Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

03.04.2022

Titre du projet du marché:

Nouveau tracé ferroviaire Aigle-Leysin-Village – Leysin-Télécabine et liaison verticale entre Leysin-Feydey et Leysin-Patinoire. Auteur de projet pour la phase d’avant-projet (Phase SIA 31)

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

235980

N° de la publication SIMAP:

1254155

Date de publication SIMAP:

30.03.2022

Adjudicateur:

Transports Publics du Chablais SA

Organisateur:

Transports Publics du Chablais SA, Département Infrastructure, à l'attention de Edouard Thébault, Place de la Gare 5, 1860 Aigle, Suisse, E-mail: edouard.thebault@tpc.ch, URL www.tpc.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai.

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

20.04.2022 sur simap

Rendu documents:

20.05.2022 à 11h00. Le tibre postal ne fait pas foi.

Deux exemplaires et sur clef USB (fichiers sources éditables et documents non protégés)

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Domaines de compétence concernés par le mandat :
• Génie civil
• Géotechnique
• Architecture
• CVSE
• Sécurité des installations et des usagers
• Gestion des matériaux
• Building Information Modeling (BIM)

Description détaillée des prestations / du projet:

Prestations d’Auteur de Projet dans le cadre du projet de prolongement de la ligne Aigle-Leysin jusqu'aux remontées mécaniques et de la liaison verticale entre Leysin-Feydey et Leysin-Patinoire, pour la phase 31 «Avant-projet», pour les projets de liaison verticale et de prolongement ferroviaire.

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA sur les prestations.

Communauté de mandataires:

Admise, maximum quatre co-traitants.

La composition du groupement comportera un bureau au maximum par domaine spécialisé à l’exception du Génie Civil qui pourra en comporter deux.

Sous-traitance:

Admise, maximum 50%.

La sous-traitance est admise pour les domaines suivants :

• Géotechnique

• CVSE

• Sécurité des installations et des usagers

• Gestion des matériaux

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateurs) sont mentionnées, mais les documents produits ne sont pas entièrement fournis.

Aucun document élaboré par les sociétés Karakas & Français SA - Lausanne, Basler&Hofmann SA et BG Ingénieurs Conseils SA n'est fourni. Ceci ne respecte pas les principes d'autorisation de ces sociétés à déposer une offre, expliquées au ch. 1.9 de la pièce A (mandat achevé et tous documents élaboré remis à chaque candidat).

Comité d'évaluation ou Jury:

Représentante du Canton de VAUD : 

   Mme Morgane Fuzeau

Représentant de la Commune de LEYSIN : 

   M. Michel Paccaud

Représentants des TPC : 

   M. Grégoire Praz

   M. Edouard Thébault

   M. Grégoire Favre

   Mme Romina Angeloni, juriste

Conditions de participation:

L’appel d’offres s’adresse à tout bureau d’ingénieur individuel ayant déjà fourni des prestations d’Auteur de projet (APR) dans le domaine spécifique du marché.

Critères d’aptitude:

Q1 Garanties techniques, administratives et financières (Certificat ISO 9001, disponibilité des personnes clés)

Q2 Engagement sur l’honneur

Q3 Références (Minimum 4 références comparables de moins de 10 ans, démontrant l'expertise dans les domains de compétences : génie civil, architecture, géotechnique, CVSE, Sécurité des installations et des usagers, Gestion des matériaux, procédures OFT et BIM)

Q4 Formulaire d’annonce des sous-traitants

Critères d’adjudication / de sélection:

A1 Prix 25 % (courbe 3/2)

A2 Organisation pour l’exécution du marché 50 %, dont :

   A2.1 Organigramme fonctionnel 10 %

   A2.2 Personnes-clés 30 %

   A2.3 Nombre d’heures nécessaire pour l’exécution du marché 10 %

A3 Qualité technique de l’offre, dont :

   A3.1 Procédure prévue, méthodologie et approche de la problématique 15 %

   A3.2 Analyse des risques 10 %

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Le Maître de l’Ouvrage n’adjugera pas le marché à un candidat dont la moyenne pondérée des notes des critères A2 à A3 est inférieure à la note 3.

Indemnités / prix:

Pas d'indemnités.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux est suffisante.
  • Les moyens d'appréciation et la pondération des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix.
  • Les délais sont corrects.
  • Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

Aucun document élaboré par les sociétés Karakas & Français SA - Lausanne, Basler&Hofmann SA et BG Ingénieurs Conseils SA n'est fourni. Ceci ne respecte pas les principes d'autorisation de ces sociétés à déposer une offre, expliquées au ch. 1.9 de la pièce A (mandat achevé et tous documents élaboré remis à chaque candidat).

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier e se réfère pasau « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: