Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

17.12.2021

Titre du projet du marché:

Construction d'un nouvel EMS Résidence Grande-Fontaine à Bex (ingénieur civil/bois)

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

230646

N° de la publication SIMAP:

1233551

Date de publication SIMAP:

10.12.2021

Adjudicateur:

Fondation des Maisons de Retraites du District d'Aigle. Résidence Grande-Fontaine

Organisateur:

counson architectes, à l'attention de Bertrand Counson, Rue Delafléchère 14, 1260 Nyon, Suisse, Téléphone: +41 22 362 79 48, Fax: -, E-mail: etude@counson-architecte.ch

Inscription:

Sur SIMAP, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

14.01.2022

Seules les questions posées par écrit par le biais de SIMAP.CH sont recevables.

Rendu documents:

14.02.2022 à 17h00

Seules les offres, (enveloppes 1 et 2) sous pli fermé, arrivées à l'adresse de l’organisateur, dans les délais, datées et signées, seront prises en considération. Les offres reçues après le délai seront exclues de la procédure d ́adjudication. Le cachet postal ne fait pas foi. L’offre doit être déposée dans deux enveloppes séparées : L’enveloppe 1 contiendra l’offre qualitative et l’enveloppe 2 contiendra l’offre financière. Les deux enveloppes doivent contenir un exemplaire papier et un exemplaires USB.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71300000 - Services d'ingénierie 
Code des frais de construction (CFC): 292 - Ingénieur civil

Un mandataire individuel ou une communauté de mandataires sont envisagées.

Spécialistes engagées : Ingénieur bois, Ingénieur civil

Description détaillée des prestations / du projet:

Mandat complet de prestations d'ingénieur civil et ingénieur bois selon dossier d'appel d'offres

Les prestations se réfèrent au règlement SIA 103.

Les prestations à fournir ne sont clairement pas définies de manière suffisante pour pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.

Communauté de mandataires:

Admise

Limitée à deux membres associés. Un bureau ne peut pas faire partie de plusieurs consortiums.

Sous-traitance:

Non admise

La sous-traitance n’est pas admise et ne sera donc pas prise en considération. Le cas échéant, l’offre sera exclue de la procédure.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

M. Philippe Grobety : Ingénieur Géomètre, Président du comité de Direction, Fondation des Maisons de Retraite du district d’Aigle

M. Thierry Michel : Directeur, EMS « Résidence Grande- Fontaine »

Mme Sandrine Moesching : Architecte, membre comité de Direction, Fondation des Maisons de Retraite du district d’Aigle

M. Bertrand Counson : Architecte, Counson architectes

M. Laurent Bielser : Architecte, Counson architectes

M. Jean-Christophe Châtillon : Architecte, représentant Etat de Vaud (DSAS)

Conditions de participation:

  • Disposer d’une capacité financière suffisante
  • Disposer des capacités et/ou compétences techniques et organisationnelles

Critères d’aptitude:

Bureaux d’ingénieurs civil disposant à l’interne d’un ingénieur bois

Consortiums composés d’un bureau d’ingénieurs civils et d’un bureau d’ingénieurs bois

Attestation sur l’honneur attestant des conditions suivantes :

  • être inscrit au registre du commerce
  • être à jour avec l’ensemble des paiements de toutes les assurances sociales et des impôts
  • disposer d’une RC avec couverture minimale de CHF 3 millions par sinistre.
  • respecter les conditions de travail locales et l’égalité de traitement entre hommes et femmes

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Prix 20% (Méthode linéaire T200)

C2 : Organisation pour l’exécution du marché 37% (Temps consacré méthode T4)

C3 : Qualité technique de l’offre 15%

C4 : Organisation de base du candidat ou du soumissionnaire 10%

C5 : Références 18%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5

Indemnités / prix:

Pas d’indemnités.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont correctes.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Les délais sont corrects.
  • Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr se réjouit que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • L’OMPr constate que le dossier se ne réfère pas au Règlement sur les prestations et les honoraires en vigueur. Les versions utilisées dans cette procédure ayant été abrogées, elles ne devraient plus être utilisées.

Évaluation de l’OMPr: