Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE VILLARS Mise en séparatif de l'épuration des eaux, remplacement du réseau d'eau potable et assainissement au bruit routier
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
233591
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Commune de Villars-sur-Glâne
Organisateur:
Commune de Villars-sur-Glâne
Services techniques, à l'attention de Ivan Matic, Rte Petit-Moncor 1b, 1752 Villars-sur-Glâne 1, Suisse, Téléphone: 026 408 32 00, Fax: 026 408 32 09, E-mail: ivan.matic@villars-sur-glane.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
10.03.2022 avant 16h00, sur simap.
Rendu documents:
01.04.2022 à 11h00 selon simap, mais à 9h00 selon le cahier des charges.
Le timbre postal ne fait pas foi.
Le candidat doit déposer son offre sous forme papier en deux exemplaires et sur clef USB.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71322000 - Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Code des frais de construction (CFC): 292 - Ingénieur civil
Description détaillée des prestations / du projet:
Prestations de services d'ingénierie du domaine du génie civil.
Etudes de projet, appel d'offres, projet d'exécution et réalisation.
Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 103 (31 à 53).
Communauté de mandataires:
Admise, maximum deux membres associés.
Sous-traitance:
Admise, maximum 15 %.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
- Mme Francine Defferrard - Conseillère communale, aménagement, environnement et mobilité
- M. Claude Monney - Conseiller communal, eaux, énergies et cadastre
- Mme Jasmine Montel-Cambou - Ingénieure communale, Villars-sur-Glâne
- M. Ivan Matic - Responsable transports, environnement et sport
- M. Sylvain Zehnder - Responsable des conduites industrielles et cadastre
Conditions de participation:
Le projet nécessite des compétences représentées par les principaux intervenants suivants :
• Ingénierie civile : un responsable principal du mandat / pilote
• 1 spécialiste technique en projets routiers
• 1 spécialiste en travaux hydrauliques, assainissement urbain, épuration et distribution d’eau potable
• 1 spécialiste DLT travaux routiers
Critères d’aptitude:
• Référence d’une complexité comparable, réalisé durant les 5 dernières années dans le même domaine spécialisé.
• Montant du chiffre d'affaires annuel supérieur au double du montant annuel du marché
• Certification ISO 9001 du bureau pilote.
• Les personnes-clés engagées dans le projet doivent être à même de produire un objet de référence d’une complexité comparable, réalisé dans le cadre de la même fonction ou d’une fonction suppléante durant les 10 dernières années dans le même domaine spécialisé.
• Le responsable principal du marché doit émaner de la société majoritaire en prestations.
• Preuve de disponibilité du chef de projet et de ses suppléants.
Critères d’adjudication / de sélection:
1.1 Prix 25 % (méthode T2)
2.1 Planification et engagement des ressources (nombre et durée) 25 %, correspond à la notation du temps consacré
2.2 Qualifications des personnes-clés 30 %
2.3 Organigramme du marché avec indication des ressources pour l'exécution du marché par phase de projet 3 %
3.1 Analyse qualitative du marché, matrice des risques 15 %
4.1 Qualité de présentation du dossier 2 %
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnités.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises,
- La description du projet et des objectifs est suffisante.
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
- La pondération du prix, additionnée au temps consacré, représente 50 % et ne permet pas une appréciation équilibrée du rapport qualité.
- Une incohérence est constaté dans l'heure limite de dépôt des offres (11h selon simap, 9h selon cahier des charges).
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: