Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Réaménagement de la Route de Divonne (RC19-B-P) à Nyon entre le giratoire Terre-Bonne et le giratoire Stand-Clémenty
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
226970
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Commune de Nyon
Organisateur:
Service des Infrastructures, chemin du Bochet 10, 1260 NYON, Suisse, Téléphone: 022 316 47 50, E-mail: infrastructures@nyon.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai.
Visite:
Pas de visite prévue.
Toutefois, une séance d'informations et/ou visite du site d'exécution sera organisée si au moins la moitié des candidats en fait la demande dans les dix jours suivant l'appel à candidature ou si l'adjudicateur le juge nécessaire par rapport aux questions posées par les candidats.
Questions:
29/10/2021 à 15h00, sur simap.
Rendu documents:
16/11/2021 à 15h00, date de réception. Le timbre postal ne fait pas foi.
Le pool de soumissionnaire doit déposer son offre accompagnée des annexes remplies, sous forme papier en : un exemplaire et en version informatique sur une clé USB (fichiers source réutilisables et documents non protégés SVP). Toute la documentation sera également rendue sous forme informatique, aux formats identiques que les documents fournis (mêmes extensions, fichiers non protégés).
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV:
71300000 - Services d'ingénierie,
71420000 - Services d'architecture paysagère
Description détaillée des prestations / du projet:
Le présent appel d’offres concerne la requalification et le réaménagement du secteur de la Route de Divonne situé entre les giratoires de Terre-Bonne et Stand-Clémenty d'une longueur d'environ 970m. Les giratoires ne faisant pas partie intégrante du projet. Il comprend une tranche ferme, pilotée par l’architecte-paysagiste, constituée des prestations se rapportant à la phase 21 SIA 105 pour le Masterplan, ainsi que les phases 31 à 41 selon le règlement SIA 103/105 ; et d'autre part d’une tranche conditionnelle constituée des prestations se rapportant aux phases 51 à 53 selon le règlement SIA 103/105. cette 2ème tranche sera libérée avec le vote du crédit de réalisation des travaux.
Communauté de mandataires:
Admise, limitée à deux bureaux associés.
Un bureau d’ingénieurs civils et un bureau d’architectes-paysagistes ne peuvent participer qu’à un seul groupement. Un bureau de géomètre peut participer à plusieurs offres, mais à maximum trois. L’association de bureaux pour la même compétence n’est pas admise.
Sous-traitance:
Admise uniquement pour les travaux de géomètre.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
• Mme Nathalie Luyet, Service du territoire (SDT), Cheffe de service ;
• M. Pernet François, Service de l’environnement (SDE) ;
• M. Philippe Maag, Service des infrastructures (SDI), Chef de service ;
• M. Anas Akry, Service des infrastructures (SDI) ;
• M. Guy Fritsché, ingénieur, bureau d'étude Bovard & Fritsché SA.
Conditions de participation:
L’appel d’offres s’adresse à un bureau individuel d’ingénieurs civils diplômés et à un bureau d’architectes-paysagistes diplômés, avec un géomètre diplômé en sous-traitance. Les bureaux doivent être constitués en groupement pluridisciplinaire de mandataires.
Les références de l’ingénieur civil doivent être du domaine de la réfection, du réaménagement, de transformation et/ou de construction de route d’au moins 1 million HT de travaux.
Au moins une référence de l’architecte-paysagiste doit concerner les études et travaux d’espaces publics et/ou d’une route et ses abords.
Les références du géomètre doivent concerner un projet routier.
Critères d’aptitude:
Pas de critères d'aptitude définis, mais objectifs minimaux de l'offre :
Critère 2 à 5 : | Le MO pourra exclure l’offre d’un soumissionnaire n’ayant pas atteint la note minimale de 3 pour la moyenne pondérée des notes données aux critères 2 à 5 (moyenne pondérée de tous les critères à l’exception du critère 1 : prix). |
Critère 2 : | Le MO exclura le soumissionnaire qui n’offrira pas au minimum un équivalent temps plein résident à 50% sur le chantier pendant 12 mois pour l’exécution des travaux (phase 52 selon RPH SIA 103). |
Critère 5 : | Le MO exclura le soumissionnaire qui n’a pas au moins une référence de projet :
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Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Prix 15%, notation selon méthode T2
C2 : Organisation pour l'exécution du marché 45%
C3 : Qualité technique de l'offre 15%
C4 : Organisation, qualité et contribution du soumissionnaire aux critères de développement durable 10%
C5 : Références du soumissionnaire 15%
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont correctes.
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- Les délais sont corrects.
- Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
Néant.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: