
    • Les délais sont corrects.
    • Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément.
    • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.

    Manques de l’appel d’offres:

    Les éléments suivants sont soulevés:

    • Dans le cahier des charges il est demandé au futur mandataire de « Maitriser le procédé de production d’eau potable » alors que l’organigramme précise qu’il s’agit d’un autre marché.

    Observations de l'OMPr:

    • L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte les principes généraux.
    • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

    Évaluation de l’OMPr: