Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

14.07.2021

Titre du projet du marché:

La Chaux-de-Fonds - Patinoire des Mélèzes 1er tour Appel d'offres pour architectes et ingénieurs civils, en procédure ouverte avec présélection, soumis à l'AIMP et aux accords internationaux.

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé (référence aux RPH SIA).

ID du projet:

223041

N° de la publication SIMAP:

1204941

Date de publication SIMAP:

02.07.2021

Adjudicateur:

Commune de la Chaux-de-Fonds

Organisateur:

Gamma SA, Chemin des Maladières 22, 2022 Bevaix, Suisse, E-mail: vaud@gammasa.ch

Inscription:

Aucune.

Visite:

Une visite sera organisée lors de la phase d’appel d’offres (2ème tour).

Questions:

Pas de questions-réponses durant la phase de présélection.

Rendu documents:

Présélection : 04/08/2021 à 12h00, tampon postal ne faisant pas foi.

Offre : 20/10/2021 à 12h00.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure sélective, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Attention : Indication erronée à l’art. 1.7 de l’avis simap.

Genre de prestations / type de mandats:

Groupement de mandataires comprenant architecte et ingénieur civil.

Description détaillée des prestations / du projet:

Rénovation du site de la patinoire des Mélèzes. Budget estimé à 25/30 MCHF. Prestations complètes selon SIA 102 et 103, réparties en 3 lots (phases). Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de choisir le même groupement de mandataires pour tous les lots ou d’attribuer des mandats partiels par lot.

Communauté de mandataires:

Admise. Tous les membres doivent respecter les conditions.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc. organisateur) sont mentionnés. Les résultats de leurs prestations ne font pas partie des documents de la phase de présélection.

Comité d'évaluation ou Jury:

Membres du comité d’évaluation :

  • M. Thierry Brechbühler, Conseiller communal
  • M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal
  • M. Antoine Guilhen, Architecte communal
  • M. Rolf Aeberhard, Chef du Service des sports
  • M. Nicolas Bueche, Délégué HCC, ingénieur civil
  • M. Jérôme Le Gouévec, Délégué Viteos, ingénieur civil
  • M. Mario Mariniello, Adjoint du Domaine stratégie et projets – Canton Neuchâtel, DFS, architecte
  • M. Yannick Stauffer, Délégué au marketing urbain / commerce, immobilier et foncier

Membres sans droit de vote (voix consultative) :

  • M. Olivier Gavillet, gamma sa, organisateur de la procédure
  • M. Lucian Constantinescu, gamma sa, organisateur de la procédure

Suppléants :

  • M. Grégory Duc, Délégué HCC
  • Mme Nelly Sébastien, Adjointe du chef du Service des sports
  • M. Nicolas Michaud, Coordinateur de projet Viteos, ingénieur civil

Conditions de participation:

Les groupements de soumissionnaires pourront participer à cet appel d'offres en remplissant au minimum une des conditions suivantes par l'un de leurs collaborateurs au moment du dépôt de l'offre :

  • Être titulaire d'un diplôme d'architecture et/ou d'ingénieur issu d'une Ecole Polytechnique Fédérale (EPF), d'une Haute École Spécialisée Suisse (HES ou ETS) ou d'autre diplôme étranger jugé équivalent.
  • Être inscrit au Registre Suisse TEG, niveau A ou B ou à un autre registre professionnel étranger jugé équivalent REG.

Critères d’aptitude:

Lors de la phase de présélection le MO va retenir 4 à 7 dossiers des groupements de soumissionnaires. Chacune des parties composant un groupement sera jugée sur la base des critères d’aptitudes et de références, soit :

  • Les compétences techniques et organisationnelles des groupements de soumissionnaires
  • Les informations relatives aux compétences spécifiques et aux références des soumissionnaires
  • Aux références similaires au présent marché sur des projets d’envergure (budget minimum de construction d’environ CHF 15 mio. CFC 1, 2 et 4 sans les honoraires)

Le Maître d’Ouvrage attend de la part des groupements de soumissionnaires :

  • Une expérience similaire dans la réalisation des rénovations d’immeubles en sites occupés
  • Des projets réalisés en collaboration avec les administrations publiques
  • Une capacité à gérer des projets complexes et de grande envergure avec aptitude de maîtrise des coûts, des moyens et des ressources durant toutes les phases du projet
  • Une capacité de coordination et de conduite de groupes de mandataires et des spécialistes en collaboration directe avec le MO et son délégué dans le but de garantir une réalisation qualitative du projet et en adéquation avec la complexité des tâches à réaliser

Le MO entend sélectionner 4 à 7 candidats pour déposer une offre. Le choix de ces candidats se fait sur la base des critères de sélection indiqués au point suivant.

Critères d’adjudication / de sélection:

Critères de sélection :

1.  Références pour chaque partie – pondération 55%

  • être en rapport avec le marché à exécuter, en termes de complexité et d’importance – 20%
  • démontrer la capacité, les compétences et l’expérience nécessaires pour le marché à exécuter – 20%
  • correspondre aux prestations de la norme SIA 102 et 103 telles que demandées dans cet appel d’offres et achevées depuis moins de 10 ans ou en cours – 15%

2.  Qualité du soumissionnaire pour chaque partie – pondération 45%

  • organisation qualité du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du client – 25%
  • organisation interne du soumissionnaire – 20%

Notation de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises, sous réserve des indications sous Manques de l’appel d’offres.
  • Préimplication : Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation sont correctes.
  • Les moyens d'appréciation et la pondération des critères de sélection sont indiqués.
  • Les délais sont corrects.
  • Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément et sont conformes à l’art. 12.3 SIA 144.

Manques de l’appel d’offres:

  • Indication erronée concernant le mode de procédure choisi (art. 1.7 avis simap).
  • Les conditions de participation ne stipulent pas les titulaires de diplômes IAUG/EAUG et AAM comme pouvant participer à la procédure, ce qui pourrait être considéré comme discrimination de ce groupe de personnes.
  • La description du projet et des enjeux/objectifs est insuffisante vu l’absence totale de plans de l’existant ou de plans de l’étude de faisabilité. De plus, en l’absence d’un avant-projet, les prestations attendues risquent de ne pas être suffisamment claires pour permettre l’établissement d’offres comparables :
    • Soit le MO cherche la meilleure solution de projet, dans ce cas il organise un concours d’architecture ou des mandats d’étude parallèles,
    • Soit il cherche le mandataire le plus qualifié pour planifier et réaliser un ouvrage, et dans ce cas un avant-projet clair doit être formulé afin d’évaluer correctement les prestations à fournir.
  • Préimplication : les documents établis par les mandataires préimpliqués ne font pas partie des documents de la phase de présélection. Ils doivent impérativement être joints aux documents de la phase d’appel d’offres, du moins si ces mandataires étaient retenus pour déposer une offre, ceci afin de garantir l’égalité de traitement de tous les soumissionnaires.
  • Les critères d’adjudication ne sont pas indiqués (art. 23.3 SIA 144).

Observations de l'OMPr:

L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013 et qu’il en respecte que partiellement les principes généraux.

Évaluation de l’OMPr: