Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

17.03.2022

Titre du projet du marché:

Projet de desserte par bus électrique entre la gare du Locle et le village des Brenets

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

234656

N° de la publication SIMAP:

1249043

Date de publication SIMAP:

11.03.2022

Adjudicateur:

Transports publics neuchâtelois (transN)

Organisateur:

Vallat Partenaires SA et Nicolas Grandjean, à l'attention de Eric Soller, Allée des Défricheurs 3 – Case postale 1429, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse, E-mail: patrick.vallat@v-partenaires.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

25.03.2022, sur simap

Rendu documents:

28.04.2022 à 12h00, le timbre postal ne fait pas foi

Deux exemplaires papier et une clé USB

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71300000 - Services d'ingénierie

Communauté de mandataires pluridisciplinaire envisagée :
- Génie civil routier
- Géologie / géotechnique / hydrogéologie
- Génie civil ferroviaire
- Circulation routière / gestion du trafic / mobilité
- Environnement
- Electromécanique
- Géomètre

Description détaillée des prestations / du projet:

La procédure concerne l’attribution d’un mandat en groupement pluridisciplinaire de mandataires composé des compétences suivantes:

  • Génie civil routier (bureau pilote et bureau en charge des prestations relatives aux ouvrages porteurs et de soutènement, réseaux souterrains et évacuation des eaux, travaux souterrains, ainsi que de la conduite, planification et coordination générale du projet, répondant du groupement envers le mandant) ;
  • Géologie / géotechnique / hydrogéologie ;
  • Génie civil ferroviaire (pour le démantèlement des infrastructures) ;
  • Circulation routière / gestion du trafic / mobilité ;
  • Environnement (études d’impact environnemental et suivi environnemental de réalisation) ;
  • Electromécanique (équipements d'exploitation et de sécurité, éclairages, signalisation tricolore, courants forts, bornes de recharge, vidéosurveillance, etc.) ;
  • Géomètre.

Les prestations d'ingénieurs se réfèrent aux phases 31 à 53 de la SIA 102 à 108.

Toutefois, aucun détail des prestations du géomètre n'est donné, ce qui rendra difficile la comparaison des offres entre elles.

Communauté de mandataires:

Admise, mais pas pour la même compétence.

Sous-traitance:

Admise uniquement pour les prestations de géomètre et de génie ferroviaire.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés. Les documents produits font partie de l'appel d'offres, hormis ceux produits par le bureau Opan Concept SA en charge de la surveillance et de l'entretien des ouvrages d'art. Ces études sont résumées dans les documents du bureau BG annexés au DAO.

Comité d'évaluation ou Jury:

M. Eric Soller, Responsable infrastructure, TransN

M. Marco Russo, Responsable développement Infrastructure, TransN

M. Nicolas Grandjean, Spécialiste en gestion de projets et communication

M. Patrick Vallat, Architecte HES et économiste EIL, Vallat Partenaires SA

M. Yves Tabasso, Directeur Technique et Infrastructure, TransN

Conditions de participation:

Diverses attestations (sur l'honneur, assurance RC, égalité hommes-femmes, conditions de travail du BIT)

Critères d’aptitude:

  • Compétences dans tous les domaines. Au moins un collaborateur de chaque domaine doit répondre à une des deux exigences suivantes :
    - être porteur d'un diplôme des Ecoles Polytechniques Fédérales de Lausanne et de Zurich (EPF), des Hautes Ecoles Spécialisées (HES ou ETS), de l’Académie d’architecture de Mendrisio, ou d’un diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence
    - être inscrit, à la date du dépôt de l’offre, au Registre des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement REG A ou REG B de la Fondation des registres suisses des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement (https://reg.ch/registres/registres/), ou à un registre officiel professionnel étranger jugé équivalent selon l’administration fédérale
  • Le bureau pilote doit présenter une référence de maîtrise des études de projet, de la phase du permis de construire, des appels d’offres publics selon l’AIMP et de la direction des travaux (phases SIA 31 à 53 selon le Règlement SIA 103), ceci pour un projet de génie civil routier d’un montant total d’au moins CHF 6 millions TTC (CFC 1 à 5), phase 52 achevée après le 1er janvier 2017, et construit de manière traditionnelle, donc sans entreprise générale ou totale, pour une entité publique
  • Le chef de projet et le directeur des travaux doivent présenter une référence pour un projet / chantier d'au moins 6 millions TTC

Critères d’adjudication / de sélection:

1. PERSONNES-CLÉS 30 %

2. ORGANISATION DU CANDIDAT 25 %

3. MONTANT DES HONORAIRES 20 % (méthode T2)

4. RÉFÉRENCES DES BUREAUX 15 %

5. TEMPS CONSACRÉ POUR L’EXÉCUTION DU MARCHÉ 10 %

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5

Indemnités / prix:

Pas d'indemnités


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises, hormis ceux mentionnés dans les manques
  • La description du projet et des enjeux est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont correctes.
  • Les moyens d'appréciation et la pondération des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix.
  • Les délais sont corrects.
  • Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

  • Aucune description des prestations de géomètre n'est fournie, ce qui rendra difficile la comparaison des offres entre elles.
  • Il n'est pas précisé de manière explicite si l'évaluation des prix/heures porte sur la totalité des prestations offertes ou seulement sur les tranches fermes.

Observations de l'OMPr:

  • L'OMPr regrette que les critères de qualification pour le bureau pilote et le Chef de projet soient très restrictifs et restreignent la concurrence (projet routier phases 31-53 terminées depuis max cinq ans et min 6 MCHF TTC)
  • L'OMPr regrette l'exclusion d'association de bureaux pour la même "compétence", qui est très restrictive et restreint en fait la concurrence, alors que c'est probablement le but inverse qui était visé (en effet, on exclut d'associer un spécialiste routier avec un spécialiste ouvrage avec un spécialiste souterrain pour le GC, idem pour géologie/géotechnique/hydrogéologie et l'environnement)
  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: