Aménagements de cours d'eau sur les communes de Blonay, Saint-Légier, La Tour-de-Peilz et Vevey.

228646

ECF Ognonnaz-Veveyse p.a. Direction générale de l'environnement

ECF Ognonnaz-Veveyse, p.a. Direction générale de l'environnement, DGE-EAU, à l'attention de Yves Châtelain, Avenue de Valmont 30b, 1014 Lausanne, Suisse, Téléphone: 0213167516, E- mail: yves.chatelain@vd.ch

Sur SIMAP, pas de délai

Pas de visite prévue. Cependant il est recommandé aux soumissionnaires de se rendre sur les lieux.

29.11.2021

Par mail à yves.chatelain@vd.ch. Réponses aux questions sur SIMAP le 06.12.2021

24.01.2022

Un exemplaire papier et un exemplaire numérique, Enveloppe avec mention « OBJET ECF OGNONNAZ – VEVEYSE - NE PAS OUVRIR » remise à la réception du DGE-EAU, le cachet postal ne fait pas foi.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

CPV: 71335000 - Études techniques, 71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Une communauté de mandataires est envisagée.

Spécialistes engagées : Ingénieur en aménagement de cours d’eau (hydraulique, protection contre les crues, renaturation, équipements), Ingénieurs en Génie Civil, Ingénieurs en environnements

Le mandat consiste à réaliser l’ensemble des mesures de protection du bassin versant de l’Ognonnaz et de ses affluents ainsi que les affluents de la Veveyse. Ces mesures sont autant de projets indépendants les uns des autres et qui nécessites chacun des procédures complètes (projet, notice d’impact sur l’environnement, enquête publique, appel d’offre, exécution, etc).

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 103 sur les prestations.

Les prestations à fournir pour les phases d’étude, d’appel d’offre, dossier d’exécution, suivi des travaux et fin des travaux sont clairement définies.Concernant les prestations attendues concernant la phase dossier d’enquête il y une ambiguïté entre la formulation en page 10 « à définir au cas par cas avec le MO » et la formulation en page 22 « les prestations définies dans la norme SIA 103 (art. 4.3) incluant les tâches et les documents (plans et rapports) s’y rapportant, soit : tiret 3 - établissement du dossier d’enquête ».

Admise.

Un bureau ne peut être membre que d’un seul groupement ou association. Les associés nomment un bureau pilote.

Non admise.

Le bureau préimpliqué est mentionné et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Les membres du comité/collège d’évaluation ne sont pas mentionnés, mais les services organisateur est signataire de la charte d’engagement relative à la composition des comités d’évaluation de l’administration cantonale vaudoise du 1er février 2016.

• S’être entièrement acquitté des impôts cantonaux, communaux et fédéraux directs, de la TVA, de toutes les cotisations sociales.
• Respecter les conditions relatives à la protection des travailleurs.
• Respecter les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) visant à garantir les normes fondamentales du travail qui ont été ratifiées par la Suisse
• Déclarer être prêt à obliger vos sous-traitants à respecter eux aussi les dispositions relatives à la protection des travailleurs, les conditions de travail et de salaire, ainsi que les conventions fondamentales de l’OIT
• Respecter l'égalité de traitement entre femmes et hommes.
• Ne pas être engager dans une procédure de faillite ou une procédure concordataire.
• Ne pas avoir fait l’objet de saisie durant les 12 derniers mois.
• Confirmer ne pas avoir conclu des ententes ou pris d'autres mesures susceptibles d'entraver la concurrence.

Néant

C1 : Economique 20% (Méthode T2)

C2 : Organisation pour l’exécution du mandat 45% (yc temps consacré)

C3 : Qualité technique de l’offre 20%

C4 : Organisation de base du candidat 5%

C5 :Références du candidat 10%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Pas d’indication.

• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
• La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée
• Le mandataire préimpliqué est mentionné et les règles de sa participation au marché sont correctes.
• Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués.
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
• Les délais sont corrects.
• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.

Concernant les prestations attendues concernant la phase dossier d’enquête il y une ambiguïté entre la formulation en page 10 « à définir au cas par cas avec le MO » et la formulation en page 22 « les prestations définies dans la norme SIA 103 (art. 4.3) incluant les tâches et les documents (plans et rapports) s’y rapportant, soit : tiret 3 - établissement du dossier d’enquête ».

Concernant les règles de participation il existe une ambiguïté concernant la sous-traitance. Le formulaire des règles de participation « Etes-vous prêt à obliger vos sous-traitants à respecter eux aussi les dispositions relatives à la protection des travailleurs, les conditions de travail et de salaire, ainsi que les conventions fondamentales de l’OIT » alors que la sous-traitance n’est pas admise.

Contacté par l'OMPr, l'organisateur s'est engagé à préciser ces points dans les réponses aux questions.

• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.