Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Révision du PAL de Neuchâtel
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
233457
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Commune de Neuchâtel
Organisateur:
Service du développement territorial Planification et aménagement urbain, à l'attention de M. Nicolas Montavon, Faubourg du Lac 3, 2000 Neuchâtel, Suisse, Email: nicolas.montavon@ne.ch
Inscription:
Aucune.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
25/02/2022, sur forum simap.ch uniquement.
Rendu documents:
31/03/2022 15h00, le timbre postal ne faisant pas foi.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumis à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
Mandat pluridisciplinaire regroupant les compétences de : urbaniste(s), architecte, architecte-paysagiste, sociologue, économiste, ingénieur mobilité, ingénieur civil, ingénieur environnement et nature, juriste, architecte du patrimoine (pour la prestation d’inventaire architectural en option).
Description détaillée des prestations / du projet:
Mandat de révision du plan d’aménagement local (PAL) par une équipe pluridisciplinaire, comprenant en particulier les phases suivantes :
- pré-étude et projet de territoire
- pré-affectation et liste des études complémentaires
- projet de PAL jusqu’à l'adoption par le Conseil général et à l’élaboration des outils d'accompagnement pour la mise en application du PAL.
Communauté de mandataires:
Admise, mais limitée à trois membres associés.
Sous-traitance:
La sous-traitance est admise, à l’exclusion des prestations d’urbaniste principales, qui doivent impérativement être fournies par le soumissionnaire. Sous-sous-traitance interdite.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés. Les documents produits ne font pas partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
Membres :
- M. Fabien Coquillat, Architecte urbaniste communal
- M. Antoine Benacloche, Ingénieur communal
- Mme Gaël Müller Heyraud, Architecte-paysagiste communale
- M. Philippe Carrard, Urbaniste de la Ville de la Chaux-de-Fonds
- M. Antoine de Montmollin, Secrétaire général du Dicastère du développement territorial, de l’économie, du tourisme et du patrimoine
- M. Pierre Boillod, Aménagiste, objectif:ne
Suppléants :
- Mme Manuelle Chevrier, Juriste
- M. Nicolas Montavon, Urbaniste de la Ville de Neuchâtel
- Mme Raphaëlle Probst, Urbaniste de la Ville de Neuchâtel
- M. Guillaume Thorens, Ingénieur communal adjoint
- M. Marc Jobin, Chef de projet, objectif:ne
Conditions de participation:
Voir critères d’aptitude.
Critères d’aptitude:
Le soumissionnaire doit bénéficier des compétences citées sous rubrique Genre de prestations / type de mandats.
Le soumissionnaire doit être au bénéfice de plusieurs expériences de nature et d’ampleur similaire. Les expériences suivantes sont requises :
- Urbaniste : au moins trois expériences dont une en équipe pluridisciplinaire ;
- Ingénieur mobilité : au moins deux expériences ;
- Pour les autres compétences : au moins trois expériences en tout (et non pour chaque type de compétence) au choix du soumissionnaire.
Le soumissionnaire (cas échéant avec ses partenaires et/ou sous-traitants) doit bénéficier des ressources humaines suffisantes pour remplir le mandat.
Critères d’adjudication / de sélection:
1. Compréhension du mandat – pondération 55%
1.1 Pertinence de l’analyse du mandat, de la méthodologie et de l’organisation proposées – 20%
1.2 Nombre d’heures proposées pour l’exécution du marché – 15%
1.3 Pertinence de l’analyse des risques et des opportunités – 10%
1.4 Pertinence des solutions proposées pour faire face aux évolutions sociétales, économiques et environnementales et permettre de faire place à des projets intéressants et/ou innovants – 10%
2. Qualité et expérience – pondération 25%
2.1 Pertinence et qualité des références proposées – 10%
2.2 Qualité, disponibilité et expérience des personnes clefs (urbanistes) – 10%
2.3 Qualité et expériences des personnes clefs (autres spécialistes) – 5%
3. Prix – pondération 20%
Notation du prix par la méthode au carré (méthode T2) selon le Guide romand sur les marchés publics.
Notation du temps consacré selon la méthode T4 du Guide romand.
Indemnités / prix:
Aucune.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises, sous réserve des indications sous Manques de l’appel d’offres.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont correctes.
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- Les délais sont corrects.
- Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.
Manques de l’appel d’offres:
- Il manque l’indication concernant les conditions de paiement (art. 18 lit. k LCMP).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas correctes : Tous les documents déposés par le soumissionnaire dans le cadre de son offre, sont de la propriété exclusive de l’adjudicateur.
Observations de l'OMPr:
L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
Évaluation de l’OMPr: