Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

07.10.2021

Titre du projet du marché:

Projet de transformation et d’assainissement de la Maison du Tilleul sur la parcelle 95

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé.

ID du projet:

227617

N° de la publication SIMAP:

1222375

Date de publication SIMAP:

05.10.2021

Adjudicateur:

Commune de Vich

Place Marcel-Poncet 3 – Case postale 13 1267 Vich

Organisateur:

Vallat Partenaires SA
Conseils en marchés publics et en gestion de projets, à l'attention de Patrick Vallat, Case postale 126, 1196 Gland, Suisse, Téléphone: +33792056077, E-mail: patrick.vallat@v-partenaires.ch

Inscription:

En déposant son offre, le candidat est considéré comme inscrit.

Visite:

13.10.2021 à 14h30. Visite facultative (max. une heure).

Questions:

15.10.2021 uniquement sur Simap.ch

Réponse le 22.10.2021 via simap.

Rendu documents:

15.11.2021 à 11h00

Le soumissionnaire doit déposer son offre sous forme papier en deux exemplaires et sur une clé USB. Toute offre arrivée ou déposée après le délai fixé sera exclue d'office de la procédure et ne sera donc pas recevable. Le cachet postal ne fait pas foi pour le respect de la date du rendu des offres.

Rendu maquette:

-

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Communauté de mandataires : architecte, ingénieur civil, ingénieurs CVSE et physique du bâtiment.

Le pilote du groupement sera l'architecte.

Description détaillée des prestations / du projet:

Les prestations concernent les phases 31 à 53 selon SIA 112, respectivement SIA 102, 103 et 108.

Le mandat concerne la transformation et l’assainissement de la Maison du Tilleul à Vich, sise sur la parcelle 95. Ce bâtiment abrite l’administration communale, la salle de la Municipalité et des logements. Une partie du bâtiment est actuellement désaffecté.

Coût des travaux déterminant estimé à CHF 2'885'000.— HT (CFC 1, 2 et 4, hors honoraires).

Il n’est pas prévu une exécution des travaux en entreprise générale.

Communauté de mandataires:

Un bureau d’architectes et un bureau d’ingénieurs civils, ainsi que le ou les bureaux d’ingénieurs spécialisés en installations techniques du bâtiment CVSE ne peuvent participer qu’à un seul groupement pluridisciplinaire de mandataires.

Les bureaux de physicien du bâtiment sont autorisés à participer à plusieurs groupements soumissionnaires, mais au maximum à trois. Il appartient à l’architecte de vérifier que ce bureau ou cette personne ne soit pas dans plus de trois offres.

Un spécialiste pour une compétence au sein d’un bureau ne pourra participer qu’avec ce bureau.

L'association de bureaux pour la même compétence n’est pas admise.

Sous-traitance:

La sous-traitance n’est admise que pour les prestations de physicien du bâtiment.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (éo architectes sa) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • Mme Antonella Salamin,  Syndic, Commune de Vich
  • M. Jean-Claude Bissat,  Municipal, Commune de Vich
  • M. Patrick Vallat,  Architecte HES et économiste EIL, Vallat Partenaires SA
  • M. Philippe Mundler,  Municipal, Commune de Vich  (suppléant)

Conditions de participation:

  • Preuve d’un diplôme ou de l’inscription sur un registre professionnel.
  • Engagement sur l'honneur (P1)
  • Assurance en responsabilité civile (P5)
  • Engagement égalité salariale H-F (P6)
  • Engagement conditions de travail BIT (P7)

Critères d’aptitude:

  • Le soumissionnaire doit disposer des références en adéquation avec le marché objet de la présente procédure (Q6)
  • Le chef ou la cheffe de projet proposé(e) par le soumissionnaire doit disposer des références et de l’expérience en adéquation avec le marché objet de la présente procédure (R9)
  • Le directeur ou directrice de travaux proposé(e) par le soumissionnaire doit disposer des références et de l’expérience en adéquation avec le marché objet de la présente procédure (R9)

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Qualité et adéquation des références des bureaux 25% (Q8)

C2 : Offre d’honoraires 25% (R1)

C3* : Qualifications et expériences des personnes-clés désignées pour l’exécution du marché 20% (R9)

C4 : Organisation du candidat 20% / selon méthode T2

  • Capacité des bureaux à assumer le mandat (P4) 
  • Répartition des tâches et des responsabilités (R8) 
  • Planification du mandat (R6) 
  • Méthodes et outils de travail (R13) 

C5 : Nombre d’heures nécessaires pour l’exécution du marché 10% (R1) / selon méthode T4

Le barème des notes est de 0 à 5

* Critère éliminatoire si la note est est inférieure à 3.

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon SIA 144 art. 23 ainsi que le RLMP-VD art. 15, sous réserve des points mentionnés sous Manques de l’appel d’offres.
  • La description du projet et des enjeux/objectifs est détaillée. Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation/exclusion du marché sont correctes.
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Les délais sont corrects.
  • Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur et à la confidentialité des documents déposés pour l'offre sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

  • Pour l’aptitude de la personne-clé pour la direction des travaux, il est demandé une référence de prestations complètes (phases 31 à 53), alors que, « en principe, les critères d’aptitude doivent définir les exigences que les concurrents doivent remplir. » (SIA 144 Annexe 1).
  • Les membres du collège d'évaluation ne recouvrent pas toutes les qualifications professionnelles exigées des candidats (SIA 144 art. 12.3).
  • Les prestations attendues du physicien en bâtiment ne sont pas claires en l’absence d’un RPH y relatif.

Observations de l'OMPr:

  • Contacté par l'OMPr, l'adjudicateur s'est engagé à compléter les manques dans les réponses aux questions.
  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, alors qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres

Évaluation de l’OMPr: