Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

21.07.2021

Titre du projet du marché:

Renouvellement de la gare de Chamby et création d’un point de croisement à l’aval

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

223985

N° de la publication SIMAP:

1208399

Date de publication SIMAP:

15.07.2021

Adjudicateur:

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER MONTREUX OBERLAND BERNOIS SA

Organisateur:

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER MONTREUX OBERLAND BERNOIS SA, à l'attention de Monsieur Alvaro Martinez de Salinas, Rue de la Gare 22 Case postale 1426, 1820 Montreux, Suisse, E-mail: a.martinez@mob.ch

Inscription:

Sur SIMAP, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

09.08.2021

Les questions éventuelles doivent parvenir sur SIMAP au plus tard à la date indiquée ci-dessus. L’adjudicateur répondra uniquement aux questions arrivées dans le délai fixé, posées par écrit et transmises via le forum SIMAP.CH. L’adjudicateur ne traitera aucune demande par téléphone.

Rendu documents:

06.09.2021

Le cachet postal ne fait pas foi. Les offres doivent dans une enveloppe fermée indiquant « Offre gare de Chamby et croisement aval – Ne pas ouvrir ». Elle doit être déposée en 2 exemplaires papier et 1 exemplaire numérique (clé USB).

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Une communauté de mandataires est attendue.

Spécialités engagés : Ingénieur civil, Ingénieur ferroviaire, Géotechnicien, Architecte, Spécialiste d’installation de sécurité, Spécialiste en électricité, Spécialiste en installation de courant de traction, Ingénieur CVS.

Description détaillée des prestations / du projet:

Les prestations objet du présent appel d’offres consistent en des prestations pluridisciplinaires de direction générale de projet, d'ingénieur de génie civil, de génie ferroviaire et de diverses spécialistes ainsi que la direction des travaux pour les phases partielles SIA 31 à SIA 53 du projet de renouvellement de la gare de Chamby et du point de croisement aval.

Préciser si les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 102, 103, 108 et 112.

Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.

Communauté de mandataires:

Admise

Le pilote doit impérativement être le bureau d’ingénieur civil. Un bureau membre d’une association est limité à un groupement.

Sous-traitance:

Admise

Les prestations d’ingénieur civil et de direction locale des travaux GC ne peuvent pas être sous-traitées. Un sous-traitant peut être sous-traitant dans plusieurs associations.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

M. Alvaro Martinez : MOB SA, chef de projet

Mme. Julia Tormo : Techdata (Organisateur)

Conditions de participation:

Garantir les compétences requises selon la liste des spécialistes engagés mentionnées précédemment.

Déclaration volontaire au sujet du respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs et des conditions de travail

Critères d’aptitude:

Q1 : Références du bureau pilote ingénieur civil dans sa spécialité, la direction générale de projet, et la direction des travaux GC durant les phases SIA 32 à 53

Q2 : Références des bureaux spécialisés en génie ferroviaire, câbles,

installations de sécurité, installations de courant de traction et mise à la terre, pour les phases SIA33 et SIA52 sous exploitation.

Q3 : Références des bureaux spécialisés en

architecture, basse tension et CVS, pour un projet d’infrastructure de transport ferroviaire.

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Coût 30% (Linéaire à deux paliers)

C2 : Références des personnes clés 30%

C3 : Méthodologie 25%

C4 : Organisation 15%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d’indemnités.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion) du marché sont correctes.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Les délais sont corrects.

Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés.

Manques de l’appel d’offres:

  • Le comité d’évaluation est constitué de deux personnes. Conformément à l’article 12.3 de la SIA 144 le comité d’évaluation devrait comprendre au minimum trois personnes.
  • La compétence des membres du comité d’évaluation n’est pas explicitement indiquée. Selon l’article 12.1 et 12.3 les qualifications professionnelles des membres servent de référence pour le soumissionnaire.
  • Le MO se réserve le droit de modifier la composition du comité selon la disponibilité des membres indiqués. Ce point est en contradiction avec les conditions de conflits d’intérêts mentionnés au chapitre 4.4 des conditions administratives de l’AO. L’annonce de suppléants permettrait de palier aux impondérables des membres.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas corrects. La propriété physique est donnée au MO sans que la propriété intellectuelle soit donnée au soumissionnaire par l’annonce des pièces confidentiels après les délais de recours.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: