Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

24.09.2021

Titre du projet du marché:

Projet de regroupement du lycée Jean-Piaget – Assainissement et aménagement du bâtiment Beaux-Arts 30 à Neuchâtel

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé.

ID du projet:

226633

N° de la publication SIMAP:

1218787

Date de publication SIMAP:

24.09.2021

Adjudicateur:

République et Canton de Neuchâtel, Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS)

Organisateur:

Ivéo Conseils Sàrl, à l'attention de Jérémy Saillard, Rue Galilée 15, Bâtiment CEI 1, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse, E-mail: jeremy.saillard@iveoconseils.ch

Inscription:

L’inscription sur www.simap.ch n’équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier. Une partie des documents sera téléchargeable via un site dédié, sur inscription à l'adresse mentionnée dans les documents d'appel d'offres.

Visite:

06/10/2021 à 14h00, visite recommandée du bâtiment des Beaux-Arts 30 à Neuchâtel.

Questions:

08/10/2021, sur le forum simap.ch uniquement.

Rendu documents:

09/11/2021 avant 12h00, par courrier ou en mains propres à l'adresse de l'organisateur, le tampon postal ne faisant pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat de planification générale, comprenant architecte (pilote et direction des travaux), ingénieur civil et structure, ingénieur bois, ingénieurs E, MCR, CVC, S et spécialiste coordination DAO et BIM.

Description détaillée des prestations / du projet:

Prestations de planification générale pour les phases SIA 41, 51, 52 et 53.

Communauté de mandataires:

Admise. Tous les membres doivent respecter les conditions.

Sous-traitance:

Admis selon l'art. 34 de la Loi cantonale sur les marchés publics LCMP 601.72.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits peuvent être obtenus dans le cadre de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Membres titulaires :

  • M. Mario MARINIELLO, architecte HES, adjoint du domaine stratégie et projets / SBAT (République et Canton de Neuchâtel) - Président du comité d’évaluation
  • M. Pierre JOMINI, chef de projet architecte EPF ‐ SIA / SBAT (République et Canton de Neuchâtel)
  • M. Peter BRUNNER, architecte ETS / Neuchâtel - Peter Brunner et Helena Coll Architectes SA
  • M. Steeve MICHAUD, responsable gestion énergétique / SENE (République et Canton de Neuchâtel)

Membres suppléants :

  • M. Jean-Michel DEICHER, architecte HES – SIA, adjoint de l’architecte cantonal / SBAT
  • Slim Ben Lahcen, responsable énergie et coordination SST technicien ES / SBAT (République et Canton de Neuchâtel)

M. Jérémy Saillard représentant d’Ivéo Conseils, mandataire organisateur de la procédure, assistera au comité d’évaluation, sans pouvoir de décision, ni droit de vote.

Conditions de participation:

Sont admis à participer à la procédure les candidats qui respectent les exigences cumulatives, présentées au présent chapitre, ci-dessous, et ont leur domicile ou leur siège social en Suisse, dans un état signataire de l’accord GATT/OMC sur les marchés publics ‐ sous réserve de réciprocité ‐ ou dans un autre état, pour autant que des accords ad hoc aient été conclus.

Afin de pouvoir déposer un dossier d’offre, le candidat doit respecter les exigences ci-dessous :

  • Être à jour du paiement des cotisations sociales
  • Être à jour du paiement des impôts et de la TVA
  • Être prêt à fournir dans un délai de 10 jours sur demande de l’adjudicateur un extrait du registre de l’office des poursuites, une déclaration d’assurance RC professionnelle ou tout autre document requis
  • S’engager à mettre en place une série de mesures visant à lutter contre le travail clandestin et le dumping salarial et social en général :
    • Interdiction de la sous-traitance en cascade
    • Vérification du respect des conventions collectives et du paiement des cotisations des sous- traitants
    • Mise en place de contrôles réguliers pendant la réalisation des prestations
    • Information continue de la République et Canton de Neuchâtel sur les mesures prises pour lutter contre le travail clandestin et le dumping social.
  • Respecter l’égalité entre hommes et femmes
  • Lutter contre la corruption.

Critères d’aptitude:

  • C1 : Le soumissionnaire doit exercer une activité en rapport avec l’objet du présent appel d’offres et disposer de l’ensemble des compétences/spécialisations requises ;
  • C2 : Le soumissionnaire doit présenter des garanties de solvabilité et de pérennité suffisante ;
  • C3 : Le soumissionnaire doit disposer des références en adéquation avec le marché objet de la présente procédure ;
  • C4 : Le chef de projet proposé par le soumissionnaire doit disposer des références et de l’expérience en adéquation avec le marché objet de la présente procédure ;
  • C5 : L’ingénieur spécialisé en installations de chauffage-ventilation-climatisation- régulation proposé par le soumissionnaire doit disposer des références et de l’expérience en adéquation avec le marché objet de la présente procédure.

Critères d’adjudication / de sélection:

  • CA 1 : Analyse du mandat, méthodologie et organisation du candidat pour les prestations demandées et temps consacré au mandat/marché objet du présent appel d’offres (nombre d’heures) – 55%
  • CA 2 : Prix des prestations – 25%
  • CA 3 : Analyse du mandat quant aux exigences, contraintes et enjeux environnementaux et à la démarche de développement durable – 20%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

L’évaluation du critère prix (CA 2) se fera selon la méthode au carré.

Le nombre d’heures nécessaires pour l’exécution du marché (sous-critère du critère CA 1) sera évalué selon le principe de la pyramide décrite dans le guide romand sur les marchés publics (annexe T4).

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon la réglementation cantonale et l’art. 23.3 SIA 144.
  • La description du projet et des enjeux et objectifs est détaillée.
  • Préimplication : Les mandataires préimpliqués sont mentionnés, et les règles de leur participation, respectivement exclusion du marché sont correctes.
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Les délais sont corrects.
  • Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément et répondent aux exigences de l’art. 12 SIA 144.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.
  • Mise en œuvre de la méthode à deux enveloppes (même si cette information doit être cherchée dans le document A2_CA2_prix)

Manques de l’appel d’offres:

La méthode des deux enveloppes est appliquée sans que les modalités ne soient précisées; cela devrait être clarifié dans les réponses aux questions.

Observations de l'OMPr:

L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.

Évaluation de l’OMPr: