Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

29.03.2022

Titre du projet du marché:

Assens-Etagnières_Mandataire en installations de sécurité

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

235635

N° de la publication SIMAP:

1252687

Date de publication SIMAP:

22.03.2022

Adjudicateur:

Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) SA

Organisateur:

Transports publics de la région lausannoise sa, Service des Achats, à l'attention de Service des achats, Ch. du Closel 15, 1020 Renens, Suisse, E-mail: appro@t-l.ch, URL www.leb.ch

Inscription:

Sur SIMAP ou adresse de l’organisateur, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

07.04.2022

Seules les questions posées par écrit et en rapport avec l'objet de l'appel d'offres seront prises en considération. Les questions doivent parvenir à l'organisateur sur le site www.simap.ch. Les réponses seront publiées sans mention d'origine des questions, sur le site www.simap.ch et transmises par email à tous les candidats ayant remis une adresse email valable.

Rendu documents:

18.05.2022 à 12h00

Seules les offres qui parviennent complètes et dans le délai requis seront prises en considération. Le cachet postal ne fait pas foi, il appartient au soumissionnaire de tout mettre en oeuvre pour respecter cette échéance de dépôt de son offre auprès de l'adjudicateur. Les offres sont remises à l’adresse de l’entité organisatrice en deux exemplaires papier et un exemplaire numérique (clé USB), dans des classeurs de type fédéral, avec séparation indexée. Le colis cacheté et contenant les documents d’offre doit porter la mention suivante : «Transports publics de la région lausannoise sa - FA-Achats - MP-LEB -2022.01.117 - Mandataire en Installations de sécurité - NE PAS OUVRIR»

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV:

  • 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection,
  • 71300000 - Services d'ingénierie,
  • 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71320000 - Services de conception technique,
  • 71330000 - Services divers d'ingénierie,
  • 71340000 - Services intégrés d'ingénierie,
  • 71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie,
  • 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil,
  • 45221242 - Travaux de construction de tunnels ferroviaires,
  • 45234115 - Travaux de signalisation ferroviaire,
  • 45234120 - Ouvrages ferroviaires urbains,
  • 71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire

Code des frais de construction (CFC):

  • 39 - Honoraires,
  • 33 - Installations électriques,
  • 334 - Appareils électriques,
  • 49 - Honoraires

Un mandataire individuel est envisagé.

Spécialiste engagé : Spécialiste en installation de sécurité ferroviaire

Description détaillée des prestations / du projet:

Le présent appel d’offres intervient dans le cadre du de la traversée souterraine du village d’Etagnières et la création d’une double voie entre Etagnières et Assens. Ce projet est nommé Assens–Etagnières : Double voie et traversée souterraine (ASS-ETA). Le présent appel d’offres porte sur les prestations de Mandataire en installations de sécurité du projet.

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 108 et 112 sur les prestations.

Les prestations à fournir ne sont pas clairement définies et délimitées. La comparaison entre les offres sera compliquée.

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

Admise.

Limitée à 20% de la valeur du marché. Un sous-traitant ne peut pas être un soumissionnaire.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits étaient illisibles au moment du téléchargement du 29.03.202 (corrigé le 07.04.2022 suite à un échange avec l'organisateur de la procédure).

Comité d'évaluation ou Jury:

  • CLAUSS David : Chef de projet IS
  • MATAR Ahmad : Chef de projet général
  • MARCHAND Benoît : Acheteur LEB

Suppléants

  • FEUNTEUN Amaury : Responsable de domaine MR
  • JUSTES Anne : Responsable domaine achats ferroviaires
  • CANOMERAS Elisabeth : Responsable infrastructure LEB

Conditions de participation:

L’adjudicateur ne prendra en considération que les offres provenant de soumissionnaires suisses qui respectent les conditions de participation, à savoir les offres qui sont arrivées dans le délai imposé, signées et datées, présentées dans la langue imposée, libellées en francs suisses, accompagnées des pièces administratives et financières dûment complétées, dans la forme et à l’adresse fixées. En cas de doute sur la recevabilité d’une offre, l’adjudicateur procèdera à une vérification plus approfondie.

Le soumissionnaire doit remplir les conditions suivantes pour que son offre soit considérée comme recevable et ceci sous peine d’exclusion :

  • L’offre remise est complète et établie sur la base des documents d’appel d’offres dûment datés et signés.
  • Le bureau est spécialisé en Installations de sécurité ferroviaire.
  • L’association de bureau n’est pas autorisée La sous-traitance est limitée à 20% de la valeur du marché.
  • Le soumissionnaire présente au moins une référence d’installations de sécurité ferroviaire en tunnel.

Critères d’aptitude:

Néant

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Prix 30% (Méthode T2 et temps consacré T4)

C2 : Organisation pour l’exécution du marché 25%

C3 : Qualités techniques de l’offre * 30%

C4 : Organisation interne et développement durable 5%

C5 : Références du soumissionnaire * 10%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5. 

* critères et sous-critères éliminatoires au sens de l’article 5.17 si le soumissionnaire est jugé insuffisant sur ces aspects (ou note inférieure à 3/5)

Indemnités / prix:

Pas d’indemnités.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont correctes.
  • Les moyens de d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens de d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • la pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • Les délais sont corrects.
  • Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres ne contiennent pas toutes les indications requises. Les prestations ne sont pas clairement définies ; seul le renvoi à la norme SIA108 est spécifié, un complément sera normalement apporté suite à un échange avec l'organisateur de la procédure.
  • La pièce 4 du DAO remise en format .zip n’était pas lisible, problème corrigé le 07.04.2022 suite à un échange avec l'organisateur de la procédure.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: