Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

06.09.2021

Titre du projet du marché:

Concours nouveau CO Givisiez

Forme / genre de mise en concurrence:

Concours portant sur les étude, à un degré, non certifié SIA 142

ID du projet:

225720

N° de la publication SIMAP:

1215111

Date de publication SIMAP:

03.09.2021

Adjudicateur:

Association du cycle d'orientation de la Sarine-Campagne et du Haut-Lac français

Organisateur:

Techdata SA, Rue des Terreaux 23, 1003 Lausanne, Suisse, E-mail: lausanne@techdata.net

Inscription:

Aucune (phase sélection).

Visite:

Aucune visite des lieux n'est prévue pendant la phase de concours. Les espaces ouverts au public sont accessibles librement, sous la responsabilité́ des personnes effectuant ces visites.

Questions:

10/09/2021, sur forum simap.ch uniquement.

Rendu documents:

30/09/2021, le tampon postal faisant foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre en phase de sélection.

Type de procédure:

Procédure sélective, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Pool pluridisciplinaire de mandataires, composé d’un architecte (pilote du groupement), ingénieurs en génie civil, CVC-S-E, spécialistes en physique du bâtiment et en environnement.

Le Maître d’ouvrage entend confier, selon définitions de la SIA 112 / 2014 (pages 6 à 8), le mandat de mandataire général, sous la forme d’une communauté de mandataires pluridisciplinaires piloté par l’architecte, comprenant le 100% des prestations ordinaires selon RPH SIA 102, 103 et 108.

Il se réserve le droit de demander une offre d’honoraires adaptée pour la réalisation des travaux en entreprise générale.

Description détaillée des prestations / du projet:

Les prestations consisteront en l’étude et le suivi de réalisation du CO Givisiez (travaux selon CFC 1, 2 et 4). Les prestations d’études et suivi de réalisation des CFC 3 et 9 seront réalisées par un mandataire tiers, désigné par le MO. Le lauréat du concours aura à sa charge la coordination avec ce mandataire.

Communauté de mandataires:

Admise, maximum de deux bureaux associés par discipline.

Sous-traitance:

Admise uniquement pour les spécialistes (physique du bâtiment et environnement).

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc. organisateur) sont mentionnés, et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Président :

  • M. Bruno Marchand, architecte urbaniste EPFL/ SIA/FAS/FSU, professeur EPFL

Membres professionnels-les :

  • Mme Astrid Dettling, architecte EFPL/SIA, Dettling Péléraux architectes, Lausanne
  • M. Graeme Mann, architecte EPFL / FAS, Graeme Mann & Patricia Capua Mann, Lausanne
  • M. Roger Kneuss, ingénieur civil dipl. EPF/SIA, Fribourg
  • M. Flourentzos Flourentzou, Dr ès sciences, expert en concept énergétique et en développement durable, Estia SA, Lausanne

Suppléant professionnel :

  • M. Bernard Zurbuchen, architecte EPF/ SIA/ FAS, M+B Zurbuchen-Henz, Lausanne

Membres non professionnels-les :

  • Mme Caroline Dénervaud, vice-syndique commune de Villars-sur-Glâne, vice-présidente du Comité́ de l'Association du CO, présidente de la commission technique de construction du CO
  • M. Eric Mennel, syndic de la Commune de Givisiez, Membre de l’Assemblée constitutive du Grand-Fribourg, Membre du Comité́ d’Agglomération de Fribourg, Chef de la section protection des eaux de l’Etat de Fribourg
  • M. Yvan Girard, directeur du CO de Sarine Ouest, représentant des directeurs des écoles de l'Association du CO au GT infrastructures, Président de la Commission Canto- nal du Sport et de l'Education Physique
  • M. Audric Blanc, géographe-urbaniste, chef de projets immobiliers, TPF Immobilier SA

Suppléants non professionnels-les :

  • M. Luc Déglise, ingénieur géomètre, syndic de la commune de Villarsel-sur-Marly, membre du comité de direction de l'Association du CO, membre du GT infrastructures
  • M. Frédéric Repond administrateur de l'Association du CO
  • Mme Aline Grossrieder, architecte, cheffe de projets immobilier, TPF Immobilier SA

Spécialistes conseils :

  • M. Charles Ducrot, syndic de la Commune de Châtel-Saint-Denis, chef de service adjoint, service des bâtiments Sbat (DAEC), Etat de Fribourg
  • M. Benoît Gisler, responsable produit, chef service du sport, Etat de Fribourg
  • M. Martin Rossier, économiste, chef finances et comptabilité de l'Association du CO
  • M. Daniel Dorsaz, expert en économie de la construction, Institut pour l 'Economie et la construction (IEC), Lausanne
  • M. Marc Boesch, spécialiste en flux de circulation (bâtiment / quartier), Transitec SA, Lausanne

Conditions de participation:

Chaque candidat doit répondre, pour les architectes, à l'une des conditions suivantes :

  • être titulaire du diplôme d'architecte EPF, EAUG/IAUG, AAM, HES/ETS ou d'un diplôme étranger reconnu équivalent ;
  • être admis en qualité́ d'architecte au registre suisse des ingénieurs, des architectes et des techniciens (REG) au niveau A ou B, ou à un registre étranger reconnu équivalent.

Chaque candidat doit répondre, pour les ingénieurs et spécialistes, à l'une des conditions suivantes :

  • être titulaire du diplôme d'ingénieur EPF, HES ou d'un diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence ;
  • être inscrit au Registre suisse des ingénieurs, des architectes et des techniciens (REG) au niveau A ou B.

Critères d’aptitude:

Aucun. Voir critères de sélection.

Critères d’adjudication / de sélection:

Critères de sélection :

  1. Références du candidat – pondération 50%
  2. Identification des enjeux et compréhension de la problématique – pondération 40%
  3. Organisation du candidat – pondération 10%.

A l’issue de la procédure de sélection, le jury retiendra de 10 à 12 candidats admis à concourir.

Indemnités / prix:

Le jury dispose d'une somme globale de CHF 280'000.- HT pour attribuer les prix et indemnités ou mentions éventuelles. Le maître d’ouvrage prévoit d’attribuer entre trois et cinq prix.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Le maître d’ouvrage est clairement désigné.
  • Le genre de concours, le nombre de degrés et le type de procédure sont précisés.
  • Le cahier des charges fait référence aux prescriptions officielles déterminantes pour la procédure.
  • Les conditions de participation sont mentionnés et sont correctes.
  • Les conditions relatives à la formation d’équipe pluridisciplinaire, à la possibilité offerte aux spécialistes de collaborer avec une ou plusieurs équipes et au droit du MO d’élargir les équipes à d’autres spécialistes sont correctes.
  • La somme globale des prix et mentions / indemnités et les modalités de leur attribution sont mentionnées et sont conformes à l’art. 17 SIA 142.
  • La déclaration d’intention du MO relative à la suite du/des mandat(s) qu’il entend adjuger respecte l’art. 27 SIA 142.
  • La procédure en cas de litige est mentionnée et respecte l’art. 28 SIA 142.
  • La nomination des membres du jury ainsi que des suppléants et des spécialistes-conseils est conforme à l’art. 10 du règlement SIA 142.
  • Le calendrier du déroulement du concours est mentionné et correct.
  • Les listes des documents remis/demandés aux concurrents sont mentionnées.
  • La façon de désigner les travaux de concours et l’obligation de mentionner l’auteur du projet et de ses collaborateurs de manière anonyme sont mentionnées.
  • Le cahier des charges de la procédure est approuvé par les signatures du MO et des membres du jury.
  • La description du projet et des objectifs est suffisante pour la phase sélection.
  • Les domaines spécialisés à traiter sont mentionnés.
  • L’exclusion de variantes est indiquée.
  • Les critères d’appréciation sont mentionnés.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

Aucun.

Observations de l'OMPr:

L’OMPr regrette que cette procédure ne soit pas certifiée. En effet, seule une procédure certifiée permet de s’assurer de la conformité avec le règlement SIA 142.

Évaluation de l’OMPr: