Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
N09.52 200044 - Upn.Chexbres-Roche - Géomètre phase études (ID 7813)
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
231414
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac
Organisateur:
Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest - Filiale Estavayer-le-Lac, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Téléphone: +41 58 461 87 11, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
31.01.2022, sur simap.
Rendu documents:
15.03.2022 à 23h59, timbre postal faisant foi.
Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
Prestations de géomètre.
Description détaillée des prestations / du projet:
Le périmètre du projet comprend les tronçons d’entretien U34 et U35 sur la N09 et s’étend entre les jonctions de Chexbres et la commune de Roche. Les prestations du mandat mis en soumission concernent les prestations de Géomètre du Maître d’Ouvrage pour les phases d’études (EK, MK/AP, MP/DP), et incluent entre autres la réalisation de relevés géométriques, la mise à disposition des données géomatiques aux différents intervenants et la gestion des aspects fonciers.
Communauté de mandataires:
Admises sous les conditions suivantes:
- la communauté est sous forme de société simple ;
- la communauté de soumissionnaires spécifie le membre qui pilote le projet ;
- la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre. Les sous-traitants ne doivent pas être pris en compte dans cette répartition ;
- une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté ;
- les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.
Sous-traitance:
Admis. 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.
La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l'appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 3.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.
Conditions de participation:
Déclaration volontaire.
Critères d’aptitude:
Q1 CAPACITÉ TECHNIQUE DU SOUMISSIONNAIRE
Q2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU SOUMISSIONNAIRE
Q3 APTITUDES ET DISPONIBILITÉS DES PERSONNES-CLÉS
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 QUALITE DU SOUMISSIONNAIRE : qualification des personnes-clés par rapport aux exigences du projet [40%]
C2 QUALITE DE L’OFFRE : analyse des tâches, des risques et de la durabilité, proposition de marche à suivre, concept de gestion de la qualité, plausibilité de l'offre, caractère innovant [30%]
C3 PRIX [30%], méthode linéaire.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
Manques de l’appel d’offres:
Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: