Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Prestation d'architecte, projet sportif et loisirs à Cousset
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
235857
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Administration communale de Montagny
Organisateur:
Administration communale de Montagny, l'attention de David Oberson, Route des Buissons 41, 1774 Cousset, Suisse, Téléphone: 0266624646, Fax: 0266624649, E-mail: office@montagny-fr.ch, URL www.montagny-fr.ch
Inscription:
En déposant son dossier, le candidat est considéré comme inscrit.
Visite:
-
Questions:
08/04/22 à 12h00, exclusivement à l'adresse mail suivante : stephane.currat@montagny-fr.ch
Rendu documents:
22.04.22 à 12h00 à l'adresse ci-dessous. Seules les offres arrivées dans le délai fixé, datées et signées, seront prises en considération. Les offres reçues après le délai seront exclues de la procédure d'adjudication. Le cachet postal ne fait pas foi.
Conseil communal, Route des Buissons 41, 1774 COUSSET.
Rendu maquette:
-
Type de procédure:
Procédure ouverte non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
Mandat d'architecte.
Description détaillée des prestations / du projet:
Phase 41 à 53 selon SIA 102.
Construction d'une buvette, de vestiaires, d'une salle multi-usage, d'une piste de skater, d'une place multi-sport et d'une place de jeux à Cousset. Coût du montant B estimé à 4'457'500 chf.
Communauté de mandataires:
Non renseigné.
Sous-traitance:
Non renseigné.
Mandataires préimpliqués:
Non renseigné.
Comité d'évaluation ou Jury:
Non renseigné.
Conditions de participation:
Engagement sur l'honneur. (annexe P1)
Critères d’aptitude:
non renseigné.
Critères d’adjudication / de sélection:
C1: Prix net TTC. 50% / selon la méthode T3.
C2 : Prix des diverses catégories de personnel, calculé avec le même nombre d'heure. 10%
C3 : Appréciation selon les renseignements généraux. 10%
C4 : Avoir déjà réalisé un complexe vestiaires/buvette. 10%
C5 : Avoir déjà réalisé une piste de skater hockey. 10%
C6 : Avoir déjà réalisé une école primaire. 10%
Indemnités / prix:
-
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- La description du projet et des enjeux est juste suffisante.
- La pondération des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
Manques de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres ne contiennent pas toutes les indications requises selon l’art. 23.3 SIA 144 et art.14 et 15 du RMP:
- Les conditions de paiement ne sont pas mentionnées.
- Pas d'indication concernant les consortiums.
- Pas d'indication concernant la sous-traitance.
- Les critères d'aptitude ne sont pas indiqués.
- Les mandataires préimpliqués ne sont pas mentionnés les règles de leur participation/exclusion du marché ne sont par conséquent pas connues. Cependant, la publication Simap semble montrer que leur participation est admise.
- Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication ne sont pas clairement indiqués et la méthode de notation n'est pas renseignée.
- La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. (50%)
- Les délais ne sont pas corrects. (21 jours calendaires).
- Les membres du collège d'évaluation ne sont pas mentionnés.
- Procédure non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux. Attention au seuil!
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n'en respecte pas les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: