Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Réaménagement de la traversée Riaz – VALTRALOC
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
225209
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Le Conseil d'Etat du Canton de Fribourg et le Conseil Communal de Riaz
Organisateur:
Service des ponts et chaussées du canton de Fribourg, à l'attention de Pedro Lopez, Rue des Chanoines 17, 1700 Fribourg, Suisse, E-mail: pedro.lopez@fr.ch
Inscription:
Sur SIMAP d’ici le 19.11.2021
Visite:
Pas de visite prévue. Le MO recommande vivement une visite individuelle.
Questions:
29.10.2021 avant 16h00
Les questions sont à déposer sur la plateforme SIMAP ou à transmettre par courriel postal. L’adjudicateur ne traitera aucune demande par téléphone
Rendu documents:
19.11.2021 à 9h00
Les offres doivent être déposées dans une enveloppe fermée avec mention "Projet RIAZ VALTRALOC - NE PAS OUVRIR"
Elles doivent être remises au bureau A2.12 au plus tard au jour et à l'heure fixée. Le timbre postal ne fait pas foi. L’offre doit être déposée sous forme papier en trois exemplaires + une clé USB
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71300000 - Services d'ingénierie
Un mandataire individuel ou une communauté de mandataires sont envisagés.
Spécialistes engagés : Ingénieur civil, Géomètre, Ing. Mobilité, DLT
Description détaillée des prestations / du projet:
Procéder à l’étude de projet, à l’appel d’offre travaux, à l’établissement du dossier d’exécution et à la direction des travaux (Phases 31 à 53 de la SIA 103) pour le réaménagement de la traversée de Riaz - VALTRALOC.
Le projet vise notamment :
- Assurer la sécurité de tous les usagers, notamment des plus vulnérables
- Garantir la continuité des cheminements de mobilité douce
- Valoriser les espaces publics de la commune, plus particulièrement au centre du village
- Améliorer la qualité de vie des riverains et de l’ensemble des habitants de la commune
- Développer un concept simple cohérent avec les aménagements réalisés dans l’agglomération
Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 112 et 103 (2019)
Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.
Communauté de mandataires:
Admise.
Le nombre de bureaux associés est limité à trois. Le bureau pilote doit assurer au minimum 51% des prestations. Les deux autres bureaux associés doivent assurer au maximum 49% des prestations. La communauté doit assurer au minimum 90% des prestations. Un membre d’une communauté est limité à cette association et ne peut pas être sous-traitant d’une autre communauté.
Sous-traitance:
Admise.
Le nombre de sous-traitant est limité à un. La part de sous-traitance doit être au maximum de 10%. Un sous-traitant peut être sous-traitant de plusieurs communautés ou mandataires individuelles.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
Evalue et note les offres :
- P. Lopez : SPC, Chef de section
- G. Billand : SPC, Chef de projet
- W. Schuwey : Cons. communal de Riaz
- M. Villoz : Commune de Riaz
Participe au comité :
- D. Martins : SPC, chef de projet
Suppléant :
- D. Martins : SPC, chef de projet
- S. Bosson : Commune de Riaz
Conditions de participation:
- Avoir les compétences de l’ingénieur civil.
- Avoir un chiffre d’affaires cumulé des membres associés plus grand que le double du chiffre d’affaire du présent marché.
- Avoir un certificat ISO9001 pour le pilote d’un groupement ou pour le mandataire individuel.
- Engagement sur l’honneur signé.
Critères d’aptitude:
Néant.
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Prix 25% (Méthode N2)
C2 : Management du marché 60% (Temps consacré considéré)
C3 : Qualité technique de l’offre 15%.
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d’indemnités.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation et exclusion du marché sont correctes.
- Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- Les délais sont corrects.
- Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
Néant.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: