Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

02.09.2021

Titre du projet du marché:

Reconversion et transformation des locaux occupés par la HEVs au lieu dit "la Sitterie" en centre d'enseignement "Pôle musical" à Sion

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

225012

N° de la publication SIMAP:

1212457

Date de publication SIMAP:

20.08.2021

Adjudicateur:

Ville de Sion, Hôtel de Ville, Grand-Pont 12, 1950 Sion

Organisateur:

Ville de Sion, Service Bâtiments et Constructions, à l'attention de M. Marc Klaus, Rue de Lausanne 23, 1950 Sion, Suisse, Téléphone: 027 324 17 49, E-mail: m.klaus@sion.ch

Inscription:

En déposant son dossier le candidat est considéré comme inscrit.

Visite:

Aucune visite des lieux n’est prévue. Les extérieurs du site sont visitables en tout temps.

Questions:

03.09.2021 via simap

Rendu documents:

29.09.2021

L’offre signée sera adressée à l’adjudicateur à l’attention de l’Huissier de l’Hôtelde Ville.  par lettre signature (LSI), date du timbre postal faisant foi. L’enveloppe portera la mention : « Pôle musical – architecte d’exécution et DT / NE PAS OUVRIR ».

Rendu maquette:

-

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat d'architecte d'exécution - direction des travaux.

Description détaillée des prestations / du projet:

La prestation offerte doit couvrir les phases suivantes, selon le règlement SIA 102 - 2014, qui devra être établie en vue d'une offre forfaitaire pour l'ensemble des prestations. :

  • 3. « Etude du projet » : uniquement le devis général 4,0 %
  • 4. « Appel d’offres » : complet 18,0 %
  • 5. « Réalisation » : complet à l’exclusion de la direction architecturale 43,5 %

Total de la prestation attendue, selon SIA 102 : 65,5 %

Le mandat comprend l'ensemble des prestations de l’architecte d’exécution et de direction des travaux. La Ville de Sion attend du bureau mandaté aussi bien de larges compétences dans la réalisation d'ouvrages de ce type qu'une collaboration étroite dans la recherche de solutions techniques économiques et performantes dans le maintien du patrimoine architectural (Bâtiment réalisé par l’architecte André Perraudin au début des années ‘60, classé à l’inventaire du patrimoine bâti extra-muros en degré 4+).

Communauté de mandataires:

-

Sous-traitance:

Les éventuels sous-traitants doivent être annoncés au dépôt de l'offre.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et peuvent participer à l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

non mentionné.

Conditions de participation:

Les architectes doivent être inscrits sur la liste permanente d’un canton suisse ou diplômés d’une école d’architecture de niveau universitaire ou d’une école technique supérieure ou titulaires d’un titre équivalent d’une école étrangère ou inscrits au registre suisse A ou B ou répondant aux exigences de la liste permanente du canton du Valais fixées par le service social de la protection des travailleurs.

Le soumissionnaire doit en outre remplir complètement l'annexe relative aux exigences sociales et professionnelles (soumissionnaires inscrits et non-inscrits sur la liste permanente), ainsi que présenter de façon détaillé l'organisation et les qualifications du bureau selon les points ci-dessous (max. 3 pages A4, recto): 

  • Présentation du bureau, organisation, effectif.
  • Ressources humaines générales et celles mises à disposition du mandat, avec expériences, formations, qualifications, catégories SIA de rémunération.
  • Ressources informatiques, avec système d'exploitation, réseau, logiciels, etc., en particulier sur le mode de gestion des coûts.

Critères d’aptitude:

-

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Montant de l'offre 40 % (selon méthode T2)(Annexe 6)

C2 : Organisation pour l'exécution des travaux 20 %

  • qualifications et personnes responsables, structure du bureau 10 %
  • organisation mise à disposition du projet, moyens à disposition 10 %

C3 : Références 30 %

  • en matière de direction des travaux et de contrôle des coûts 20 %
  • en matière de rénovation de patrimoine / bâtiments classés 10 %

C4 : Réflexion sur le planning et stratégie proposés 10 %

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon l'art.2 de l'OcMP et la majorités des indications selon l’art. 23.3 SIA 144 (voir "Manques de l’appel d’offres").
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisamment détaillée.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché semblent correctes.
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les délais sont corrects.

Manques de l’appel d’offres:

  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude ne sont pas clairement indiqués. (art. 12 al. 1 OcMP)  
  • Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication ne sont pas clairement indiqués et les documents à remettre au point 16. 1 du cahier des charges ne se réfèrent pas explicitement aux critères d'adjudication.
  • La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Les membres du collège d'évaluation ne sont pas mentionnés, ni leur compétences professionnelles, ni si au moins un membre est indépendant du MO.  (art. 12.3 SIA 144).

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • L’OMPr constate que le dossier ne se réfère pas à un Règlement sur les prestations et les honoraires et à son Aide au calcul en vigueur depuis le 1er novembre 2018. Les versions utilisées dans cette procédure ayant été abrogées, elles ne devraient plus être utilisées.

Évaluation de l’OMPr: