Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Suivi de la réalisation et de l’exploitation d’une plateforme de gestion des Matériaux (GESMA) - Prestations d’ingénierie
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
227797
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Chemins de fer fédéraux suisses CFF Infrastructure
Organisateur:
Programme Léman 2030, I-AEP-LEM-GLS-STF, à l'attention de Dimitri Simos, Rue de la Gare de triage 5, 1020 Renens, Suisse, E-mail: dimitri.simos@cff.ch
Inscription:
Sur SIMAP, pas de délai
Visite:
21.10.2021 à 10h30 – Av. Longemalle 14 à Renens (VD)
Visite vivement recommandée et sur inscription. Maximum 2 représentants par soumissionnaire.
Questions:
03.11.2021
Les questions relatives à l’appel d’offres doivent être formulées par écrit sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses aux questions seront mises à disposition de tous les fournisseurs (sans mention d’origine). Aucune information ne sera donnée par téléphone ou verbalement.
Rendu documents:
17.12.2021
Les documents complets de l'offre datés et signés avec les pièces jointes doivent être enregistrés électroniquement sur SharePoint CFF selon la procédure d’accès publiée. Est déterminant la date d’enregistrement sur le SharePoint CFF spécifiée. Les offres ne peuvent être remises en mains propres et ne seront pas acceptées sur place. Un mail de confirmation du dépôt de l’offre sera envoyé à l’adresse claudio.piffaretti@sbb avec copie à dimitri.simos@sbb.ch. Une copie d'écran de la liste des documents chargés sur SharePoint doit être jointe à ce mail. Indiquer dans l'objet du mail, la mention suivante: «DEPOT DE L'OFFRE / DLT GESMA»
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Une communauté de mandataires est envisagée.
Spécialistes engagés non explicités formellement dans l’AO : Ingénieur civil, Ingénieur en environnement, DLT
Description détaillée des prestations / du projet:
L’appel d’offres suivant concerne l’élaboration du projet d’exécution, le suivi de la réalisation et le suivi de l’exploitation de la plateforme en coordonnant les besoins des différents lots de la gare de Lausanne.
Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 103 (édition 2020).
Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.
Communauté de mandataires:
Admise.
Chaque soumissionnaire peut déposer une offre seul ou avec d’autres entreprises au sein d’une communauté de mandataires; la candidature d’une entreprise en tant que membre d’une communauté dans plus d’une communauté de mandataires n’est pas autorisée.
Toutefois, une entreprise peut faire partie d’une communauté de mandataires et participer à d’autres communautés de mandataires en tant qu’entreprise sous-traitante.
Sous-traitance:
Admise.
Description des principales activités sous-traitées et indication du % d’activités des sous-traitant.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et tous sont exclus de la présente procédure.
Comité d'évaluation ou Jury:
Pas mentionné.
Conditions de participation:
Voir « Critères d’aptitude »
Critères d’aptitude:
Q1: Capacité suffisante en personnel et en moyens techniques pour la conception et le suivi de travaux de génie civil aux abords des voies.
Q2: Capacité suffisante en personnel et en moyens techniques pour le suivi d’exploitation.
Q3: Rapport approprié entre la valeur du marché par an et le chiffre d’affaires annuel dans le domaine mis en soumission de l’entreprise concernée (à savoir la catégorie de construction en fonction du projet) (max. 30%)
Q4: Gestion suffisante de la qualité
Critères d’adjudication / de sélection:
A1 : Analyse du mandat 30%
A2 : Qualification suffisante des personnes-clés prévues 20%
A3 : Crédibilité du volume d’heures offert 10%
A4 : Prix 40% (Méthode linéaire)
Les critères sont notés sur une échelle de 1.0 à 5.0 pour A1-A2 et A3 et de 0 à 5 pour A4.
Indemnités / prix:
Pas d’indemnités.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont correctes.
- Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués.
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
- La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- En dérogation du règlement SIA 144 art. 12.4 les membres du collège d’évaluation ne sont pas mentionnés.
- Compte tenu de l'ampleur du marché, le MO aurait pu expliquer les raisons pour lesquels celui-ci n'est pas ouvert aux accords GATT/OMC.
Contacté par l'OMPr, l'organisateur n'a donné aucune réponse.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: