Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
RC5 Monruz / Saint-Blaise Réaménagement de la route cantonale - Mandat d'ingénieur civil
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
234228
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Etat de Neuchâtel - Département du développement territorial et de l'environnement
Organisateur:
Service des ponts et chaussées
Office de l'entretien, à l'attention de Jean-François Silagy, Rue Pourtalès 13, 2000 Neuchâtel, Suisse, Téléphone: 032 889 57 39, Fax: 032 722 03 77, E-mail: jean-francois.silagy@ne.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
25.03.2022, sur simap
Rendu documents:
29.04.2022 à 11:00, le timbre postal ne fait pas foi
Un exemplaire papier et un support électronique
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71300000 - Services d'ingénierie
Auteur de projet et direction des travaux, Ingénieur civil
Description détaillée des prestations / du projet:
Le service des ponts et chaussées planifie le réaménagement de la route cantonale RC5 entre Monruz et le village de St.-Blaise.
Les prestations d'ingénieur civil à réaliser par le mandataire couvrent les phases d'étude phase 31 (reprise de l'av.-projet) à 41 de la SIA 103, et de la réalisation, soit les phases 51 à 53 de la SIA 103, jusqu'à la mise en service de l'ouvrage. Les documents de l'appel d'offres donnent le détail des prestations prévues.
Les prestations sont clairement définies.
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Non admise.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
- M. Dominique Flückiger Chef de l’office de l’entretien
- M. Jean-François Silagy Chef de projets à l’office de l’entretien
- Mme Anaïs Zavagnin Juriste au bureau des acquisitions de terrains et des affaires juridiques
- M. Guillaume Thorens Ingénieur communal adjoint de la Commune de Neuchâtel
- M. Claude Guinand Conseiller communal de la Commune de Saint-Blaise
- M. Alain Gerber Conseiller communal de la Commune d’Hauterive
- Mme Pauline Grandjean Ingénieure de projet pour le bureau RWB Neuchâtel SA
Conditions de participation:
Engagement sur l'honneur dûment complété
Critères d’aptitude:
- Certification qualité officielle, en cours de certification ou présentation succincte de l'organisation qualité propre au soumissionnaire qui démontre qu'il s'est organisé et prend des mesures internes pour satisfaire les exigences du client (type ISO 9001 ou équivalent)
- Liste de trois références de moins de 10 années
Critères d’adjudication / de sélection:
1 Qualifications des personnes-clés désignées pour l'exécution du marché 30 %
- Chef de projet / ingénieur de projet 15 %
- Directeur des travaux 15 %
2 Montant de l'offre en rapport avec le cahier des charges 20 % (méthode T2)
3 Analyse des tâches confiées par le mandant et analyse de risque 20 %
4 Nombre d’heures nécessaires et/ou adéquation des prestations offertes pour l’exécution du marché 15 %
5 Répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché 10 %
6 Plan d’engagement des personnes-clés 5 %
Indemnités / prix:
Pas d'indemnités
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux est suffisante.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont correctes.
- Les moyens d'appréciation et la pondération des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix.
- Les délais sont corrects.
- Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
Information erronée au p. 1.3 des conditions de l'appel d'offres. Les procédures cantonales sont soumises à l'AIMP et non pas à la LMP.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: